Information de base

Numéro de Référence

cb-756-67249514

Organisation émettrice

Department of Agriculture and Agri-Food (AAFC)

Type d’appel d’offres

RFSO - Demande d’offre à commandes (DOC) (Formel)

Numéro d’appel d’offres

01B46-2025-048

Titre

Services d'agents de brevet

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2025-12-29 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2026-01-29 14h00:00 HNE

Information du contact

Jean-François Lemay

jean-francois.lemay@agr.gc.ca

Description

Le Canada cherche à obtenir des offres pour fournir des services d’agent de brevets à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

DIRECTIVES
Trois catégories de brevets sont indiquées dans les annexes (énoncé des travaux, base de paiement et évaluation technique) :
1. Biotechnologies
2. Produits et équipement
3. Nouvelles tendances

Les soumissionnaires doivent remplir les tableaux « Évaluation technique » et « Base de paiement » pour chacune des catégories dans lesquelles ils souhaitent proposer leurs services.

Le Canada pourrait attribuer jusqu’à 3 offres à commandes : C’est-à-dire une par catégorie de brevet.
Le Canada envisagera d’attribuer le contrat au soumissionnaire ayant présenté l’offre technique recevable dont le prix évalué est le plus bas.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

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