DÉCLARATION D’INTÉRÊT : AÎNÉS ET ASSISTANTS D’AÎNÉS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DU SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA DANS LA RÉGION DES PRAIRIES
OBJET DE LA DÉCLARATION D’INTÉRÊT
Le Service correctionnel du Canada (SCC) demande aux Aînés et aux assistants d’Aînés qui souhaitent apporter un soutien culturel autochtone et des conseils aux délinquants de contacter la personne représentant le SCC dont le nom figure plus bas.
CONTEXTE
Le SCC est tenu par la loi de fournir aux délinquants autochtones des programmes et un soutien à la réinsertion sociale qui respectent les cultures et les valeurs autochtones. Les Aînés et les assistants d’Aînés fournissent donc des services contractuels au SCC pour aider les délinquants autochtones dans leur cheminement de guérison traditionnelle, afin qu’ils développent leur compréhension des cultures autochtones traditionnelles grâce à des enseignements, des conseils et des consultations.
Le SCC s’est engagé à offrir une variété de programmes et de possibilités de réhabilitation aux délinquants autochtones. Les Aînés et les assistants d’Aînés exposent les personnes et les groupes de délinquants aux modes de vie traditionnels autochtones, en se fondant sur leurs propres enseignements, du counseling et des cérémonies et pratiques traditionnelles, de façon à favoriser la guérison et le maintien d’un équilibre, et à augmenter les probabilités d’une réinsertion sociale réussie.
Le SCC compte sur l’appui des communautés des Premières Nations, des communautés métisses, des communautés inuites et des organisations autochtones pour offrir aux délinquants autochtones une immersion culturelle et des pratiques que le SCC ne peut pas offrir ou gérer.
L’environnement correctionnel fédéral canadien présente des difficultés lorsqu’il s’agit d’offrir un soutien et des services aux Autochtones dans les établissements, en raison des contraintes liées aux différents niveaux de sécurité, du contrôle des déplacements des délinquants et d’autres exigences de sécurité. Le SCC a élaboré une politique et des lignes directrices pour mieux encadrer les pratiques et les cérémonies culturelles.
EXIGENCES
Le SCC respecte les cultures et les traditions des communautés autochtones et s’efforce de traiter les Aînés et les assistants d’Aînés avec le plus grand respect.
Tout Aîné ou assistant d’Aîné qui souhaite fournir des services aux délinquants autochtones doit être reconnu par sa communauté autochtone comme ayant la connaissance et la compréhension de la culture traditionnelle de sa communauté, et notamment de ses cérémonies, protocoles, enseignements et pratiques de guérison, conformément à ses croyances et à ses traditions sociales.
La connaissance et la sagesse sont les caractéristiques essentielles et déterminantes que les Aînés et les assistants d’Aînés acquièrent en suivant un mode de vie traditionnel conforme aux enseignements des Aînés et des guérisseurs de leur communauté pendant une longue période. Les Aînés et assistants d’Aînés doivent être reconnus comme tels par leurs communautés autochtones, leurs pairs et leurs enseignants.
Les tâches qui incombent aux Aînés au SCC comprennent généralement d’offrir des conseils et des enseignements ou d’animer des cérémonies et des activités pour des personnes et des groupes, par exemple :
- Fournir des conseils et transmettre des enseignements au moyen de séances de groupe (cercles) et de discussions individuelles avec des délinquants incarcérés dans les établissements;
- Offrir des services spirituels et diriger diverses cérémonies traditionnelles en se basant sur leurs propres apprentissages;
- Aider les délinquants à suivre leur sentier de guérison à l’appui de leur plan correctionnel;
- Accompagner les délinquants lors de permissions de sortir avec escorte (PSAE) afin qu’ils participent à des cérémonies ou à d’autres activités spirituelles, sur demande et d’un commun accord;
- Fournir des conseils et de l’information au personnel et à la direction, à l’échelle locale, régionale et nationale, sur les questions relatives à la spiritualité autochtone, aux pratiques culturelles, aux cérémonies, aux objets de cérémonie, aux pratiques et protocoles traditionnels, à la médecine traditionnelle ou aux lieux sacrés dans les établissements, y compris concernant la collecte et l’entreposage des objets de cérémonie ainsi que les médecines traditionnelles et de cérémonie;
- Présenter au personnel des établissements divers éléments de la spiritualité traditionnelle, s’il y a lieu, en se basant sur leurs propres apprentissages;
- Participer aux conférences de cas sur demande et fournir des observations verbalement à l’équipe de gestion de cas du délinquant concernant la participation de ce dernier à son sentier de guérison et aux activités culturelles.
