Le pr sent march est assujetti l'Accord de libre- change canadien.
Aucun total exig .
Afin de vous aider dans la pr sentation d'une r ponse l'appel d'offres, nous vous demandons de bien vouloir remplir et retourner avec votre dossier de soumission le document Microsoft Office affich sur le R seau de possibilit s d'affaires du Nouveau Brunswick (RPANB).
Si votre entreprise re oit des dossiers de soumission de la part de MERX, vous devez vous inscrire dans le syst me RPANB,
l'adresse www.gnb.ca/Soumissions, afin de t l charger le document Microsoft Office. Veuillez toutefois n'apporter aucune modification au texte de votre soumission, sinon le comit d' valuation pourra rejeter votre r ponse.
Si vous avez de la difficult vous inscrire, n'h sitez pas communiquer par t l phone avec le personnel de la LIGNE D'AIDE du RPANB,
au 1 800 561 1422 ou pour les appels du Canada, ou au 506 444 5636 pour les appels de l' tranger.
SERVICES DE MESSAGERIE
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Modification no 6*****
Veuillez noter que le pr sent appel d'offres a t modifi afin de r pondre aux questions suivantes pos es par les soumissionnaires potentiels :
Q1. Pourriez-vous fournir des informations d taill es sur les articles transporter ?
R1. Ces informations ne sont pas disponibles. Les articles transport s varient selon les services clients, les districts scolaires et les biblioth ques.
Q2. Pourriez-vous m'indiquer le meilleur moment pour appeler afin d'obtenir des informations compl tes ?
R2. Toute question concernant le pr sent appel d'offres doit tre pos e via l'adresse lectronique d di e aux questions relatives aux appels d'offres du NBON.
ADRESSE LECTRONIQUE : bidquestionssoumissions@snb.ca
Toutes les autres informations restent inchang es.
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Modification no 5*****
Veuillez noter que le pr sent appel d'offres a t modifi afin de r pondre aux questions suivantes pos es par les soumissionnaires potentiels :
Q1. Pouvez-vous confirmer la fr quence laquelle le service sera requis pour les les Deer, Campobello et Grand Manan ?
R1. La fr quence variera en fonction des besoins des utilisateurs finaux. Le nombre de visites effectu es ces endroits n'est pas d termin .
Q2. De plus, nous aimerions savoir s'il serait possible d'inclure les frais de traversier dans les frais ?
R2. Les frais de traversier ne sont pas inclus en raison du nombre limit de livraisons potentielles ces endroits. Si ces frais correspondent aux frais accessoires, les soumissionnaires peuvent inclure ce prix dans leur soumission.
Toutes les autres informations restent inchang es.
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Modification no 4*****
Veuillez noter que le pr sent appel d'offres a t modifi afin de r pondre aux questions suivantes pos es par les soumissionnaires potentiels :
Q1. tendue des services
Les d tails de l'appel d'offres en ligne indiquent que le ou les contrats seront attribu s dans leur int gralit en tant que services de messagerie , mais le contenu de l'appel d'offres fait r f rence des incr ments de poids qui ressemblent la tarification du fret LTL. Pourriez-vous confirmer si cet appel d'offres concerne strictement les services de messagerie ou la tarification du fret LTL ?
R1. Les prix indiqu s correspondent des services de messagerie pour la livraison de marchandises dans le cadre de ces incr ments.
Q2. Alignement du mod le de tarification
Notre tarification standard pour les services de messagerie est bas e sur les tarifs des zones d'origine et de destination pour chaque incr ment de 1 lb, et c'est le mod le que nous utilisons pour tous les services de messagerie. Votre processus d' valuation peut-il s'adapter cette structure de tarification bas e sur les zones ?
R2. L' valuation restera la m me.
Q3. Clarification concernant le fret LTL
Si des services de fret LTL sont n cessaires, pourriez-vous fournir des d tails sur le nombre moyen de colis ou de cartons par exp dition sur palette ?
