Information de base

Numéro de Référence

cb-26-2181299

Organisation émettrice

Department of Canadian Heritage (PCH)

Numéro d’appel d’offres

10250092

Titre

Rédaction de descriptions de poste, évaluation des postes et conception organisationnelle (cadres supérieurs et autres)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2026-01-07 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2026-01-22 14h00:00 HNE

Information du contact

Stéphanie Dupel

contrats-contracting@pch.gc.ca

Description

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) pour les Besoin de services professionnels centrés sur les TÂCHES (SPTS)

Veuillez noter que l’avis de projet de marché (APM) pour le SPTS DOIT être publié simultanément à l'émission de l'invitation aux fournisseurs.

Cette exigence concerne: Ministère de Patrimoine canadien (PCH)

Ce besoin est ouvert seulement aux titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement sous E60ZT-18TSPS qui sont qualifiés pour le Palier 1 sous la région de la Capitale Nationale (RCN) le niveau d'expertise et pour la catégorie suivante: 1.2 Consultant en conception organisationnelle et classification, niveau senior.

L’exigence vise l’attribution de d’un (1) contrat.

Description du besoin :
Rédaction de descriptions de poste, évaluation des postes et conception organisationnelle (cadres supérieurs et autres)

Sécurité:
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Veuillez noter que les titulaires d'AMA ont besoin d'avoir l'autorisation requise pour soumettre une offre. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).

Durée du contrat proposée:
La période du contrat proposée sera de la date de signature du contrat jusqu’au 31 mars 2030, avec possibilité de prolongation pour une période supplémentaire d'un (1) an.

Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette DDP doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus. L’autorité contractante enverra les documents de la DDP directement par courriel aux détenteurs d’AMA qualifiés invités à soumissionner le besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSCANADA.CANADA.CA. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.
Compte rendu

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des services professionnels centrés sur les tâches et solutions (SPTS) est mise à jour chaque trimestre. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AA qualifié », veuillez communiquer avec SPTS.TSPS@TPSGC-PWGSC.GC.CA

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

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