QUANTITÉ ESTIMÉE
Pour livraison au fur et à mesure des besoins pour la période indiquée, à la demande du Ministère. Les quantités ou les valeurs en dollars mentionnées sont une estimation faite de bonne foi et elles peuvent varier considérablement. La province du Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'acheter des quantités plus ou moins selon les besoins.
Le présent marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien.
Les soumissionnaires sont tenus d'inclure dans leur soumission les spécifications des produits pour lesquels ils proposent un prix.
Lorsque la Province demande des échantillons, ceux-ci demeurent la propriété de la province du Nouveau- Brunswick pour une période de deux ans. Si le fournisseur veut que les échantillons lui soient retournés à la fin de la période de deux ans, il doit en faire la demande par écrit sur le bordereau de marchandises qui est joint à chaque échantillon envoyé. Le fournisseur doit préciser comment l'échantillon doit lui être retourné, à ses frais.
Aucun total exigé.
Fabricant du Nouveau-Brunswick
En inscrivant OUI dans ce champ, je confirme que je suis un fabricant de biens ayant un établissement commercial au Nouveau-Brunswick. Un établissement commercial désigne un lieu où un fabricant exerce régulièrement ses activités de façon permanente, est clairement désigné par un nom et est accessible pendant les heures normales d'ouverture.
Vendeur du Nouveau-Brunswick
En inscrivant OUI dans ce champ, je confirme que je suis un vendeur de biens ayant un établissement commercial au Nouveau-Brunswick. Un établissement commercial désigne un lieu où un vendeur exerce régulièrement ses activités de façon permanente, est clairement désigné par un nom et est accessible pendant les heures normales d'ouverture.
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET POLICIERE
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Modification No 2 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a été modifié pour répondre à la question suivante d'un ou de plusieurs soumissionnaires potentiels :
Q1 : Une des exigences consiste à fournir de la documentation à l'aide de HP White Labs. D'après nos informations, cette entreprise a cessé ses activités le 31 mars 2020. Est-il nécessaire de fournir des essais du National Institute of Justice (NIJ)? Pouvons-nous les fournir d'un autre laboratoire?
R1 : Toute documentation provenant d'un laboratoire accrédité et attestant des essais et la certification du NIJ est suffisante.
Q2 : L'un de vos transporteurs exige-t-il une vignette à l'avant?
R2 : Oui, un velcro ou des vignettes de 3 po x 9 po à l'avant et à l'arrière sont exigés pour les véhicules utilitaires et la conservation.
Q3 : Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique pourrait-il envisager d'autoriser une plage de tolérance acceptable de plus ou moins 15 % pour les densités surfaciques précisées?
R3 : Non, nous préférons que ce soit le nombre de livres par pied carré précisé.
Q4 : Accepteriez-vous un équivalent (marque / produits) qui répond aux exigences du NIJ?
R4 : Oui, l'appel d'offres indique qu'un équivalent est accepté. Des échantillons peuvent être demandés avant l'acceptation définitive.
Tous les autres renseignements demeurent inchangés.
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Modification no 1 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a été modifié : la date de clôture est
REPORTÉE au
23 janvier 2026.
Tous les autres renseignements demeurent inchangés.
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PORTÉE
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (JSP) cherche à établir un contrat à quantité estimée pour la fourniture et la livraison de gilets de protection pare-balles, tels que détaillés ci-dessous, ou d'articles équivalents, selon les besoins.
Il s'agit d'un contrat de trois (3) ans avec possibilité de renouvellement pour deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an, moyennant un accord écrit des deux parties.
Le ou les soumissionnaires qui choisissent de proposer un « produit équivalent » doivent fournir des renseignements détaillés sur le produit dans leur soumission aux fins d'examen et d'approbation par le Ministère.
Les quantités indiquées sont une estimation faite de bonne foi et peuvent varier considérablement. La province se réserve le droit d'acheter des quantités supérieures ou inférieures en fonction des besoins.
PRIX APPLICABLE À L'OPTION DE RENOUVELLEMENT
Il sera possible de négocier un prix contractuel satisfaisant ne dépassant pas le prix soumissionné, plus toute hausse publiée de l'indice des prix à la consommation du Nouveau-Brunswick. Si les parties n'arrivent pas à convenir d'un prix, le gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) se réserve le droit de publier une nouvelle demande de propositions, d'attribuer le contrat à un autre fournisseur ou de ne plus commander les articles en question.
