Information de base

Numéro de Référence

WS5534243802-Doc5534339394

Organisation émettrice

Department of Public Works and Government Services (PSPC)

Organisation propriétaire

Department of Industry (ISED)

Type d’appel d’offres

DDI - Demande d’information (Informel)

Numéro d’appel d’offres

WS5534243802

Titre

DDR - Modernisation des TI Phase 3 (MTI3) de l'OPIC

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2026-01-30 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2026-03-12 14h00:00 HAE

Information du contact

Beauvais Lefort, Melanie (SPAC/PSPC)

melanie.beauvaislefort@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Description

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), publie la présente demande de renseignements (DDR) dans le cadre d’une initiative de consultation visant à obtenir la rétroaction de l’industrie sur l’initiative de Modernisation des technologies de l’information – Phase 3 (MTI3) de l’OPIC. Cette initiative comprend deux volets de travail : Services numériques clients (SNC) et Services de gestion des droits de propriété intellectuelle (SGDPI).

Afficher davantage

Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

Contient de l'information visée par la Licence du gouvernement ouvert - Canada. Contient des données reproduites et distribuées « telles quelles » avec la permission du gouvernement du Canada.