R3. Il n'y a pas de moyenne pour les marchandises livr es. Les quantit s varient entre les utilisateurs finaux (d partements, districts scolaires et biblioth ques).
Q4. Conditions g n rales standard
Nous op rons selon nos propres conditions g n rales, qui r gissent notre participation et la soumission de nos offres. Veuillez confirmer s'il existe des conditions suppl mentaires ou des d rogations obligatoires vos exigences d clar es auxquelles nous devons nous conformer.
R4. Les conditions g n rales standard du gouvernement doivent tre respect es par le soumissionnaire retenu. Tout cart par rapport aux exigences du GNB peut entra ner la disqualification ou l'annulation du contrat.
Q5. Structure du contrat et d tails fiscaux
Afin d' tablir un nouvel accord, veuillez confirmer :
1. a) Le num ro de TPS/TVH des fins de facturation.
1. b) Si vous recherchez :
i. Un accord d'un an maintenant, avec la possibilit de n gocier trois ann es suppl mentaires plus tard, OU
ii. Un accord pluriannuel (ann es 1 4) avec des dispositions de renouvellement int gr es au contrat initial.
R5. La taxe sera ajout e au moment de la commande, de la r ception et de la facturation finale pour paiement. Les num ros de facturation varient selon les services et les districts des clients. La dur e du pr sent contrat sera d'un (1) an, avec une option de renouvellement pour trois (3) p riodes suppl mentaires d'un (1) an, d'un commun accord entre les deux parties. Les ann es optionnelles seront convenues par tranches d'un (1) an.
Toutes les autres informations restent inchang es.
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Modification no 3*****
Veuillez noter que le pr sent appel d'offres a t modifi afin de r pondre aux questions suivantes pos es par les soumissionnaires potentiels :
Q1. Pourriez-vous nous indiquer pr cis ment ce qui sera transport ? Nous avons consult le fichier PDF, mais celui-ci ne pr cise pas clairement la taille, les sp cifications ou le type des articles exp dier, ni le processus d'exp dition et de r ception. Si vous disposez de documents suppl mentaires contenant plus de d tails, veuillez nous les communiquer.
R1. Les articles exp di s varient selon les d partements, les biblioth ques et les districts scolaires. Il peut s'agir, entre autres, de livres, de courrier et d'articles de bureau. Le processus d'exp dition et de r ception doit tre coordonn avec le d partement, la biblioth que ou l' cole qui demande les services. Si le prestataire de services propose un portail de demande en ligne, cela doit tre indiqu dans l'offre soumise.
Toutes les autres informations restent inchang es.
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Modification no 2 *****
Veuillez noter que le pr sent appel d'offres a t modifi afin d'
AJOUTER l'annexe B.
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
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Modification no 1 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a t modifi : la date de cl ture est
REPORT E au
18 d cembre 2025.
Tous les autres renseignements demeurent inchang s.
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Le service des achats strat giques de la SNB, au nom de la PNB, lance un appel d'offres pour des services de messagerie pour une p riode d'un (1) an, avec une option de renouvellement pour trois (3) p riodes suppl mentaires d'un (1) an, d'un commun accord entre les deux parties.
La PNB a l'intention d'attribuer le march la ou aux offres conformes les moins ch res, sur la base du prix et du respect des exigences nonc es dans le dossier d'appel d'offres ci-joint.
Le ou les contrats seront attribu s dans leur int gralit en tant que services de messagerie ; le ou les soumissionnaires retenus doivent tre en mesure d'offrir des services de messagerie conformes aux exigences pour tre pris en consid ration.
* VOIR LE R SUM DES INFORMATIONS RELATIVES L'APPEL D'OFFRES CI-JOINT *
La pr sente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de pr senter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au R seau de possibilit s d'affaires du Nouveau-Brunswick, un service de distribution autoris ou une autre source telle qu'indiqu e dans l'avis d'appel d'offres.
Instructions relatives la pr sentation d'une soumission
1. Les soumissions ne sont plus accept es que par transmission lectronique, comme ceci:
a. Par soumission lectronique dans le syst me RPANB (lorsque ce service est disponible); OU
b. Par t l copieur, au 506-444-4200 (t l copies vers es dans une bo te de r ception de courrier lectronique d di e).
