8025262-25 - Appel d'offres - Équipement de traitement du courrier - (N.-B.)

Aucun total exigé.

Les soumissionnaires sont tenus d'inclure dans leur soumission les spécifications des produits pour lesquels ils proposent un prix.

Le présent marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien et à l'Accord économique et commercial global du Canada et de l'Union Européenne.

Afin de vous aider dans la présentation d'une réponse à l'appel d'offres, nous vous demandons de bien vouloir remplir et retourner avec votre dossier de soumission le document Microsoft Office affiché sur le Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau Brunswick (RPANB).
Si votre entreprise reçoit des dossiers de soumission de la part de MERX, vous devez vous inscrire dans le système RPANB,
à l'adresse www.gnb.ca/Soumissions, afin de télécharger le document Microsoft Office. Veuillez toutefois n'apporter aucune modification au texte de votre soumission, sinon le comité d'évaluation pourra rejeter votre réponse.
Si vous avez de la difficulté à vous inscrire, n'hésitez pas à communiquer par téléphone avec le personnel de la LIGNE D'AIDE du RPANB,
au 1 800 561 1422 ou pour les appels du Canada, ou au 506 444 5636 pour les appels de l'étranger.

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*****MODIFICATION no.5*****
Veuillez noter que cet avis d'appel d'offres a été modifié pour répondre aux questions des soumissionnaires potentiels.

Q34. Modification no. 3> En ce qui concerne le point 8 de l'annexe B, veuillez décrire toutes vos applications/la fréquence et les volumes utilisant une enveloppe no 11. Il ne s'agit pas d'une demande courante pour une solution d'insertion de niveau « production »; cependant, nous pouvons travailler avec SNB pour établir un flux de travail à l'aide de la plieuse-inséreuse sur table ou d'une autre inséreuse. Il a été noté lors de l'examen de versions précédentes de la demande de propositions que
cette exigence a été modifiée à « souhaitée »

Est-il possible d'ajouter l'exigence « souhaitée » et non « obligatoire » ?

A34. Oui, il peut s'agir d'un souhait et non d'une obligation.

Toutes les autres informations restent inchangées.
***

*****MODIFICATION no.4*****
Veuillez noter que cet avis d'appel d'offres a été modifié pour répondre aux questions des soumissionnaires potentiels.

31. Veuillez expliquer en détail le point 12, à savoir l'exigence relative aux « postes intelligents ».

Les postes intelligents sont les alimenteurs qui figurent sur l'écran principal. Nous sélectionnons les postes nécessaires en fonction des besoins.

32. Nous recommandons à SNB de supprimer ce qui suit : « La fonction d'insertion proposée du système de production doit être en mesure d'imprimer des permis, y compris des vignettes postales et des inscriptions postales. Le système doit être en mesure d'imprimer au moins 20 inscriptions postales. », puisqu'un seul fournisseur offre cette fonctionnalité, et que le processus serait alors considéré comme un approvisionnement auprès d'un fournisseur unique. SNB est-elle disposée à le faire?

Non, il s'agit d'une des « Exigence obligatoires » de l'annexe A.

33. SNB acceptera-t-elle la capacité d'imprimer des permis variables plutôt que des vignettes postales / inscriptions postales sur place en tant qu'ajout optionnel avec des prix distincts?

Non.

Toutes les autres informations restent inchangées.
***


*****MODIFICATION no.3*****
Veuillez noter que cet avis d'appel d'offres a été modifié pour répondre aux questions des soumissionnaires potentiels.

1. En ce qui concerne l'article 4.1.3 (format prescrit pour les propositions), veuillez confirmer ce qui suit :
Confirmé
a. La convention d'appellation à respecter pour la proposition technique est la suivante : Proposition technique DP 8025262-25 | Matériel et solutions de traitement du courrier | Nom légal complet et adresse électronique du promoteur
b. La convention d'appellation à respecter pour la proposition financière est la suivante : Proposition financière DP 8025262-25 | Matériel et solutions de traitement du courrier | Nom légal complet et adresse électronique du promoteur
Confirmé, voir la version 1 modifiée ci-jointe.

2. En ce qui concerne l'article 4.1.3, veuillez confirmer ce qui suit : Le fournisseur peut soumettre plusieurs solutions à SNB.
Non, SNB demande une solution unique.