CAHIER DES CHARGES
- Veuillez-vous reporter aux spécifications ci-jointes et aux descriptions des articles ci-dessous.
- Le soumissionnaire retenu doit informer le(s) client(s) dès réception d'une autorisation administrative relative au présent contrat lorsque les produits sont en rupture de stock et/ou indisponibles.
- Le ou les fournisseurs retenus ne devront pas facturer de frais de réapprovisionnement pour les marchandises commandées par erreur ou qui leur ont été retournées pour une autre raison.
- Ils devront établir des procédures d'autorisation de retour et de remboursement portant sur le retour de marchandises défectueuses ou endommagées qui conviennent au(x) client(s) par courriel, ou sur un portail Internet (ou tout autre moyen).
- En raison du développement d'un nouveau produit ou de l'acquisition de nouvelles marques par le fournisseur, le GNB se réserve le droit d'accepter un produit de remplacement de qualité équivalente à un meilleur prix unitaire pendant la période visée par le contrat. Un échantillon de ces produits doit faire l'objet d'une évaluation, et les produits doivent être approuvés par le GNB.
- Le GNB se réserve le droit d'ajouter des articles faisant partie des catégories de produit mentionnées, s'il le juge nécessaire, durant la période visée par le contrat.
PRISE DE MESURES ET AJUSTEMENTS
La prise de mesures individuelles des membres du personnel désigné sera effectuée, à la demande du client et à tout moment pendant la durée du présent contrat, par un représentant dûment autorisé et qualifié du fabricant, du distributeur ou du revendeur. Les gilets livrés doivent correspondre à la taille de chaque membre du personnel désigné et bénéficier d'une garantie d'ajustement de trente (30) jours.
SOUMISSIONS
Les soumissionnaires doivent joindre les informations relatives au produit à leur offre s'ils soumissionnent pour un produit équivalent.
ARTICLES DE REMPLACEMENT
Les articles de remplacement ne seront pas livrés sans l'autorisation du ministère de la Justice et de la Sécurité publique.
PRODUITS DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉS
Les produits défectueux seront renvoyés au fournisseur pour être remplacés sans frais, y compris sans frais de transport, pour le client.
Le soumissionnaire doit accepter et traiter toutes les réclamations dans les sept (7) jours ouvrables suivant l'envoi de la réclamation pour tout article endommagé, défectueux, non reçu ou renvoyé, et ce, de la manière dont le paiement a été reçu.
DATE ET COÛTS DE LIVRAISON
Le soumissionnaire doit livrer les marchandises à l'endroit requis, selon les besoins, dans un délai de 35 jour ouvrable à compter de la réception d'une autorisation officielle relative au présent contrat.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION DU CONTRAT
Cet appel d'offres sera évalué et attribué en fonction de la soumission conforme la plus basse, qui répondra aux spécifications requises.
Le GNB se réserve le droit d'ajouter des articles faisant partie des catégories de produit mentionnées, s'il le juge nécessaire, durant la période visée par le contrat.
Avant l'attribution du contrat, le ou les soumissionnaires pourraient devoir fournir des échantillons dans le cadre du processus d'évaluation. Le Ministère peut aussi vérifier les références et se réserve le droit de communiquer avec d'autres ministères ou organismes du gouvernement du Nouveau-Brunswick afin d'obtenir des renseignements sur la qualité des services rendus par le soumissionnaire au cours des cinq (5) dernières années. Si les résultats de la consultation susmentionnée s'avèrent
insatisfaisants pour le Ministère, ce dernier pourra, de manière discrétionnaire, disqualifier le soumissionnaire.
Le présent contrat pourra être étendu à d'autres activités relevant de la Sécurité publique pour l'achat de l'équipement nécessaire, notamment pour les Services correctionnels.
