Services de restauration après dégâts d’eau
Cette exigence concerne : Le Service correctionnel du Canada, région de l'Atlantique, pénitencier de Dorchester.
Accord commercial :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Politique sur l’Approvisionnement réciproque
Seuls les Fournisseurs canadiens sont admissibles à cette demande de proposition.
Stratégie de marché concurrentiel :
Soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada a besoin de services d’assainissement des dégâts d’eau au Pénitencier de Dorchester.
Une conduite d’arrosage a gelé et s’est rompue dans le grenier du bâtiment F-1 du Pénitencier de Dorchester, provoquant une importante inondation et des dégâts des eaux dans le bâtiment. Un contrat est nécessaire pour assainir et remettre l’installation dans un état sûr et opérationnel. La zone concernée comprend l’entrepôt de fournitures de l’établissement, qui doit rester ouvert.
L’entrepreneur doit fournir toute la main-d’œuvre, les matériaux, les outils, la supervision et l’équipement nécessaires pour effectuer le nettoyage des dégâts causés par l’eau, l’assainissement, l’enlèvement et l’élimination des matières dangereuses et la restauration complète du bâtiment F-1 du Pénitencier de Dorchester.
Lieu :
L’entrepreneur doit fournir les services d’entrepreneur général à l’endroit suivant :
Pénitencier de Dorchester (bâtiment F-1, 1er et 2e étages),
4902 rue main, Dorchester (Nouveau-Brunswick), E4K 2Y9
Lieu des travaux :
L’entrepreneur doit effectuer les travaux à l’endroit suivant :
Pénitencier de Dorchester (bâtiment F-1, 1er et 2e étages),
4902 Main Street, Dorchester (Nouveau-Brunswick), E4K 2Y9
Tâches :
L’entrepreneur doit effectuer les tâches suivantes.
a) Estimation, préparation, coordination et supervision du nettoyage des dégâts des eaux, de l’assainissement, de l’enlèvement et de l’élimination des matières dangereuses et des travaux de restauration du bâtiment F-1.
b) Travaux d’assainissement comprenant, entre autres, l’enlèvement, l’ensachage et l’élimination de tous les matériaux endommagés par l’eau (notamment les dalles de plafond, les cloisons sèches, les dalles de sol, l’isolation, les garnitures, les portes) et du mobilier; l’assèchement des zones endommagées par l’eau à l’aide de ventilateurs, l’analyse de la qualité de l’air, la création de cloisons à pression négative si nécessaire, l’enlèvement et l’élimination des moisissures, du plomb et de l’amiante.
c) Travaux de menuiserie, y compris, mais sans s’y limiter, la construction, la réparation, le remplacement et l’installation de cadres et de structures en bois, d’armoires, de revêtements de sol, de fenêtres, de montants métalliques pour les murs et les cloisons, de cloisons sèches, de dalles de plafond, de peinture.
d) Travaux électriques, y compris, mais sans s’y limiter, le câblage des circuits, les systèmes d’éclairage, les ballasts, les remplacements d’appareils, les travaux de canalisation, le dépannage.
e) Travaux de plomberie, y compris, mais sans s’y limiter, le remplacement des robinets, des appareils sanitaires, des canalisations et des pompes.
f) Travaux de finition intérieure, y compris, mais sans s’y limiter, les cloisons sèches, les revêtements muraux, le plâtrage, le ponçage, la peinture, les dalles de plafond, l’isolation.
g) Travaux de main-d’œuvre comprenant, sans s’y limiter, le nettoyage, l’enlèvement des débris et l’entretien des terrains.
Il n’est pas prévu que les travaux couverts par le présent cahier des charges impliquent la manipulation de matériaux contenant de l’amiante; toutefois, si l’entrepreneur découvre des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, il doit immédiatement interrompre les travaux et en aviser le représentant organisationnel. Si le représentant organisationnel ou son agent découvre des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, il conseillera à l’entrepreneur d’arrêter immédiatement les travaux. Si des enquêtes supplémentaires démontrent que les matériaux contiennent de l’amiante, l’entrepreneur doit se conformer aux instructions du représentant organisationnel avant de procéder à l’assainissement.