3. En ce qui concerne l'article 4.1.6 (irrévocabilité des propositions pour une période de 90 jours), veuillez confirmer ce qui suit : SNB attribuera le contrat au plus tard le 10 août 2025 afin d'assurer un délai suffisant pour la préparation du site et la livraison de la solution, de sorte à respecter la date d'entrée en service prévue, soit le 1er novembre 2025. Confirmer.
a. En ce qui concerne l'article 6.2 (mise en service au 1er novembre 2025), veuillez confirmer ce qui suit : En raison de circonstances incontrôlables/imprévues, la date de mise en service du 1er novembre peut être modifiée en fonction des conditions politiques/financières imposées.
La date prévue de mise en service demeurera la même.

4. En ce qui concerne l'article 6.1 (aperçu général de l'Unité du service postal - Division des services organisationnels, Service Nouveau-Brunswick) : Une demande de propositions distincte sera-t-elle publiée pour les services postaux à Saint John ou pour une autre région du Nouveau-Brunswick?

Cette DP ne concerne que les inséreuses pour la région de Fredericton.

5. En ce qui concerne l'article 6.2.2 (garantie et contrat de maintenance, calendrier d'entretien préventif), veuillez confirmer ce qui suit : Au minimum, SNB respectera notre recommandation et les visites d'entretien préventif seront planifiées à des moments convenus par les deux parties afin d'assurer une disponibilité optimale des services postaux de SNB ainsi qu'un temps d'examen suffisant pour les techniciens.
SNB demande un calendrier d'entretien préventif, p. ex. : à 1 million de cycles, un entretien préventif complet sera requis, ou à 2 millions de cycles, un entretien préventif complet sera requis.

6. En ce qui concerne l'article 7.4 (tarification) : Le calendrier des paiements doit inclure une garantie de 12 mois. Serait-il préférable pour SNB de faire passer la période d'amortissement de 13 à 60 mois afin que les paiements de location demeurent uniformes ou encore d'adopter une structure de paiement à prime échelonnée?
SNB souhaite obtenir un taux fixe sur les 5 ans.
a. Si une option à prime échelonnée est privilégiée, veuillez vous assurer de fournir les renseignements financiers nécessaires à l'annexe C.


7. En ce qui concerne le point 1 de l'annexe B (critères techniques) : Il est indiqué à la section 6.1 que SNB n'utilise actuellement aucune intelligence documentaire. Quel est le plan ou l'échéancier de SNB pour la mise en œuvre l'intelligence documentaire?
Le début de la mise en œuvre est prévu en 2026, mais les échéances peuvent changer.
8. En ce qui concerne le point 1 de l'annexe B, veuillez confirmer ce qui suit : Le système de production doit pouvoir effectuer la lecture optique de marques et d'objets unidimensionnels et bidimensionnels et pouvoir passer d'un code à l'autre simplement par la simple sélection d'une tâche prédéfinie sans qu'aucune modification mécanique ne soit nécessaire.

Confirmer : Veuillez utiliser la colonne « Description » de l'annexe B pour décrire les caractéristiques.

9. En ce qui concerne le point 2 de l'annexe B, veuillez confirmer ce qui suit : SNB télécharge les illustrations associées de Postes Canada semblables à celles qui se trouvent ci-dessous. Si ce n'est pas le cas, veuillez confirmer qu'une solution comparable à la solution actuelle est acceptable et que des consoles multiples peuvent être utilisées.
SNB demande un (1) système de production et une plieuse-inséreuse sur table, comme indiqué dans la demande de propositions à l'article 6.2.1 « Exigences relatives au matériel de traitement du courrier ». Les illustrations doivent satisfaire aux normes de Postes Canada.

10. En ce qui concerne le point 2 de l'annexe B, veuillez préciser le terme « Inscriptions » et indiquer le rôle de ces dernières dans le flux de travail de SNB.
Les « inscriptions » sont utilisées par SNB dans le cadre du processus de renvoi à l'expéditeur afin d'identifier les ministères sans avoir à ouvrir le courrier.

11. En ce qui concerne le point 2 de l'annexe B, veuillez confirmer ce qui suit : Aucun rapprochement de comptes n'est requis pour la rétrofacturation aux ministères.
Confirmé.

12. En ce qui concerne le point 3 de l'annexe B, veuillez confirmer ce qui suit : Le système de production doit être pourvu d'un écran couleur tactile de 24 pouces pivotant à 360o afin de permettre à l'opérateur d'avoir une visibilité intégrale du traitement et du tableau de bord, où qu'il se trouve.
SNB s'attend à ce que la norme de l'industrie soit respectée. Veuillez utiliser la colonne « Description » de l'annexe B pour décrire les caractéristiques.