Les assistants d’Aînés du SCC soutiennent et aident les Aînés afin de faciliter la prestation de services et d’apporter un soutien, par exemple :
- Veiller à ce que les délinquants et le personnel respectent les protocoles appropriés lorsqu’ils s’adressent aux Aînés;
- S’assurer qu’il y a suffisamment d’objets et de remèdes traditionnels et de cérémonie pour les cérémonies, à la demande des Aînés;
- Assurer la coordination et la supervision de la participation des délinquants aux cérémonies ainsi que l’assistance, à la demande des Aînés; Diriger les cérémonies en l’absence des Aînés, ce qui comprend de mettre les cérémonies à l’horaire et d’aviser les Ainés et le personnel des participants, le cas échéant;
- Tenir des discussions de groupe et transmettre des enseignements aux délinquants et au personnel, avec l’accord des Aînés, sur l’identification et l’utilisation appropriée des objets de cérémonie;
- Aider les Aînés à préparer des rapports écrits et verbaux pour appuyer les équipes de gestion de cas et participer aux réunions du personnel;
- Offrir des services de conseils sur demande si les Aînés ne sont pas disponibles;
- Organiser des séances de sensibilisation culturelle à l’intention du personnel afin de promouvoir un environnement sûr sur le plan culturel.
CONTRAINTES
Caractéristiques de la population de délinquants
En plus de tenir compte des différences de genre, de culture, de religion et de langue chez les détenus, les Aînés et les assistants d’Aînés doivent surtout prendre en considération le contexte historique de la vie des peuples autochtones au Canada et être sensibles aux effets des traumatismes intergénérationnels ainsi qu’aux préjudices physiques, mentaux, affectifs et sociaux vécus par les Autochtones.
Sécurité
Étant donné que les Aînés et les assistants d’Aînés qui travaillent au SCC en vertu d’un contrat ont accès à des renseignements protégés et fournissent un soutien et des conseils culturels dans les établissements correctionnels, ils sont soumis à des exigences en matière de sécurité. Aussi doivent-ils prendre des mesures pour protéger les renseignements personnels et protégés transmis conformément à la législation en vigueur.
Assurance
Les Aînés et les assistants d’Aînés doivent se conformer aux exigences du SCC en matière d’assurance, y compris l’assurance responsabilité civile commerciale, et la maintenir pendant toute la durée du contrat.
SOUTIEN DE L’ENTREPRENEUR
Pour aider les Aînés et les assistants d’Aînés à fournir des services aux délinquants autochtones, le SCC offre les services suivants :
1. Fournir des installations convenablement équipées pour la prestation de services spirituels confidentiels, notamment en consacrant un espace privé à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement aux cérémonies traditionnelles, aux activités spirituelles et au counseling individuel;
2. Fournir des ressources financières et humaines pour l’acquisition d’objets de cérémonie à l’extérieur de l’établissement;
3. Veiller à ce que des agents de liaison autochtones ou des agents de libération conditionnelle soient disponibles pour aider les Aînés et les assistants d’Aînés à documenter leurs rapports verbaux et veiller à ce que les examens des Aînés soient effectués conformément à la Directive du commissaire 702 (c.-à-d. l’évaluation initiale, les progrès et la décision);
4. Offrir une séance d’orientation à l’établissement, y compris sur les politiques et les exigences de sécurité que les Aînés et les assistants d’Aînés doivent respecter pour mener à bien leurs tâches;
5. Veiller à ce que les Aînés et les assistants d’Aînés soient jumelés à des délinquants ayant les mêmes exigences linguistiques (français ou anglais).