Généralités :
L’entrepreneur doit réaliser les travaux prévus dans le cadre du présent contrat sur la base des heures et des matériaux fournis. L’entrepreneur doit obtenir l’approbation du responsable du projet ou du représentant organisationnel avant de commencer les travaux.
L’entrepreneur doit exécuter les travaux de manière à perturber le moins possible les occupants du bâtiment et l’utilisation normale du bâtiment et de ses activités.
Responsabilités de l’entrepreneur :
L’entrepreneur doit indiquer au représentant organisationnel le numéro de téléphone auquel on peut le rejoindre, lui-même ou son représentant, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Les techniciens de l’entrepreneur doivent, à leur arrivée sur le site, présenter une pièce d’identité et s’inscrire au registre des visiteurs de l’établissement, tenu à l’entrée principale.
L’entrepreneur doit, dès son arrivée sur le site, présenter une liste complète de tous les outils en trois (3) exemplaires. L’entrepreneur doit signaler tout outil manquant ou perdu au bureau du gestionnaire correctionnel et au responsable du projet.
À la fin de chaque semaine, l’entrepreneur doit fournir au représentant organisationnel un rapport de service contenant tous les détails des travaux effectués au cours de la semaine. Lorsque l’entrepreneur découvre des défauts et des lacunes au cours de l’exécution des travaux, il doit fournir une liste de ces défauts et lacunes avec les mesures correctives recommandées, ainsi qu’un budget estimatif. Il doit envoyer tous les rapports à l’adresse électronique suivante :
Mathieu.belliveau@csc-scc.gc.ca
L’entrepreneur doit présenter tous les documents au format Adobe Acrobat PDF.
L’entrepreneur doit contacter le représentant organisationnel au début et à la fin de chaque visite et chaque fois qu’il y a un problème sur le site en rapport avec les travaux prévus dans le présent contrat.
L’entrepreneur doit effectuer les travaux sans l’aide du personnel du SCC.
Qualité de l’exécution :
L’entrepreneur doit exécuter tous les travaux énoncés au contrat conformément aux bonnes pratiques professionnelles et aux pratiques exemplaires reconnues. Si le représentant organisationnel constate une non-conformité lors d’une inspection, l’entrepreneur doit reprendre les travaux à ses frais.
L’entrepreneur doit disposer de tout le matériel spécialisé et des employés qualifiés nécessaires à l’exécution des travaux.
Pièces détachées :
L’entrepreneur doit demander l’approbation écrite du représentant organisationnel avant de remplacer tout élément lié aux travaux réalisés dans le cadre du présent contrat.
Sauf indication contraire, l’entrepreneur doit se conformer aux dernières instructions imprimées du fabricant concernant les matériaux et les méthodes d’installation.
L’entrepreneur ne doit pas stocker de pièces, de matériel ou d’équipement sur le site sans l’approbation du représentant organisationnel.
Le SCC n’accepte aucune responsabilité pour les pièces ou l’équipement que l’entrepreneur stocke sur le site.
L’entrepreneur doit remettre au SCC les garanties et les manuels électroniques de fonctionnement et d’entretien.
Équipement :
L’entrepreneur doit se présenter sur le site avec un véhicule de service raisonnablement bien approvisionné en outils et en pièces/matériaux de remplacement pour effectuer les travaux couverts par le contrat.
L’entrepreneur doit disposer de tout l’équipement nécessaire tel que les échelles, les escabeaux, les appareils de levage, ainsi que de tous les produits et matériaux nécessaires à la bonne exécution des travaux prévus dans le cadre du présent contrat.
L’entrepreneur doit fournir un équipement de ventilation correctement dimensionné et adapté pour les espaces de séchage et pour créer des cloisons à pression négative (si nécessaire).
L’entrepreneur ne doit pas utiliser de matériaux, d’équipement, de produits ou d’outils appartenant au gouvernement du Canada.