13. En ce qui concerne le point 3 de l'annexe B, veuillez confirmer ce qui suit : Le système de production doit avoir la capacité de créer des bibliothèques de tâches, de matériel et d'intelligence documentaire illimitées.
SNB s'attend à ce que la norme de l'industrie soit respectée. Veuillez utiliser la colonne « Description » de l'annexe B pour décrire les caractéristiques.

14. En ce qui concerne le point 4 de l'annexe B, veuillez confirmer ce qui suit : Le système de production doit avoir la capacité d'extraire les informations d'un document à l'aide de l'intelligence documentaire n'importe où sur la feuille, une fois mise en œuvre.
Confirmé. Veuillez utiliser la colonne « Description » de l'annexe B pour décrire les caractéristiques.

15. En ce qui concerne le point 4 de l'annexe B, veuillez confirmer ce qui suit : Le système de production doit avoir la capacité d'effectuer un pliage personnalisé, au besoin.
Confirmé. Veuillez utiliser la colonne « Description » de l'annexe B pour décrire les caractéristiques.

16. En ce qui concerne le point 8 de l'annexe B, veuillez décrire toutes vos applications/la fréquence et les volumes utilisant une enveloppe no 11. Il ne s'agit pas d'une demande courante pour une solution d'insertion de niveau « production »; cependant, nous pouvons travailler avec SNB pour établir un flux de travail à l'aide de la plieuse-inséreuse sur table ou d'une autre inséreuse. Il a été noté lors de l'examen de versions précédentes de la demande de propositions que cette exigence a été
modifiée à « souhaitée »
Selon les expériences passées, lorsqu'un grand nombre d'encarts (lettres) sont insérés dans une enveloppe, le format d'enveloppe no 11 est le choix le plus approprié.

17. En ce qui concerne le point 9 de l'annexe B, veuillez confirmer ce qui suit : Le système de production doit avoir la capacité de détecter une alimentation en double, quel que soit le poids du papier et qu'il s'agisse d'impression polychrome ou non, etc.
Confirmé.

18. En ce qui concerne le point 9 de l'annexe B, veuillez confirmer ce qui suit : Le système de production doit être muni de deux bacs de déviation.
SNB a demandé la capacité de détecter et de détourner les ratés. Il n'était pas précisé que deux bacs étaient requis. Veuillez utiliser la colonne « Description » de l'annexe B pour décrire les caractéristiques.

19. En ce qui concerne le point 12 de l'annexe B, veuillez préciser que le critère des trois « stations intelligentes » renvoie à la possibilité pour l'opérateur de choisir le poste d'insertion requis à partir du panneau de commande principal.
Confirmé. Veuillez utiliser la colonne « Description » de l'annexe B pour décrire les caractéristiques.

20. En ce qui concerne le point 13 de l'annexe B, veuillez confirmer ce qui suit : Les postes d'insertion doivent être dotés d'une fonction de séparation automatique.
SNB n'a pas précisé que les postes d'insertion devaient être automatisés. Veuillez utiliser la colonne « Description » de l'annexe B pour décrire les caractéristiques.

21. En ce qui concerne le point 13 de l'annexe B : Demande de trois postes d'insertion :
i. Certaines applications de SNB exigent-elles que des feuilles de format lettre ou légal soient pliées en ligne? Confirmé.
ii. Veuillez confirmer ce qui suit : Le nombre maximum d'encarts compris dans l'une ou l'autre de vos applications : Quatre (4).
iii. Veuillez confirmer ce qui suit : Les postes d'insertion du système doivent avoir une capacité de contenu minimale de 20 pouces. SNB ne l'a pas mentionné dans la DP.
Veuillez utiliser la colonne « Description » de l'annexe B pour décrire les caractéristiques.

22. En ce qui concerne le point 14 de l'annexe B, veuillez confirmer ce qui suit : Un quatrième poste d'insertion dédié exclusivement au traitement des enveloppes-réponses d'affaires et de la correspondance-réponse d'affaires est requis. Confirmé.

23. En ce qui concerne le point 15 de l'annexe B, veuillez confirmer ce qui suit : Le système de production doit être muni d'un système d'empilage/d'alimentation ayant une capacité minimale de 2 000 feuilles en alimentation continue ou en alimentation pneumatique.

Veuillez utiliser la colonne « Description » de l'annexe B pour décrire les caractéristiques.