Remarque : Les soumissions en r ponse une demande de propositions (DP) transmises par t l copieur ne seront pas accept es; OU
c. Par courrier lectronique, aux adresses: SoumissionsNB@snb.ca ou NBBids@snb.ca (ne soumettre la proposition aucune autre adresse de courriel).
Cliquez ici
Consignes pour les soumissions par courrier lectronique pour les consignes pour les soumissions par courrier lectronique.
d. Afin d' viter tout d doublement, veuillez viter d'envoyer une m me soumission par diff rentes voies lectroniques.
2. Toute soumission doit tre sign e comme il se doit par une personne autoris e.
a. En ce qui concerne les soumissions envoy es par courrier lectronique ou par t l copieur : les signatures dactylographi es (peu importe la police de caract res employ e) qui ne figurent pas sur la soumission elle-m me (c'est- -dire dans le corps du courriel ou sur la feuille d'envoi par t l copieur) ne seront PAS accept es.
3. Toute soumission doit tre lisible et correctement remplie, et elle doit comporter le bon num ro d'appel d'offres.
4. Le soumissionnaire est seul responsable de veiller ce que sa soumission, y compris toutes les pi cesjointes, soit re ue avant la date et l'heure de cl ture indiqu es dans les documents d'appel d'offres.
Lors de l'envoi par courrier lectronique, la soumission compl te doit tre jointe au courriel; tout texte inclus dans le corps du courriel ne sera pas valu .
a. Le soumissionnaire assume tous les risques li s l'envoi de sa soumission par voie lectronique, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de transmission entre l'ordinateur du soumissionnaire et le syst me de courrier lectronique de la province, le syst me du RPANB ou le t l copieur.
b. La date et l'heure de la r ception officielle de l'offre seront l'heure de r ception enregistr e dans le syst me du RPANB (dans le cas d'une soumission lectronique) ou l'heure de r ception dans le syst me de courrier lectronique de la province (dans le cas d'une soumission envoy e par t l copieur ou par courrier lectronique).
5. Toutes les soumissions doivent tre indiqu en dollars canadiens. Les taxes de vente ne devraient pas tre incluses dans les prix unitaires, additionn s ou totaux.
6. Pr senter toutes les soumissions RDA (rendu droits acquitt s), selon les Incoterms RDA 2020. Le vendeur supporte tous les co ts et risques jusqu' ce que les marchandises soient livr es l'acheteur au lieu de destination convenu, pr tes tre d charg es et d douan es l'importation, y compris tous les droits et taxes .
7. Le pr sent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des march s publics et de son r glement d'application la date de sa publication.
QUESTIONS:
Des questions crites relatives cette possibilit peuvent tre soumises l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le num ro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA:
Ce compte de courriel est strictement r serv aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'interm diaire de cette adresse.
Territoires de comp tence exclus
1. En vertu de l'article 162.1 du R glement 2014-93 pris en vertu de la Loi sur la passation des march s publics, les soumissions am ricaines pr sent es dans le cadre de cet appel d'offres peuvent tre refus es la seule discr tion du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les soumissions refus es ne seront pas renvoy es et leurs soumissionnaires n'en seront pas autrement avis s.
2. Aux fins du pr sent article :
2.1 soumission am ricaine d signe une soumission pr sent e depuis un tablissement commercial situ aux tats-Unis par
a) une entit am ricaine, ou
b) une coentreprise, un syndicat, un partenariat ou tout autre regroupement d'entreprises ou arrangement coop ratif associ une entit am ricaine.
2.2 entit am ricaine d signe
a) une entreprise ou une organisation professionnelle, y compris, mais sans s'y limiter, une soci t , un partenariat, une coentreprise, un ordre professionnel, une soci t responsabilit limit e, une entreprise individuelle, une fiducie, une association ou toute autre organisation commerciale, qui est cr e, tablie, form e ou constitu e en personne morale dans tout tat des tats-Unis;
b) toute entit d tenue ou contr l e par une entit vis e l'alin a 2.2a).
