Information de base

Numéro de Référence

cb-282-49127344

Organisation émettrice

Department of Indigenous Services (ISC)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

1000268774

Titre

Chaise - SAEA (titulaires d’un AMA)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Aucun

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2026-02-10 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2026-02-24 15h00:00 HNE

Information du contact

Allaa Shaat

allaa.shaat@sac-isc.gc.ca

Description

Avis de projet de marché (APM)

Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/H de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

- Sous-catégorie 1 : Fauteuil Rotatif

2. Services aux Autochtones Canada (SAC) a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer à Montréal (QC), Québec (QC), Canada avant le 31 mars 2026.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).

4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.

5. il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence

6. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.

Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/H, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres).

Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.

7. Demandes de renseignements :

Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessous

Allaa Shaat
Agent d'approvisionnement
allaa.shaat@sac-isc.gc.ca

Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec RCNAmeublement.NCRFurniture@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

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