24. En ce qui concerne le point 17 de l'annexe B, veuillez préciser les attentes relatives à la production de 8 000 enveloppes finies- sur quels critères repose cette exigence de SNB?
SNB s'appuie sur la croissance future.

25. En ce qui concerne le point 17 de l'annexe B, veuillez confirmer ce qui suit : La vitesse du système de production doit pouvoir être modifiée par mise à niveau pour passer à plus de 8 000 articles de courrier sans ajout de matériel supplémentaire.
Veuillez utiliser la colonne « Description » de l'annexe B pour décrire les caractéristiques.

26. En ce qui concerne le point 18 de l'annexe B, veuillez préciser les exigences de SNB en matière de rapports.
i. Quels sont les ensembles de données requis?
Le nombre d'enveloppes et d'encarts traités par date et par heure
ii. Quel est le but de ces rapports?
iii. Vérifier l'exécution des tâches à des fins d'équilibrage.

27. En ce qui concerne le point 19 de l'annexe B, veuillez confirmer ce qui suit : La bande transporteuse à la sortie du système de production doit pouvoir s'ajuster intelligemment à la fin des travaux, ou après le traitement d'un nombre déterminé d'enveloppes.
Il ne s'agit pas d'une exigence de SNB. Veuillez utiliser la colonne « Description » de l'annexe B pour décrire les caractéristiques.

28. En ce qui concerne le point 19 de l'annexe B, veuillez confirmer ce qui suit : Le système de production doit être muni de bacs postaux pour permettre à l'opérateur de remplir facilement et efficacement les conteneurs de Postes Canada. Il ne s'agit pas d'une exigence du présent appel d'offres.

29. En ce qui concerne le point 21 de l'annexe B, veuillez confirmer ce qui suit : Le système de production doit inclure un ordinateur intégré qui contrôle le passage automatique d'une tâche à une autre : activation de l'alimenteur, réglages automatiques du pliage, fonctions de séparation automatique sur tous les alimenteurs, réglage automatique des glissières, conversion automatique de l'enveloppe (c'est-à-dire d'une enveloppe no 10 à une enveloppe de 6 po. x 9,5 po., etc.), le tout en moins de
30 secondes. Confirmé, sans engagement en ce qui concerne le délai de 30 secondes ou moins. Veuillez utiliser la colonne « Description » de l'annexe B pour décrire les caractéristiques.

30. Sous réserve de l'annexe « B » - Critères techniques>N.22 : Veuillez confirmer que le système doit être équipé de plaques de pliage automatiques, de séparateurs et de guides latéraux.
Nous demandons des plaques de pliage automatiques. Tout ce qui va au-delà doit être ajouté dans la zone de description pour être noté.

Toutes les autres informations restent inchangées.
***

*****MODIFICATION no.2*****
Veuillez noter que le document d'appel d'offres ci-joint a été modifié afin de repousser la date de clôture au 28 mai 2025 et de corriger le point 4.1.3 - 2) pour qu'il se lise « Proposition financière ».

*****MODIFICATION no.1*****
Veuillez noter que la date de clôture de l'appel d'offres a été reportée au 28 mai 2025.

Toutes les autres informations restent inchangées.
***


Les documents relatifs à la demande de proposition (RFP) sont joints.

La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
Instructions relatives à la présentation d'une soumission

1. Les soumissions ne sont plus acceptées que par transmission électronique, comme ceci:

a. Par soumission électronique dans le système RPANB (lorsque ce service est disponible);OU

b. Par télécopieur, au 506-444-4200 (télécopies versées dans une boîte de réception de courrier électronique dédiée).
Remarque : Les soumissions en réponse à une demande de propositions (DP) transmises par télécopieur ne seront pas acceptées;OU

c. Par courrier électronique, aux adresses: SoumissionsNB@snb.ca ou NBBids@snb.ca (ne soumettre la proposition à aucune autre adresse de courriel).

Cliquez ici Consignes pour les soumissions par courrier électronique pour les consignes pour les soumissions par courrier électronique.

d. Afin d'éviter tout dédoublement, veuillez éviter d'envoyer une même soumission par différentes voies électroniques.

2. Toute soumission doit être signée comme il se doit par une personne autorisée.

a. En ce qui concerne les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur : les signatures dactylographiées (peu importe la police de caractères employée) qui ne figurent pas sur la soumission elle-même (c'est-à-dire dans le corps du courriel ou
sur la feuille d'envoi par télécopieur) ne seront PAS acceptées.

