AVIS AUX ENTREPRENEURS. LE MTI N'ACCEPTERA PAS DE SOUMISSIONS SUR PAPIER POUR CE PROJET. L'INSTRUCTION MIS JOUR (3/07/22) POUR LA SOUMISSION DE VOTRE D'APPEL D'OFFRES EST DANS LA CHEMISE PI CES JOINTES EXISTENT.
LA MODIFICATION NO 1 AVIS AUX ENTREPRENEURS. LE CLAUSE "TERRITOIRES DE COMP TENCE EXCLUS" A T AJOUT .
Asphaltage
CONTRAT 25-0768
ROUTE 111
DU CHEMIN MCGARTH AU LIMITE DU VILLAGE DE ST. MARTINS
ASPHALTAGE - 2,9 KM
COMT DE SAINT JOHN
GARANTIE DE SOUMISSION: 180,000 00$
La pr sente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de pr senter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au R seau de possibilit s d'affaires du Nouveau-Brunswick, un service de distribution autoris ou une autre source telle qu'indiqu e dans l'avis d'appel d'offres.
compter du 1er d cembre 2022, la
Loi sur les contrats de construction de la Couronne et ses r glements sont abrog s. Ce march est assujetti la
Loi sur la passation des march s publics et au
R glement sur les services de construction.
compter du 14 juin 2019, les articles 2(5) ont t ajout s l'avis d'adjudication.
compter du 13 septembre 2018, l'article 8 de l'avis d'appel d'offres a t mis jour.
compter du 1er juin 2018, les articles 7 et 8 ont t ajout s l'avis d'adjudication.
L' quit salariale
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'engage encourager et inciter les employeurs qui font affaire avec le gouvernement adopter des mesures d' quit salariale.
La Direction de l' galit des femmes a labor un module d'apprentissage sur l' quit salariale l'intention des employeurs. Pour faire le module et obtenir votre certificat, visitez le site www.gnb.ca/equitesalariale.
Si vous avez des questions, communiquez avec le Bureau de l' quit salariale, au num ro sans frais 1-877-253-0266 ou l'adresse de courriel peb-bes@gnb.ca.
D p t direct
La Province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le d p t direct comme m thode standard pour l' mission des paiements. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et l'adresse de t l -courriel pour l'avis de versement. Veuillez envoyer le formulaire pour le virement direct de fonds compl t Service Nouveau-Brunswick (L'adresse de t l -courrielle et l'adresse postale sont indiqu sur le formulaire).
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner le formulaire pour le virement direct de fonds.
https://www2.snb.ca/content/dam/snb/Procurement/DirectDepositVirementDirect.pdf
De plus amples d tails concernant les exigences relatives au cautionnement de soumission, la dur e du contrat et aux assurances figurent dans les documents d'appel d'offres correspondants.
La province du Nouveau-Brunswick r serve le droit, sa seule discr tion, de d gager tout soumissionnaire d'une d rogation mineure qui n'est pas de nature d terminante et d'accepter ou de rejeter, en totalit ou en partie, l'une ou l'autre des soumissions avec ou sans avis. Malgr une telle d rogation mineure, la soumission est r put e respecter en substance les conditions g n rales et tre susceptible d'acceptation. La province est la seule pouvoir d cider si une soumission est accept e ou
rejet e.
Le pr sent march est assujetti l'Accord de libre- change canadien.
Territoires de comp tence exclus
1. En vertu de l'article 143,1 du R glement 2022-78 pris en vertu de la Loi sur la passation des march s publics, les soumissions am ricaines pr sent es dans le cadre de cet appel d'offres peuvent tre refus es la seule discr tion du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les soumissions refus es ne seront pas renvoy es et leurs soumissionnaires n'en seront pas autrement avis s.
2. Aux fins du pr sent article :
2.1 soumission am ricaine d signe une soumission pr sent e depuis un tablissement commercial situ aux tats-Unis par
a) une entit am ricaine, ou
b) une coentreprise, un syndicat, un partenariat ou tout autre regroupement d'entreprises ou arrangement coop ratif associ une entit am ricaine.
2.2 entit am ricaine d signe
a) une entreprise ou une organisation professionnelle, y compris, mais sans s'y limiter, une soci t , un partenariat, une coentreprise, un ordre professionnel, une soci t responsabilit limit e, une entreprise individuelle, une fiducie, une association ou toute autre organisation commerciale, qui est cr e, tablie, form e ou constitu e en personne morale dans tout tat des tats-Unis;
b) toute entit d tenue ou contr l e par une entit vis e l'alin a 2.2a).
2.3 tablissement commercial d signe tout lieu o un vendeur ou un fabricant m ne ses activit s de fa on permanente, qui est clairement d sign par une raison sociale et qui est accessible pendant les heures normales d'ouverture.
