ECBH-RFP-2025-3955 - SA-01 – Matériel électoral – Formulaires bloc10

Le bureau du directeur général des élections est un agent du Parlement. Il dirige et surveille de façon générale la conduite des élections et des référendums fédéraux, communément appelé Élections Canada.

Besoin
Cette exigence concerne le produit et la livraison de :
a) Formulaire sur l’habilité à voter;
b) Formulaire de l’accompagnateur; et
c) Formulaire de correction.

Seuls les titulaires d'arrangements en matière d'approvisionnement qualifiés pour le volet D – catégorie 2 dans la région 3 : Région de la capitale nationale (RCN) en vertu de la norme EN578-201407 sont invités à participer.

Sécurité
Aucune exigence relative à la sécurité ne s’applique au l’appel.

Période du contrat
Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 2026-12-31 (« durée initiale »).

L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat d’une (1) période supplémentaire de deux (2) an chacune, selon les mêmes modalités.

Présentation des soumissions

Admissibilité
Sous réserve de toute autre condition ou sanction internationale, les Fournisseurs canadiens, les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné et les Fournisseurs d’un pays qui n’est pas un partenaire commercial, tels que définis dans l’article 1.2, sont admissibles à cette demande de propositions.

Pour cette sollicitation, les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Pour en savoir plus, se reporter à la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et à la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions de la sollicitation.

Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la sollicitation.

Si vous voulez envoyer votre soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).

Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à proposition@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la sollicitation. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.

Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette sollicitation doivent les télécharger aux occasions des marchés au AchatsCanada .Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur toute autre copie disponible.

Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.

Comptes rendus
Une fois le soumissionnaire retenu annoncé, les autres soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres relatif à la sollicitation. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la sollicitation ou la lettre de regret. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.