Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Définition d’un PAC
Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs que le Canada a l’intention d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’acheteur peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
Objectif du PAC
L’objectif de ce PAC est d’aviser l’industrie que le Canada a l’intention d’attribuer un contrat à un fournisseur présélectionné pour obtenir un soutien consultatif institutionnel en planification stratégique afin d’intégrer les considérations d’ingénierie (infrastructure, soutien en service et préparation) aux initiatives de modernisation et de mobilisation du MDN/FAC.
Description des exigences
Le Chef du génie militaire (CME) / Chef d’état-major (Infrastructure/Environnement) requiert les services d’un (1) conseiller principal (planificateur stratégique expérimenté) afin d’appuyer les intrants des Ingénieurs militaires canadiens à la Stratégie de modernisation du soutien opérationnel (Operational Sustainment Modernization – OSM), tranche 3 (General Support Engineers Modernization Strategy – GSEMS). La planification stratégique comprend cinq composantes : (1) recherche; (2) entrevues auprès des principaux intervenants; (3) composantes d’analyse de mission; (4) révisions par les intervenants; (5) production et communication de documents. Le conseiller assistera l’équipe de planification afin de réaliser ces étapes, révisera les produits développés, fournira des conseils à l’équipe, coachera l’équipe à travers la socialisation et le processus d’approbation, et fournira des mises à jour régulières au CME. Le travail sera principalement effectué à distance, avec une exigence occasionnelle de se rendre au campus Carling.
Exigence de sécurité : Cette exigence comporte des exigences de sécurité. Le soumissionnaire retenu devra satisfaire aux exigences de sécurité du contrat conformément à la LVERS/SRCL SPO-26-054.
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :
DOSSIER TPSGC N° SPO-26-054
1. L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. L’entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements visés; et l’entrepreneur doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
5. L’entrepreneur doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et Guide supplémentaire de sécurité et de classification;
b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).
Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
• C0 – Arrangement d’approvisionnement ProServices : Le fournisseur doit être titulaire d’un AMA ProServices au titre du volet 9 (Services-conseils en affaires et services de gestion du changement) ou du volet 10 (Services de gestion de projets), AMA E60ZT-180024.
• C1 – Éducation : Détenir une maîtrise (Master) d’un établissement postsecondaire reconnu (Canada ou international).
• C2 – Expérience (poste de haut niveau) : Démontrer 20 ans et plus d’expérience dans un poste de haut niveau au sein du MDN, spécifiquement au sein de la Branche des Ingénieurs militaires canadiens.
• C3 – Expérience / connaissances institutionnelles : Démontrer une connaissance et une vaste expérience des interactions entre le niveau CAF L0 et les organisations L1 et leurs domaines de responsabilité (ARA), ainsi qu’une connaissance et une expérience des interactions entre les FAC, l’OTAN et d’autres ministères.
• C4 – Planification : Démontrer une expérience en planification au niveau opérationnel ou stratégique, liée au soutien en service (sustainment).
• C5 – Disponibilité : Être disponible pour travailler à temps partiel jusqu’à 10 heures par semaine.
• C6 – Langue : Capacité de travailler en anglais.
Applicabilité des accords commerciaux
Sans objet. Cet approvisionnement n’est pas assujetti à des accords commerciaux applicables.
Indications pour les marchés réservés (SAEA)
Sans objet.
Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Sans objet.
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur présélectionné possède l’expertise requise et une expérience de haut niveau pertinente pour soutenir le CME dans la planification stratégique de la tranche 3 de l’OSM (GSEMS) et les activités connexes. Selon l’analyse du client, ce fournisseur est le seul connu capable de répondre aux exigences essentielles minimales du besoin dans les délais requis.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État
La ou les exceptions suivantes au Règlement sur les marchés de l’État sont invoquées pour cet achat en vertu de l’alinéa 6d) – « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché » (services).
Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Sans objet.
Propriété intellectuelle
Le Canada a l’intention de conserver la propriété de toute propriété intellectuelle de premier plan découlant du contrat proposé.
Durée du contrat et dates de livraison
De la date d’octroi du contrat jusqu’au 31 mars 2027.
Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat proposé, y compris toute option, est de 95 000 $ (taxes incluses).
Renseignements sur le fournisseur
Derek Basinger Consulting Inc.
6 Harry Douglas Drive, Stittsville, Ontario, K2S 1M4
Courriel : derek.basinger@gmail.com
Procédure d’intervention
Les fournisseurs qui se considèrent comme pleinement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de leurs capacités à la personne-ressource indiquée dans le présent document d’ici la date de clôture de l’avis. L’énoncé des capacités doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur répond aux exigences annoncées.
Pour les fournisseurs intéressés à fournir un énoncé de capacités : l’énoncé doit confirmer que le fournisseur est titulaire d’un AMA ProServices (E60ZT-180024) au titre du volet 9 ou du volet 10, et indiquer le volet applicable.
Date et heure de clôture
15 janvier 2026, 14 h (heure de l’Est)
Coordonnées
Jean-Philippe Dufault, CD
Officier supérieur d’approvisionnement et de soutien du matériel, Bureau principal des achats, Chef d’état-major - SMA(IE)
Défense nationale / Gouvernement du Canada
Courriel : jean-philippe.dufault2@forces.gc.ca