3. Toute soumission doit être lisible et correctement remplie, et elle doit comporter le bon numéro d'appel d'offres.

4. Le soumissionnaire est seul responsable de veiller à ce que sa soumission, y compris toutes les piècesjointes, soit reçue avant la date et l'heure de clôture indiquées dans les documents d'appel d'offres.

Lors de l'envoi par courrier électronique, la soumission complète doit être jointe au courriel; tout texte inclus dans le corps du courriel ne sera pas évalué.

a. Le soumissionnaire assume tous les risques liés à l'envoi de sa soumission par voie électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de transmission entre l'ordinateur du soumissionnaire et le système de courrier électronique de la province, le système du RPANB ou le télécopieur.

b. La date et l'heure de la réception officielle de l'offre seront l'heure de réception enregistrée dansle système du RPANB (dans le cas d'une soumission électronique) ou l'heure
de réception dansle système de courrier électronique de la province (dans le cas d'une soumission envoyée par télécopieur ou par courrier électronique).

5. Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens. Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.

6. Présenter toutes les soumission F.A.B. destination, port payé.

7. Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication.

QUESTIONS:
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.

ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca

NOTA: Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.

Territoires de compétence exclus
1. En vertu de l'article 162.1 du Règlement 2014-93 pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics, les soumissions américaines présentées dans le cadre de cet appel d'offres peuvent être refusées à la seule discrétion du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les soumissions refusées ne seront pas renvoyées et leurs soumissionnaires n'en seront pas autrement avisés.
2. Aux fins du présent article :
2.1 « soumission américaine » désigne une soumission présentée depuis un établissement commercial situé aux États-Unis par
a) une entité américaine, ou
b) une coentreprise, un syndicat, un partenariat ou tout autre regroupement d'entreprises ou arrangement coopératif associé à une entité américaine.
2.2 « entité américaine » désigne
a) une entreprise ou une organisation professionnelle, y compris, mais sans s'y limiter, une société, un partenariat, une coentreprise, un ordre professionnel, une société à responsabilité limitée, une entreprise individuelle, une fiducie, une association ou toute autre organisation commerciale, qui est créée, établie, formée ou constituée en personne morale dans tout État des États-Unis;
b) toute entité détenue ou contrôlée par une entité visée à l'alinéa 2.2a).
2.3 « établissement commercial » désigne tout lieu où un vendeur ou un fabricant mène ses activités de façon permanente, qui est clairement désigné par une raison sociale et qui est accessible pendant les heures normales d'ouverture.

Rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs
Les fournisseurs doivent préparer leur soumission en fonction des renseignements et des coûts connus au moment de la présentation de l'offre. Si le prix des biens achetés dans le cadre de cette entente est touché par de nouveaux tarifs ou droits de douane inconnus jusqu'alors, qui ont été imposés après la fin de la période de soumission ou après que le fournisseur s'est vu attribuer un bon de commande ou un contrat, les fournisseurs peuvent demander une augmentation de prix au gouvernement du
Nouveau-Brunswick (GNB) afin de compenser la hausse des coûts, (un « rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs»), comme indiqué dans le présent article.

Toutefois, avant de demander un tel rajustement, les fournisseurs doivent d'abord chercher à obtenir un allègement du paiement des tarifs ou droits de douane, ou le remboursement des tarifs ou droits de douane déjà payés, dans le cadre de programmes d'allègement du paiement des tarifs ou droits de douane applicables des gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux.

Si les fournisseurs ne parviennent pas à obtenir ni un allègement ni un remboursement, ils peuvent demander un rajustement des prix pour les biens concernés, après avoir fourni des preuves suffisantes que l'allègement ou le remboursement a été refusé.

Les fournisseurs doivent justifier toute demande de rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs au moyen de renseignements et de documents que le GNB juge satisfaisants, à sa seule discrétion, notamment : 1) une description détaillée des biens pour lesquelles une augmentation de prix est demandée, les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des biens associés et les tarifs ou droits de douane applicables; 2) une analyse détaillée des répercussions des tarifs ou
droits de douane sur les activités du fournisseur ou la chaîne d'approvisionnement (matières premières, production, expédition, etc.); 3) une comparaison des coûts avant et après les tarifs ou droits de douane, qui montre leur effet direct sur les prix du fournisseur et les mesures que celui-ci prévoit de prendre pour atténuer les pressions exercées sur les coûts; 4) des éléments de preuve qui montrent l'incapacité du fournisseur à s'approvisionner en biens ou en substituts auprès de
fournisseurs non américains, ou d'autres facteurs empêchant l'approvisionnement en biens ou en substituts auprès de fournisseurs non américains (par exemple, obligations contractuelles); et 5) toute information complémentaire ou corroborante, comme les communications de la chaîne d'approvisionnement ou des partenaires logistiques du fournisseur, qui confirme les répercussions des tarifs ou droits de douane sur les coûts du fournisseur.