L’entrepreneur doit s’assurer que tout le matériel et l’équipement utilisés sont en bon état. Le représentant organisationnel se réserve le droit d’enlever le matériel jugé défectueux ou inadapté et de le mettre hors service. L’entrepreneur doit remplacer de manière appropriée l’équipement défectueux dans un délai d’un (1) jour ouvrable à compter de la réception d’une notification écrite du représentant organisationnel.
Nettoyage :
Pendant l’exécution des travaux, l’entrepreneur doit maintenir le chantier propre et exempt de débris et de déchets, y compris les débris et les déchets produits par les sous-traitants.
À l’achèvement des travaux, l’entrepreneur doit laisser le site propre, sans débris, sans déchets, sans outils et sans équipement. Il doit nettoyer le chantier à la satisfaction du représentant organisationnel.
Il doit enlever les déchets de la propriété du gouvernement conformément à la réglementation fédérale, provinciale et municipale en matière de protection de l’environnement. Les déchets comprennent également les matériaux de démolition qui ne sont pas conservés par le gouvernement fédéral. Pour les liquides toxiques et les eaux contenant des particules en suspension, l’entrepreneur doit faire approuver chaque chargement par le représentant organisationnel avant son enlèvement et son élimination.
Pour l’élimination des déchets, l’entrepreneur doit trouver un site où le déversement est autorisé et doit couvrir le coût des frais facturés par le propriétaire du site de déversement. Aucune décharge non autorisée ne sera permise. Si le SCC constate l’existence d’une décharge sauvage de la part de l’entrepreneur ou de ses sous-traitants ou s’il en est informé, il le signalera aux autorités compétentes.
Personnel :
L’entrepreneur ne fournira que des compagnons titulaires d’une licence provinciale valide du ministère du Travail pour les métiers applicables dans le cadre du présent contrat et fournira par ailleurs du personnel qualifié formé aux travaux d’assainissement et aux règlements de santé et de sécurité connexes. Le SCC peut, à tout moment au cours du présent contrat, demander à inspecter toute certification du personnel de l’entrepreneur ou du sous-traitant.
L’entrepreneur doit fournir les noms des personnes chargées de l’exécution des travaux ainsi que la preuve de leurs qualifications avant le début des travaux.
Exigences de conformité :
L’entrepreneur doit se conformer aux codes et normes suivants, applicables au moment de l’installation, des réparations ou de la modification :
Code national du bâtiment du Canada. (y compris le code de la plomberie et de l’électricité)
Code national de prévention des incendies.
Code canadien du travail, partie II, et
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
Loi provinciale sur la santé et la sécurité au travail et
Règlement général sur la sécurité au travail.
Lorsque le représentant organisationnel le juge nécessaire, l’entrepreneur doit fournir un plan de sécurité qu’il soumet à l’approbation du représentant organisationnel avant de commencer les travaux.
Tous les employés de l’entrepreneur et les sous-traitants qui travaillent avec des produits contrôlés sur la propriété fédérale et dans les installations fédérales doivent être certifiés SIMDUT.
L’entrepreneur et son personnel doivent se conformer à la politique du gouvernement fédéral relative à l’interdiction de fumer dans les installations fédérales et, le cas échéant, à la politique relative à l’absence d’odeur dans les installations fédérales.
Les compagnons que l’entrepreneur met à disposition pour effectuer les travaux doivent être titulaires d’une certification provinciale valide et applicable pour travailler dans les installations fédérales.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée du marché et délai de livraison :
Durée des travaux :
L’entrepreneur doit exécuter et compléter les travaux dans les huit (8) semaines à partir de l’avis de l’acceptation de l’offre.
Numéro de dossier : 21207-26-5304109
Autorité contractante : Isabelle Basque
Numéro de téléphone : 506-269-6461
Numéro de télécopieur : N/A
Courriel : Isabelle.Basque@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Comprendre le processus d'approvisionnement fédéral;
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