AVIS AUX ENTREPRENEURS. LE MTI N'ACCEPTERA PAS DE SOUMISSIONS SUR PAPIER POUR CE PROJET. L'INSTRUCTION MIS À JOUR (3/07/22) POUR LA SOUMISSION DE VOTRE D'APPEL D'OFFRES EST DANS LA CHEMISE PIÈCES JOINTES EXISTENT.
Asphaltage
CONTRAT 25-0756
ROUTE 10
SECTION I
DU SECTEUR DU CHEMIN PARTRIDGE VALLEY AUX SECTEUR DE L'INTERSECTION DE ROUTE 112
ET
SECTION II
DU SECTEUR DU PONT RIVIÈRE CANAAN VERS CHEMIN STARKEY
ASPHALTAGE - 6,7 KM
COMTÉ DE QUEENS
GARANTIE DE SOUMISSION: 465,000 00$
La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
À compter du 1er décembre 2022, la
Loi sur les contrats de construction de la Couronne et ses règlements sont abrogés. Ce marché est assujetti à la
Loi sur la passation des marchés publics et au
Règlement sur les services de construction.
À compter du 14 juin 2019, les articles 2(5) ont été ajoutés à l'avis d'adjudication.
À compter du 13 septembre 2018, l'article 8 de l'avis d'appel d'offres a été mis à jour.
À compter du 1er juin 2018, les articles 7 et 8 ont été ajoutés à l'avis d'adjudication.
L'équité salariale
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'engage à encourager et à inciter les employeurs qui font affaire avec le gouvernement à adopter des mesures d'équité salariale.
La Direction de l'égalité des femmes a élaboré un module d'apprentissage sur l'équité salariale à l'intention des employeurs. Pour faire le module et obtenir votre certificat, visitez le site www.gnb.ca/equitesalariale.
Si vous avez des questions, communiquez avec le Bureau de l'équité salariale, au numéro sans frais 1-877-253-0266 ou à l'adresse de courriel peb-bes@gnb.ca.
Dépôt direct
La Province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le dépôt direct comme méthode standard pour l'émission des paiements. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et l'adresse de télé-courriel pour l'avis de versement. Veuillez envoyer le formulaire pour le virement direct de fonds complété à Service Nouveau-Brunswick (L'adresse de télé-courrielle et l'adresse postale sont indiqué sur le formulaire).
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner le formulaire pour le virement direct de fonds.
https://www2.snb.ca/content/dam/snb/Procurement/DirectDepositVirementDirect.pdf
De plus amples détails concernant les exigences relatives au cautionnement de soumission, à la durée du contrat et aux assurances figurent dans les documents d'appel d'offres correspondants.
La province du Nouveau-Brunswick réserve le droit, à sa seule discrétion, de dégager tout soumissionnaire d'une dérogation mineure qui n'est pas de nature déterminante et d'accepter ou de rejeter, en totalité ou en partie, l'une ou l'autre des soumissions avec ou sans avis. Malgré une telle dérogation mineure, la soumission est réputée respecter en substance les conditions générales et être susceptible d'acceptation. La province est la seule à pouvoir décider si une soumission est acceptée ou
rejetée.
Territoires de compétence exclus
1. En vertu de l'article 143,1 du Règlement 2022-78 pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics, les soumissions américaines présentées dans le cadre de cet appel d'offres peuvent être refusées à la seule discrétion du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les soumissions refusées ne seront pas renvoyées et leurs soumissionnaires n'en seront pas autrement avisés.
2. Aux fins du présent article :
2.1 « soumission américaine » désigne une soumission présentée depuis un établissement commercial situé aux États-Unis par
a) une entité américaine, ou
b) une coentreprise, un syndicat, un partenariat ou tout autre regroupement d'entreprises ou arrangement coopératif associé à une entité américaine.
2.2 « entité américaine » désigne
a) une entreprise ou une organisation professionnelle, y compris, mais sans s'y limiter, une société, un partenariat, une coentreprise, un ordre professionnel, une société à responsabilité limitée, une entreprise individuelle, une fiducie, une association ou toute autre organisation commerciale, qui est créée, établie, formée ou constituée en personne morale dans tout État des États-Unis;
b) toute entité détenue ou contrôlée par une entité visée à l'alinéa 2.2a).
2.3 « établissement commercial » désigne tout lieu où un vendeur ou un fabricant mène ses activités de façon permanente, qui est clairement désigné par une raison sociale et qui est accessible pendant les heures normales d'ouverture.
Le présent marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien.
