HICC-LICC 2025-2026 – PS-6292 - Sensibilisation et recrutement des dirigeants dans les organisations du portefeuille

Le ministre du Logement et Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) est responsable de la gouvernance de plusieurs sociétés d’État, dont la Banque de l’infrastructure du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la Société immobilière du Canada limitée, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, l’Autorité du pont Windsor-Détroit et l’Autorité internationale. Le ministre supervise également les considérations de gouvernance fédérale liées à Waterfront Toronto — une organisation tripartite — et est responsable des nominations au Conseil national du logement.

Ces responsabilités comprennent la recommandation de candidats au gouverneur en conseil (GEC) pour des postes clés de direction, tels que chef de la direction, président et membres des conseils d’administration. Pour Waterfront Toronto et le Conseil national du logement, les nominations sont effectuées directement par décision ministérielle. IPI appuie le ministre dans l’exercice de ces responsabilités, en travaillant en collaboration avec le Bureau du Conseil privé pour les nominations du GEC.

Le gouvernement du Canada s’engage à des processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite pour les nominations du GEC, afin de préserver la confiance du public et l’intégrité des institutions publiques. Ces processus visent à attirer des candidats qualifiés et diversifiés grâce à des affichages publics et à une évaluation rigoureuse. Le ministre responsable recommande des candidats pour nomination, les décisions finales étant prises par le GEC par décret. Le ministre est également chargé de recommander des nominations à certains postes relevant directement de son autorité, conformément aux mêmes principes de transparence, de mérite et de diversité.

Conformément aux lignes directrices fédérales applicables aux sociétés d’État, il est essentiel de s’assurer que les membres du conseil disposent collectivement d’une combinaison adéquate de compétences, d’expérience et de perspectives afin d’assurer une surveillance efficace et une orientation stratégique. Un conseil bien composé favorise une saine gouvernance, une gestion des risques rigoureuse et une reddition de comptes, permettant ainsi aux sociétés d’État de remplir leur mandat dans l’intérêt public.

Le portefeuille du client compte actuellement environ 7 postes vacants et jusqu'à 25 contrats arrivant à échéance dans le courant de l'année au sein des organisations suivantes :
- Banque de l’infrastructure du Canada (BIC),
- Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD),
- Autorité internationale de l’APWD (AI),
- Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL),
- Société immobilière du Canada limitée (SICL),
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI),
- Waterfront Toronto (WT),
- Conseil national du logement (CNL) :
- ainsi que, potentiellement, des candidats à une nouvelle autorité dirigeante pour Maisons Canada.