Information de base

Numéro de Référence

cb-251-64454058

Organisation émettrice

Department of Transport (TC)

Type d’appel d’offres

PAC - Préavis d’adjudication de contrat (Formel)

Numéro d’appel d’offres

T8080-250406

Titre

PAC - Gestion de l’élaboration et du maintien des normes D250 sur les autobus scolaires

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Veuillez consulter la description ou les documents de l'appel d'offres

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2026-01-09 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2026-01-26 14h00:00 HNE

Information du contact

Diana Daigle-Pietsch

diana.daigle-pietsch@tc.gc.ca

Description

Transports Canada a besoin d’un consultant pour fournir des services relatifs à l’élaboration, au maintien et à la publication des éditions de la norme D250 pour Transports Canada, Direction du Programme de transport multimodal et de sécurité routière (PTMSR), sous le titre de « Gestion de l’élaboration et du maintien de la norme D250 sur les autobus scolaires et de l’élaboration et du maintien de nouvelles normes pour les exercices financiers 2026-2028 à 2028-2030 ».

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un ministère ou une agence a l’intention d’attribuer un contrat de fournitures, de services ou de construction à un fournisseur préidentifié, permettant ainsi à d’autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en soumettant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé de capacités répondant aux exigences définies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur préidentifié.

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