Division02-Conditions Existantes
Division26- Éléctricité
***LES DOCUMENTS SONT DISPONIBLES VIA L'ASSOCIATION DE CONSTRUCTION DU NB***
Mises à niveau de système de ventilation
École Harcourt Elementary School
155, chemin West Side Harcourt
Harcourt (N.-B.)
448-A20 BW179A
ADRESSER TOUTES LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE L'INFRASTRUCTURE
DIVISION DES BÂTIMENTS
FREDERICTON, N.-B.
Attention
architecture
David Eastwood
506-259-1096
David.Eastwood@gnb.ca
mécanique
Randy Deveau
506-260-2572
Randy.Deveau@gnb.ca
électricité
Cole Merrithew
506-259-5598
Cole.Merrithew@gnb.ca
CONTACT
Ron Lavigne
506-210-1303
Ronald.Lavigne@nbed.nb.ca
La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
Instructions relatives à la présentation d'une soumission
1. Les soumissions ne sont plus acceptées que par transmission électronique, comme ceci:
a. Par courrier électronique, aux adresses: ConstructionBidsSoumissions@SNB.ca (ne soumettre la proposition à aucune autre adresse de courriel).
Cliquez ici
Consignes pour les soumissions par courrier électronique pour les consignes pour les soumissions par courrier électronique.
2. Toute soumission doit être signée comme il se doit par une personne autorisée.
a. En ce qui concerne les soumissions envoyées par courrier électronique : les signatures dactylographiées (peu importe la police de caractères employée) qui ne figurent pas sur la soumission elle-même (c'est-à-dire dans le corps du courriel) ne seront PAS acceptées.
3. Toute soumission doit être lisible et correctement remplie, et elle doit comporter le bon numéro d'appel d'offres.
4. Le soumissionnaire est seul responsable de veiller à ce que sa soumission, y compris toutes les pièces-jointes, soit reçue avant la date et l'heure de clôture indiquées dans les documents d'appel d'offres.
Lors de l'envoi par courrier électronique, la soumission complète doit être jointe au courriel; tout texte inclus dans le corps du courriel ne sera pas évalué.
a. Le soumissionnaire assume tous les risques liés à l'envoi de sa soumission par voie électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de transmission entre l'ordinateur du soumissionnaire et le système de courrier électronique de la province.
b. La date et l'heure de la réception officielle de l'offre seront l'heure de réception dans le système de courrier électronique de la province.
5. Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens. Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
6. Présenter toutes les soumissions RDA (rendu droits acquittés), selon les Incoterms RDA 2020. Le vendeur supporte tous les coûts et risques jusqu'à ce que les marchandises soient livrées à l'acheteur au lieu de destination convenu, prêtes à être déchargées et dédouanées à l'importation, y compris tous les droits et taxes.
7. Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication.
Ce marché est assujetti à la
Loi sur la passation des marchés publics et au
Règlement sur les services de construction.
Toutes les soumissions doivent être accompagnées d'un dépôt de garantie correspondant à dix pour cent (10 %) du prix de soumission total. De plus amples détails concernant les exigences relatives au cautionnement de soumission, à la durée du contrat et aux assurances figurent dans les documents d'appel d'offres correspondants.
Territoires de compétence exclus
1. En vertu de l'article 143,1 du Règlement 2022-78 pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics, les soumissions américaines présentées dans le cadre de cet appel d'offres peuvent être refusées à la seule discrétion du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les soumissions refusées ne seront pas renvoyées et leurs soumissionnaires n'en seront pas autrement avisés.
2. Aux fins du présent article :
2.1 « soumission américaine » désigne une soumission présentée depuis un établissement commercial situé aux États-Unis par
a) une entité américaine, ou
b) une coentreprise, un syndicat, un partenariat ou tout autre regroupement d'entreprises ou arrangement coopératif associé à une entité américaine.
2.2 « entité américaine » désigne
a) une entreprise ou une organisation professionnelle, y compris, mais sans s'y limiter, une société, un partenariat, une coentreprise, un ordre professionnel, une société à responsabilité limitée, une entreprise individuelle, une fiducie, une association ou toute autre organisation commerciale, qui est créée, établie, formée ou constituée en personne morale dans tout État des États-Unis;
b) toute entité détenue ou contrôlée par une entité visée à l'alinéa 2.2a).
