Information de base

Numéro de Référence

cb-27-59825070

Organisation émettrice

National Capital Commission (NCC)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

NCC-HR-38075-RFP

Titre

Évaluation des espaces confinés

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Aucun

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2026-02-02 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2026-02-23 15h00:00 HNE

Information du contact

Nancy Chalhoub

(613) 239-5000

contracts@ncc-ccn.ca

Description

La CCN s’engage à assurer la santé et la sécurité de ses employés, notamment en ce qui concerne le travail dans les espaces confinés. Conformément au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), partie XI – Espaces confinés, ainsi qu’aux autres normes fédérales pertinentes, il est nécessaire d’évaluer de manière exhaustive tous les espaces confinés présents dans nos opérations et de développer des procédures et programmes appropriés pour gérer efficacement les risques associés.
L’objectif principal de ce projet est d’examiner la liste des espaces confinés et potentiellement confinés identifiés par la Commission de la capitale nationale (CCN), de déterminer lesquels répondent à la définition d’un espace confiné, et d’établir si certains doivent être classés comme espaces confinés dangereux.

Afficher davantage

Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

Contient de l'information visée par la Licence du gouvernement ouvert - Canada. Contient des données reproduites et distribuées « telles quelles » avec la permission du gouvernement du Canada.