COMMENT SOUMETTRE UN PRIX
Les soumissionnaires sont invités à proposer leur PRIX UNITAIRE (le prix pour un seul des articles visés par l'appel d'offres) dans la colonne « Prix unitaire, remise comprise ». Ils doivent ensuite multiplier ce prix unitaire par la « quantité/unité » afin d'obtenir le « prix calculé ». Les colonnes « Prix unitaire, remise comprise » et « Prix calculé » sont incluses dans le présent appel d'offres. Le « total tous frais compris » ne doit pas inclure les taxes.
Tous les frais d'expédition/de livraison vers les différents lieux
DOIVENT être inclus dans le prix unitaire.
Les lieux d'expédition comprendront les établissements correctionnels provinciaux ainsi que les palais de justice de l'ensemble de la province, notamment le Bureau central de Sécurité publique.
Les prix proposés doivent être fermes pour le contrat initial de trois ans.
QUESTIONS DES SOUMISSIONNAIRE
Toute demande de renseignements doit nous parvenir au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture. Nous ne pourrons pas garantir de réponse à une demande de renseignements reçue moins de cinq (5) jours civils avant la date de clôture. Afin de garantir une réponse rapide et exacte, veuillez indiquer dans vos communications le numéro de l'appel d'offres et sa date de clôture.
EXIGENCES
LES SOUMISSIONNAIRE DOIVENT SIGNER ET DATER LEUR SOUMISSION DANS L'ESPACE PRÉVU CI-DESSOUS.
La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
Instructions relatives à la présentation d'une soumission
1. Les soumissions ne sont plus acceptées que par transmission électronique, comme ceci:
a. Par soumission électronique dans le système RPANB (lorsque ce service est disponible); OU
b. Par télécopieur, au 506-444-4200 (télécopies versées dans une boîte de réception de courrier électronique dédiée).
Remarque : Les soumissions en réponse à une demande de propositions (DP) transmises par télécopieur ne seront pas acceptées; OU
c. Par courrier électronique, aux adresses: SoumissionsNB@snb.ca ou NBBids@snb.ca (ne soumettre la proposition à aucune autre adresse de courriel).
Cliquez ici
Consignes pour les soumissions par courrier électronique pour les consignes pour les soumissions par courrier électronique.
d. Afin d'éviter tout dédoublement, veuillez éviter d'envoyer une même soumission par différentes voies électroniques.
2. Toute soumission doit être signée comme il se doit par une personne autorisée.
a. En ce qui concerne les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur : les signatures dactylographiées (peu importe la police de caractères employée) qui ne figurent pas sur la soumission elle-même (c'est-à-dire dans le corps du courriel ou sur la feuille d'envoi par télécopieur) ne seront PAS acceptées.
3. Toute soumission doit être lisible et correctement remplie, et elle doit comporter le bon numéro d'appel d'offres.
4. Le soumissionnaire est seul responsable de veiller à ce que sa soumission, y compris toutes les piècesjointes, soit reçue avant la date et l'heure de clôture indiquées dans les documents d'appel d'offres.
Lors de l'envoi par courrier électronique, la soumission complète doit être jointe au courriel; tout texte inclus dans le corps du courriel ne sera pas évalué.
a. Le soumissionnaire assume tous les risques liés à l'envoi de sa soumission par voie électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de transmission entre l'ordinateur du soumissionnaire et le système de courrier électronique de la province, le système du RPANB ou le télécopieur.
b. La date et l'heure de la réception officielle de l'offre seront l'heure de réception enregistrée dans le système du RPANB (dans le cas d'une soumission électronique) ou l'heure de réception dans le système de courrier électronique de la province (dans le cas d'une soumission envoyée par télécopieur ou par courrier électronique).
5. Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens. Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
6. Présenter toutes les soumissions RDA (rendu droits acquittés), selon les Incoterms RDA 2020. Le vendeur supporte tous les coûts et risques jusqu'à ce que les marchandises soient livrées à l'acheteur au lieu de destination convenu, prêtes à être déchargées et dédouanées à l'importation, y compris tous les droits et taxesé.
7. Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication.
QUESTIONS:
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA:
Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.
Territoires de compétence exclus
1. En vertu de l'article 162.1 du Règlement 2014-93 pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics, les soumissions américaines présentées dans le cadre de cet appel d'offres peuvent être refusées à la seule discrétion du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les soumissions refusées ne seront pas renvoyées et leurs soumissionnaires n'en seront pas autrement avisés.