EXIGENCES ESSENTIELLES
Le SCC se réserve le droit de modifier les exigences essentielles en tout temps en fonction de ses besoins.
1. Les Aînés ou les assistants d’Aînés doivent être reconnus par leur communauté en tant qu’Aînés, assistants d’Aînés ou conseillers culturels au sein de cette communauté.
2. Les Aînés ou les assistants d’Aînés doivent avoir au moins cinq (5) ans d’expérience acquise au cours des dix dernières années dans la prestation de services et d’enseignements spirituels et culturels aux Autochtones. Cette expérience doit comprendre ce qui suit :
a) la prestation de services de counseling et d’orientation conformes aux traditions et aux enseignements de leur collectivité;
b) la connaissance d’une variété de cérémonies axées sur la guérison et leurs propres enseignements, et la capacité de mener ces cérémonies.
3. Les Aînés ou les assistants d’Aînés doivent avoir l’habitude et la capacité de conseiller les employés et les délinquants sur les protocoles qui régissent l’utilisation, la disposition et la recherche d’objets spirituels et de remèdes traditionnels.
4. Les Aînés ou les assistants d’Aînés doivent avoir le soutien de leur communauté culturelle pour offrir des services d’Aînés et d’assistants d’Aînés. Un cercle d’Aînés déjà sous contrat avec le SCC rencontrera l’Aîné ou l’assistant d’Aîné afin de discuter de leurs enseignants, protocoles et expériences.
Le SCC se réserve le droit, à sa discrétion, de demander aux fournisseurs de fournir une lettre de recommandation et/ou un curriculum vitæ, afin d’étayer les connaissances et les expériences alléguées.
DURÉE
La présente déclaration d’intérêt demeurera affichée sur AchatsCanada jusqu’à ce que le SCC détermine, à son entière discrétion, qu’elle n’est plus nécessaire.
PRÉSENTATION DES DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT
Les Aînés et les assistants d’Aînés intéressés peuvent à tout moment contacter par courriel le représentant du SCC ci-dessous. Ils peuvent écrire en français ou en anglais et doivent décrire leur capacité à répondre aux exigences de l’énoncé des travaux; ils peuvent également formuler des commentaires et poser des questions.
REPRÉSENTANT DU SCC :
Emma Martel
Titre : Agente d’approvisionnement
Service correctionnel du Canada / Gouvernement du Canada
Courriel : Emma.Martel@csc-scc.gc.ca
Téléphone : 343-552-8523
EXAMEN DES DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT
Le SCC se réserve le droit de demander des précisions pendant l’examen des déclarations d’intérêt reçues en réponse à la présente déclaration d’intérêt.
IL NE S’AGIT PAS D’UN PROCESSUS D’APPEL D’OFFRES.
Les fournisseurs sont priés de noter qu’il ne s’agit pas d’un appel d’offres ni d’une demande de propositions. La publication de la présente déclaration d’intérêt n’oblige en rien le SCC à accorder ou à négocier un contrat subséquent et ne l’oblige aucunement en droit ou autrement à passer un contrat ou à accepter les suggestions des fournisseurs.
Le Canada n’est pas tenu d’accepter une déclaration d’intérêt ou d’en poursuivre l’examen.
La présente déclaration d’intérêt peut faire l’objet de modifications, qui seront publiées par le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement. Le SCC demande aux fournisseurs de consulter régulièrement le site AchatsCanada pour vérifier les modifications apportées, le cas échéant.
Toutes les demandes de renseignements et les autres communications liées à la présente déclaration d’intérêt doivent être adressées au représentant du SCC nommé ci-dessus.
