Division02-Conditions Existantes
Division07 -Isolation thermique et tanch it
***LES DOCUMENTS SONT DISPONIBLES VIA L'ASSOCIATION DE CONSTRUCTION DU NB***
RESURFA AGE DE LA TOITURE
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La pr sente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de pr senter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au R seau de possibilit s d'affaires du Nouveau-Brunswick, un service de distribution autoris ou une autre source telle qu'indiqu e dans l'avis d'appel d'offres.
compter du 1er d cembre 2022, la
Loi sur les contrats de construction de la Couronne et ses r glements sont abrog s. Ce march est assujetti la
Loi sur la passation des march s publics et au
R glement sur les services de construction.
Politique de vaccination des fournisseurs COVID-19
Les fournisseurs doivent respecter l'ensemble des politiques et normes de sant et de s curit du GNB y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des politiques et normes de sant et de s curit relatives la COVID-19, le cas ch ant. Rendez-vous sur le site web suivant pour voir cette directive ainsi qu'une foire aux questions : www.gnb.ca/rpanb.
Toutes les soumissions doivent tre accompagn es d'un d p t de garantie correspondant dix pour cent (10 %) du prix de soumission total. De plus amples d tails concernant les exigences relatives au cautionnement de soumission, la dur e du contrat et aux assurances figurent dans les documents d'appel d'offres correspondants.
La province du Nouveau-Brunswick r serve le droit, sa seule discr tion, de d gager tout soumissionnaire d'une d rogation mineure qui n'est pas de nature d terminante et d'accepter ou de rejeter, en totalit ou en partie, l'une ou l'autre des soumissions avec ou sans avis. Malgr une telle d rogation mineure, la soumission est r put e respecter en substance les conditions g n rales et tre susceptible d'acceptation. La province est la seule pouvoir d cider si une soumission est accept e ou
rejet e.
Le pr sent march est assujetti l'Accord de libre- change canadien.
De plus amples d tails concernant les exigences relatives au cautionnement de soumission, la dur e du contrat et aux assurances figurent dans les documents d'appel d'offres correspondants.