2.3 « établissement commercial » désigne tout lieu où un vendeur ou un fabricant mène ses activités de façon permanente, qui est clairement désigné par une raison sociale et qui est accessible pendant les heures normales d'ouverture.
La province du Nouveau-Brunswick réserve le droit, à sa seule discrétion, de dégager tout soumissionnaire d'une dérogation mineure qui n'est pas de nature déterminante et d'accepter ou de rejeter, en totalité ou en partie, l'une ou l'autre des soumissions avec ou sans avis. Malgré une telle dérogation mineure, la soumission est réputée respecter en substance les conditions générales et être susceptible d'acceptation. La province est la seule à pouvoir décider si une soumission est acceptée ou
rejetée.
Rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs
Les fournisseurs doivent préparer leur soumission en fonction des renseignements et des coûts connus au moment de la présentation de l'offre. Si le prix des biens inclus dans la présente demande est affecté par de nouveaux tarifs ou droits de douane non divulgués jusqu'alors, qui ont été imposés après la clôture de la période de soumission des offres, le(s) fournisseur(s) ayant obtenu un contrat peut(vent) demander une augmentation de prix au gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) afin de
compenser la hausse des coûts, (un « rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs»), comme indiqué dans le présent article.
Toutefois, avant de demander un tel rajustement, les fournisseurs doivent d'abord chercher à obtenir un allègement du paiement des tarifs ou droits de douane, ou le remboursement des tarifs ou droits de douane déjà payés, dans le cadre de programmes d'allègement du paiement des tarifs ou droits de douane applicables des gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux.
Si les fournisseurs ne parviennent pas à obtenir ni un allègement ni un remboursement, ils peuvent demander un rajustement des prix au GNB pour les biens concernés, après avoir fourni des preuves suffisantes que l'allègement ou le remboursement a été refusé.
Les fournisseurs doivent justifier toute demande de rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs au moyen de renseignements et de documents que le GNB juge satisfaisants, à sa seule discrétion, notamment : 1) une description détaillée des biens pour lesquelles une augmentation de prix est demandée, les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des biens associés et les tarifs ou droits de douane applicables; 2) une analyse détaillée des répercussions des tarifs ou
droits de douane sur les activités du fournisseur ou la chaîne d'approvisionnement (matières premières, production, expédition, etc.); 3) une comparaison des coûts avant et après les tarifs ou droits de douane, qui montre leur effet direct sur les prix du fournisseur et les mesures que celui-ci prévoit de prendre pour atténuer les pressions exercées sur les coûts; 4) des éléments de preuve qui montrent l'incapacité du fournisseur à s'approvisionner en biens ou en substituts auprès de
fournisseurs non américains, ou d'autres facteurs empêchant l'approvisionnement en biens ou en substituts auprès de fournisseurs non américains (par exemple, obligations contractuelles); et 5) toute information complémentaire ou corroborante, comme les communications de la chaîne d'approvisionnement ou des partenaires logistiques du fournisseur, qui confirme les répercussions des tarifs ou droits de douane sur les coûts du fournisseur.
Les demandes de rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs ou droits de douane doivent être envoyées à la personne-ressource indiquée sur le bon de commande ou le contrat. L'acceptation de toute augmentation de prix est à la seule discrétion du GNB et est soumise à toute condition imposée au moment de l'approbation.
Toutes les soumissions seront réputées avoir été soumises en tenant compte des rajustements de prix potentiels susmentionnés. En présentant une soumission, chaque soumissionnaire reconnaît que les autres soumissionnaires peuvent obtenir un rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs ou droits de douane conformément aux exigences susmentionnées, et renonce à toute réclamation, action ou procédure à l'encontre du GNB concernant un tel rajustement pour tout contrat découlant du
présent appel d'offres.
Traitement préférentiel au N.-B.
Lorsque les accords commerciaux ne s'appliquent pas, ou lorsque cela est permis en vertu des accords commerciaux applicables et des règlements en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'appliquer un traitement préférentiel dans l'évaluation des soumissions provenant d'un fournisseur ou d'un entrepreneur du Nouveau-Brunswick, conformément à la politique d'approvisionnement Le N.-B. d'abord. Pour en savoir plus sur l'admissibilité, les
conditions et la façon dont le traitement préférentiel est appliqué, consultez
la politique d'approvisionnement Le N.-B. d'abord.
Le présent marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien.
De plus amples détails concernant les exigences relatives au cautionnement de soumission, à la durée du contrat et aux assurances figurent dans les documents d'appel d'offres correspondants.