Les demandes de rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs ou droits de douane doivent être envoyées à la personne-ressource indiquée sur le bon de commande. L'acceptation de toute augmentation de prix est à la seule discrétion du GNB et est soumise à toute condition imposée au moment de l'approbation.

Toutes les soumissions seront réputées avoir été soumises en tenant compte des rajustements de prix potentiels susmentionnés. En présentant une soumission, chaque soumissionnaire reconnaît que les autres soumissionnaires peuvent obtenir un rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs ou droits de douane conformément aux exigences susmentionnées, et renonce à toute réclamation, action ou procédure à l'encontre du GNB concernant un tel rajustement pour tout contrat découlant du
présent appel d'offres.

Pour présenter une soumission, le soumissionnaire doit se procurer les documents officiels d'appel d'offres auprès d'un service de distribution autorisé par le ministre de Service Nouveau-Brunswick. Les services de distribution actuellement autorisés sont le Réseau des possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (exploité par Service Nouveau-Brunswick, un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick), BIDSAlert (exploité par Tendering Publications Ltée) et MERX
(exploité par Mediagrif Interactive Technologies). Toute soumission devrait être présentée au moyen des documents de soumission officiels obtenus d'un de ces services de distribution autorisés.

Les Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de
l'Atlantique ou par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.

Les documents de sollicitation seront fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Nouveau-Brunswick, soit l'anglais ou le français, sur demande.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.

Tous les fournisseurs qui sont embauchés pour offrir des services au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent assurer une prestation de services en conformité avec la Loi sur les langues officielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la Loi sur les langues officielles.

Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.

En vertu du droit canadien (et des accords internationaux), votre soumission doit avoir été faite séparément et indépendamment, sans complot, collusion ou fraude. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web suivante : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil

Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.

L'équité salariale
Votre organisation compte-t-elle 50 employés ou plus?
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'engage à encourager et à inciter les employeurs qui font affaire avec le gouvernement à adopter des mesures d'équité salariale.

Avant l'attribution d'un contrat d'approvisionnement en produits et services d'une valeur de plus de 1 000 000 $, les fournisseurs comptant 50 employés et plus seront tenus de suivre le module d'apprentissage sur l'équité salariale qui a été élaboré par la Direction de l'égalité des femmes. Les fournisseurs devront joindre à leur soumission une copie de leur certificat d'achèvement de la formation.

Pour faire le module et obtenir votre certificat, visitez le site www.gnb.ca/equitesalariale. Si vous avez des questions, communiquez avec le Bureau de l'équité salariale, au numéro sans frais 1-877-253-0266 ou à l'adresse de courriel peb-bes@gnb.ca.

Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.

À moins d'un avis contraire dans cet avis d'appel d'offres ou dans les pièces jointes, tous les prix doivent être calculés et totalisés.

Toutes les entreprises qui fournissent des biens et des services au gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent se conformer au Règlement sur les matières désignées quand elles fournissent les biens et les services visés par ce règlement. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au site Web de Recycle NB et au Règlement sur les matières désignées.

Dépôt direct
La Province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le dépôt direct comme méthode standard pour l'émission des paiements. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et l'adresse de télé-courriel pour l'avis de versement. Veuillez envoyer le formulaire pour le virement direct de fonds complété à Service Nouveau-Brunswick (L'adresse de télé-courrielle et l'adresse postale sont indiqué sur le formulaire).
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner le formulaire pour le virement direct de fonds.
https://www2.snb.ca/content/dam/snb/Procurement/DirectDepositVirementDirect.pdf

PAIEMENT DES FACTURES
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.

Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick;
b) deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.

Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable la plus basse avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.

Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable ayant le plus de points avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.

La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.

Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois lorsque ce traitement préférentiel est conforme aux accords commerciaux pertinents et au règlement en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick; b)
deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.

Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estimée totale du marché, conformément avec les fourchettes de prix établies dans le règlement en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.

Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estimée totale du marché, conformément avec les fourchettes de prix établies dans le règlement en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.

La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.