2.3 tablissement commercial d signe tout lieu o un vendeur ou un fabricant m ne ses activit s de fa on permanente, qui est clairement d sign par une raison sociale et qui est accessible pendant les heures normales d'ouverture.
Rajustement des prix d coulant de l'imposition des tarifs
Les fournisseurs doivent pr parer leur soumission en fonction des renseignements et des co ts connus au moment de la pr sentation de l'offre. Si le prix des biens inclus dans la pr sente demande est affect par de nouveaux tarifs ou droits de douane non divulgu s jusqu'alors, qui ont t impos s apr s la cl ture de la p riode de soumission des offres, le(s) fournisseur(s) ayant obtenu un contrat peut(vent) demander une augmentation de prix au gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) afin de
compenser la hausse des co ts, (un rajustement des prix d coulant de l'imposition des tarifs ), comme indiqu dans le pr sent article.
Toutefois, avant de demander un tel rajustement, les fournisseurs doivent d'abord chercher obtenir un all gement du paiement des tarifs ou droits de douane, ou le remboursement des tarifs ou droits de douane d j pay s, dans le cadre de programmes d'all gement du paiement des tarifs ou droits de douane applicables des gouvernements f d ral et provinciaux ou territoriaux.
Si les fournisseurs ne parviennent pas obtenir ni un all gement ni un remboursement, ils peuvent demander un rajustement des prix au GNB pour les biens concern s, apr s avoir fourni des preuves suffisantes que l'all gement ou le remboursement a t refus .
Les fournisseurs doivent justifier toute demande de rajustement des prix d coulant de l'imposition des tarifs au moyen de renseignements et de documents que le GNB juge satisfaisants, sa seule discr tion, notamment : 1) une description d taill e des biens pour lesquelles une augmentation de prix est demand e, les codes du Syst me harmonis de d signation et de codification des biens associ s et les tarifs ou droits de douane applicables; 2) une analyse d taill e des r percussions des tarifs ou
droits de douane sur les activit s du fournisseur ou la cha ne d'approvisionnement (mati res premi res, production, exp dition, etc.); 3) une comparaison des co ts avant et apr s les tarifs ou droits de douane, qui montre leur effet direct sur les prix du fournisseur et les mesures que celui-ci pr voit de prendre pour att nuer les pressions exerc es sur les co ts; 4) des l ments de preuve qui montrent l'incapacit du fournisseur s'approvisionner en biens ou en substituts aupr s de
fournisseurs non am ricains, ou d'autres facteurs emp chant l'approvisionnement en biens ou en substituts aupr s de fournisseurs non am ricains (par exemple, obligations contractuelles); et 5) toute information compl mentaire ou corroborante, comme les communications de la cha ne d'approvisionnement ou des partenaires logistiques du fournisseur, qui confirme les r percussions des tarifs ou droits de douane sur les co ts du fournisseur.
Les demandes de rajustement des prix d coulant de l'imposition des tarifs ou droits de douane doivent tre envoy es la personne-ressource indiqu e sur le bon de commande ou le contrat. L'acceptation de toute augmentation de prix est la seule discr tion du GNB et est soumise toute condition impos e au moment de l'approbation.
Toutes les soumissions seront r put es avoir t soumises en tenant compte des rajustements de prix potentiels susmentionn s. En pr sentant une soumission, chaque soumissionnaire reconna t que les autres soumissionnaires peuvent obtenir un rajustement des prix d coulant de l'imposition des tarifs ou droits de douane conform ment aux exigences susmentionn es, et renonce toute r clamation, action ou proc dure l'encontre du GNB concernant un tel rajustement pour tout contrat d coulant du
pr sent appel d'offres.