2. Aux fins du présent article :
2.1 « soumission américaine » désigne une soumission présentée depuis un établissement commercial situé aux États-Unis par
a) une entité américaine, ou
b) une coentreprise, un syndicat, un partenariat ou tout autre regroupement d'entreprises ou arrangement coopératif associé à une entité américaine.
2.2 « entité américaine » désigne
a) une entreprise ou une organisation professionnelle, y compris, mais sans s'y limiter, une société, un partenariat, une coentreprise, un ordre professionnel, une société à responsabilité limitée, une entreprise individuelle, une fiducie, une association ou toute autre organisation commerciale, qui est créée, établie, formée ou constituée en personne morale dans tout État des États-Unis;
b) toute entité détenue ou contrôlée par une entité visée à l'alinéa 2.2a).
2.3 « établissement commercial » désigne tout lieu où un vendeur ou un fabricant mène ses activités de façon permanente, qui est clairement désigné par une raison sociale et qui est accessible pendant les heures normales d'ouverture.
Rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs
Les fournisseurs doivent préparer leur soumission en fonction des renseignements et des coûts connus au moment de la présentation de l'offre. Si le prix des biens inclus dans la présente demande est affecté par de nouveaux tarifs ou droits de douane non divulgués jusqu'alors, qui ont été imposés après la clôture de la période de soumission des offres, le(s) fournisseur(s) ayant obtenu un contrat peut(vent) demander une augmentation de prix au gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) afin de
compenser la hausse des coûts, (un « rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs»), comme indiqué dans le présent article.
Toutefois, avant de demander un tel rajustement, les fournisseurs doivent d'abord chercher à obtenir un allègement du paiement des tarifs ou droits de douane, ou le remboursement des tarifs ou droits de douane déjà payés, dans le cadre de programmes d'allègement du paiement des tarifs ou droits de douane applicables des gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux.
Si les fournisseurs ne parviennent pas à obtenir ni un allègement ni un remboursement, ils peuvent demander un rajustement des prix au GNB pour les biens concernés, après avoir fourni des preuves suffisantes que l'allègement ou le remboursement a été refusé.
Les fournisseurs doivent justifier toute demande de rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs au moyen de renseignements et de documents que le GNB juge satisfaisants, à sa seule discrétion, notamment : 1) une description détaillée des biens pour lesquelles une augmentation de prix est demandée, les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des biens associés et les tarifs ou droits de douane applicables; 2) une analyse détaillée des répercussions des tarifs ou
droits de douane sur les activités du fournisseur ou la chaîne d'approvisionnement (matières premières, production, expédition, etc.); 3) une comparaison des coûts avant et après les tarifs ou droits de douane, qui montre leur effet direct sur les prix du fournisseur et les mesures que celui-ci prévoit de prendre pour atténuer les pressions exercées sur les coûts; 4) des éléments de preuve qui montrent l'incapacité du fournisseur à s'approvisionner en biens ou en substituts auprès de
fournisseurs non américains, ou d'autres facteurs empêchant l'approvisionnement en biens ou en substituts auprès de fournisseurs non américains (par exemple, obligations contractuelles); et 5) toute information complémentaire ou corroborante, comme les communications de la chaîne d'approvisionnement ou des partenaires logistiques du fournisseur, qui confirme les répercussions des tarifs ou droits de douane sur les coûts du fournisseur.
Les demandes de rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs ou droits de douane doivent être envoyées à la personne-ressource indiquée sur le bon de commande ou le contrat. L'acceptation de toute augmentation de prix est à la seule discrétion du GNB et est soumise à toute condition imposée au moment de l'approbation.
Toutes les soumissions seront réputées avoir été soumises en tenant compte des rajustements de prix potentiels susmentionnés. En présentant une soumission, chaque soumissionnaire reconnaît que les autres soumissionnaires peuvent obtenir un rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs ou droits de douane conformément aux exigences susmentionnées, et renonce à toute réclamation, action ou procédure à l'encontre du GNB concernant un tel rajustement pour tout contrat découlant du
présent appel d'offres.