Pour pr senter une soumission, le soumissionnaire doit se procurer les documents officiels d'appel d'offres aupr s d'un service de distribution autoris par le ministre de Service Nouveau-Brunswick. Les services de distribution actuellement autoris s sont
le R seau des possibilit s d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (exploit par Service Nouveau-Brunswick, un minist re du gouvernement du Nouveau-Brunswick),
BIDSAlert (exploit par Tendering Publications Lt e) et
MERX
(exploit par Mediagrif Interactive Technologies). Toute soumission devrait tre pr sent e au moyen des documents de soumission officiels obtenus d'un de ces services de distribution autoris s.
Les
Conditions g n rales normalis es des provinces de l'Atlantique pour les march s de biens et services s'appliquent cet achat et sont r put es faire partie du pr sent document. En pr sentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions g n rales. Vous pouvez obtenir les Conditions g n rales normalis es des provinces de l'Atlantique courantes par le biais du R seau de possibilit s d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de
l'Atlantique ou par l'entremise d'un fournisseur de services autoris .
Les documents de sollicitation seront fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Nouveau-Brunswick, soit l'anglais ou le fran ais, sur demande.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se r serve le droit de n gocier les prix, la valeur ajout e et toutes les autres possibilit s d' conomies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la dur e du contrat.
Tous les fournisseurs qui sont embauch s pour offrir des services au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent assurer une prestation de services en conformit avec la
Loi sur les langues officielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous r f rer la
Loi sur les langues officielles.
Tous les rabais indiqu s dans la soumission seront consid r s tre sans restriction.
En vertu du droit canadien (et des accords internationaux), votre soumission doit avoir t faite s par ment et ind pendamment, sans complot, collusion ou fraude. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web suivante : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil
Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit tre accord ni aucun paiement vers un vendeur moins d'avoir t autoris par le Ministre ou les personnes d sign es par lui. Le Ministre peut accorder un contrat un vendeur privil gi condition qu'un contrat d taill ait t n goci et accept entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les n gociations du contrat d taill ne sont pas termin es dans un d lai raisonnable, la Province se r serve le droit d'interrompre les
n gociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des n gociations avec le vendeur privil gi suivant.
L' quit salariale
Votre organisation compte-t-elle 50 employ s ou plus?
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'engage encourager et inciter les employeurs qui font affaire avec le gouvernement adopter des mesures d' quit salariale.
Avant l'attribution d'un contrat d'approvisionnement en produits et services d'une valeur de plus de 1 000 000 $, les fournisseurs comptant 50 employ s et plus seront tenus de suivre le module d'apprentissage sur l' quit salariale qui a t labor par la Direction de l' galit des femmes. Les fournisseurs devront joindre leur soumission une copie de leur certificat d'ach vement de la formation.
Pour faire le module et obtenir votre certificat, visitez le site www.gnb.ca/equitesalariale. Si vous avez des questions, communiquez avec le Bureau de l' quit salariale, au num ro sans frais 1-877-253-0266 ou l'adresse de courriel peb-bes@gnb.ca.
Aucun droit ni obligation, en totalit ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accord ne peut tre attribu ou d l gu sans le consentement crit pr alable de la Direction de l'approvisionnement strat gique.
moins d'un avis contraire dans cet avis d'appel d'offres ou dans les pi ces jointes, tous les prix doivent tre calcul s et totalis s.
Toutes les entreprises qui fournissent des biens et des services au gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent se conformer au R glement sur les mati res d sign es quand elles fournissent les biens et les services vis s par ce r glement. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au
site Web de Recycle NB et au
R glement sur les mati res d sign es.
D p t direct
La Province du Nouveau-Brunswick utilise le d p t direct comme m thode standard pour l' mission des paiements. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et l'adresse de t l -courriel pour l'avis de versement. Veuillez envoyer le formulaire pour le virement direct de fonds compl t Service Nouveau-Brunswick (L'adresse de t l -courrielle et l'adresse postale sont indiqu sur le formulaire).
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner le formulaire pour le virement direct de fonds.
https://www2.snb.ca/content/dam/snb/Procurement/DirectDepositVirementDirect.pdf
PAIEMENT DES FACTURES
Le paiement des factures est la responsabilit du Minist re ou l'organisation qui les biens ont t envoy s ou les services fournis.
Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent tre obtenus est inf rieure la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se r serve le droit d'accorder un traitement pr f rentiel un aspirant-fournisseur n o-brunswickois. Si ce droit est exerc , l'ordre de priorit suivant doit tre respect : a) premi rement, les fabricants n o-brunswickois, si les biens qui doivent tre obtenus sont fabriqu s au Nouveau-Brunswick;
b) deuxi mement, les vendeurs n o-brunswickois.
Lorsque l' valuation des soumissions est fond e sur le prix :
- La pr f rence sera accord e en fonction de l' cart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement pr f rentiel.
- L' cart de prix pour qu'un traitement pr f rentiel soit accord un aspirant-fournisseur n o-brunswickois sera limit 10 %. Lorsque la soumission acceptable la plus basse avant traitement pr f rentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l' cart de prix pour qu'un traitement pr f rentiel soit accord un fabricant n o-brunswickois sera limit 5 %.
- Le traitement pr f rentiel sera appliqu en accordant le march au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l' valuation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilit des pr f rences sera d termin e en fonction de l' cart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement pr f rentiel.
- L' cart de prix pour qu'un traitement pr f rentiel soit accord un aspirant-fournisseur n o-brunswickois sera limit 10 %. Lorsque la soumission acceptable ayant le plus de points avant traitement pr f rentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l' cart de prix pour qu'un traitement pr f rentiel soit accord un fabricant n o-brunswickois sera limit 5 %.
- Le traitement pr f rentiel sera appliqu en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a t retenu pour le traitement pr f rentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plut t que 4 %.
La d cision d'accorder un traitement pr f rentiel ou non est la discr tion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour tre admissible, un aspirant-fournisseur doit r pondre la d finition d'aspirant-fournisseur n o-brunswickois selon le r glement en vertu de la
Loi sur la passation des march s publics. Tout fabricant n o-brunswickois devrait pr ciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant n o-brunswickois pour avoir droit au traitement pr f rentiel accord aux fabricants
n o-brunswickois.
Service Nouveau-Brunswick se r serve le droit d'accorder un traitement pr f rentiel un aspirant-fournisseur n o-brunswickois lorsque ce traitement pr f rentiel est conforme aux accords commerciaux pertinents et au r glement en vertu de la
Loi sur la passation des march s publics. Si ce droit est exerc , l'ordre de priorit suivant doit tre respect : a) premi rement, les fabricants n o-brunswickois, si les biens qui doivent tre obtenus sont fabriqu s au Nouveau-Brunswick; b)
deuxi mement, les vendeurs n o-brunswickois.
Lorsque l' valuation des soumissions est fond e sur le prix :
- La pr f rence sera accord e en fonction de l' cart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement pr f rentiel.
- L' cart de prix pour qu'un traitement pr f rentiel soit accord un aspirant-fournisseur n o-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estim e totale du march , conform ment avec les fourchettes de prix tablies dans le r glement en vertu de la
Loi sur la passation des march s publics.
- Le traitement pr f rentiel sera appliqu en accordant le march au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l' valuation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilit des pr f rences sera d termin e en fonction de l' cart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement pr f rentiel.
- L' cart de prix pour qu'un traitement pr f rentiel soit accord un aspirant-fournisseur n o-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estim e totale du march , conform ment avec les fourchettes de prix tablies dans le r glement en vertu de la
Loi sur la passation des march s publics.
- Le traitement pr f rentiel sera appliqu en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a t retenu pour le traitement pr f rentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plut t que 4 %.
La d cision d'accorder un traitement pr f rentiel ou non est la discr tion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour tre admissible, un aspirant-fournisseur doit r pondre la d finition d'aspirant-fournisseur n o-brunswickois selon le r glement en vertu de la
Loi sur la passation des march s publics. Tout fabricant n o-brunswickois devrait pr ciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant n o-brunswickois pour avoir droit au traitement pr f rentiel accord aux fabricants
n o-brunswickois.