Pour présenter une soumission, le soumissionnaire doit se procurer les documents officiels d'appel d'offres auprès d'un service de distribution autorisé par le ministre de Service Nouveau-Brunswick. Les services de distribution actuellement autorisés sont
le Réseau des possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (exploité par Service Nouveau-Brunswick, un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick),
BIDSAlert (exploité par Tendering Publications Ltée) et
MERX
(exploité par Mediagrif Interactive Technologies). Toute soumission devrait être présentée au moyen des documents de soumission officiels obtenus d'un de ces services de distribution autorisés.
Les
Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de
l'Atlantique ou par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.
Les documents de sollicitation seront fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Nouveau-Brunswick, soit l'anglais ou le français, sur demande.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
Tous les fournisseurs qui sont embauchés pour offrir des services au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent assurer une prestation de services en conformité avec la
Loi sur les langues officielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la
Loi sur les langues officielles.
Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.
En vertu du droit canadien (et des accords internationaux), votre soumission doit avoir été faite séparément et indépendamment, sans complot, collusion ou fraude. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web suivante : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil
Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.
L'équité salariale
Votre organisation compte-t-elle 50 employés ou plus?
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'engage à encourager et à inciter les employeurs qui font affaire avec le gouvernement à adopter des mesures d'équité salariale.
Avant l'attribution d'un contrat d'approvisionnement en produits et services d'une valeur de plus de 1 000 000 $, les fournisseurs comptant 50 employés et plus seront tenus de suivre le module d'apprentissage sur l'équité salariale qui a été élaboré par la Direction de l'égalité des femmes. Les fournisseurs devront joindre à leur soumission une copie de leur certificat d'achèvement de la formation.
Pour faire le module et obtenir votre certificat, visitez le site www.gnb.ca/equitesalariale. Si vous avez des questions, communiquez avec le Bureau de l'équité salariale, au numéro sans frais 1-877-253-0266 ou à l'adresse de courriel peb-bes@gnb.ca.
Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.
À moins d'un avis contraire dans cet avis d'appel d'offres ou dans les pièces jointes, tous les prix doivent être calculés et totalisés.
Toutes les entreprises qui fournissent des biens et des services au gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent se conformer au Règlement sur les matières désignées quand elles fournissent les biens et les services visés par ce règlement. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au
site Web de Recycle NB et au
Règlement sur les matières désignées.
Dépôt direct
La Province du Nouveau-Brunswick utilise le dépôt direct comme méthode standard pour l'émission des paiements. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et l'adresse de télé-courriel pour l'avis de versement. Veuillez envoyer le formulaire pour le virement direct de fonds complété à Service Nouveau-Brunswick (L'adresse de télé-courrielle et l'adresse postale sont indiqué sur le formulaire).
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner le formulaire pour le virement direct de fonds.
https://www2.snb.ca/content/dam/snb/Procurement/DirectDepositVirementDirect.pdf
PAIEMENT DES FACTURES
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.
Traitement préférentiel au N.-B.
Lorsque les accords commerciaux ne s'appliquent pas, ou lorsque cela est permis en vertu des accords commerciaux applicables et des règlements en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'appliquer un traitement préférentiel dans l'évaluation des soumissions provenant d'un fournisseur ou d'un entrepreneur du Nouveau-Brunswick, conformément à la politique d'approvisionnement Le N.-B. d'abord. Pour en savoir plus sur l'admissibilité, les
conditions et la façon dont le traitement préférentiel est appliqué, consultez
la politique d'approvisionnement Le N.-B. d'abord.
Fermeture des bureaux durant la période des Fêtes
Par la présente, nous vous avisons officiellement que la Division de l'approvisionnement stratégique de Service Nouveau-Brunswick (située au 300, rue St. Mary's) sera fermée pendant la période des Fêtes. Cela s'applique aux activités d'approvisionnement (à l'exception des Services d'approvisionnement - Santé), à la réception et à la section des appels d'offres. La période de fermeture ira du 24 décembre 2025 à midi au 2 janvier 2026 à 8 h 15.
Le Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) sera accessible pendant cette période, mais veuillez noter qu'aucun soutien (ligne d'assistance et demandes de renseignements par courriel) ne sera disponible.
