QUANTITÉ ESTIMÉE
Pour livraison au fur et à mesure des besoins pour la période indiquée, à la demande du Ministère. Les quantités ou les valeurs en dollars mentionnées sont une estimation faite de bonne foi et elles peuvent varier considérablement. La province du Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'acheter des quantités plus ou moins selon les besoins.
Le présent marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien.
Lorsque les fournisseurs indiquent un prix unitaire dans une soumission, celui-ci ne doit pas compter plus de quatre chiffres après le signe décimal. Tout chiffre supplémentaire sera arrondi à la quatrième décimale.
PAIEMENT DES FACTURES
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.
Fabricant du Nouveau-Brunswick
En inscrivant OUI dans ce champ, je confirme que je suis un fabricant de biens ayant un établissement commercial au Nouveau-Brunswick. Un établissement commercial désigne un lieu où un fabricant exerce régulièrement ses activités de façon permanente, est clairement désigné par un nom et est accessible pendant les heures normales d'ouverture.
Vendeur du Nouveau-Brunswick
En inscrivant OUI dans ce champ, je confirme que je suis un vendeur de biens ayant un établissement commercial au Nouveau-Brunswick. Un établissement commercial désigne un lieu où un vendeur exerce régulièrement ses activités de façon permanente, est clairement désigné par un nom et est accessible pendant les heures normales d'ouverture.
PAPIERS ET CARTONS
PORTÉE
Contrat à quantité estimée pour la fourniture et la livraison de papier à en-tête selon les besoins, à divers endroits, à compter de la date d'attribution jusqu'au 28 février 2027, avec quatre (4) renouvellements optionnels d'un (1) an mutuellement acceptables. Si un fournisseur choisit de ne pas accepter l'année optionnelle, GNB se réserve le droit de relancer l'appel d'offres, de réattribuer le contrat ou de supprimer les articles en question.
Les quantités indiquées sont basées sur les ventes de l'année précédente et sont approximatives. Si les exigences du gouvernement changent, les quantités prévues peuvent varier considérablement.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Le marché sera attribué à l'offre conforme la moins disante pour l'ensemble des articles et en tenant compte d'autres incitatifs à la réduction des coûts, qui offre la meilleure valeur globale à la province du Nouveau-Brunswick. (La meilleure valeur globale sera déterminée à la seule discrétion du gouvernement du Nouveau-Brunswick et toutes les décisions sont définitives.)
La province du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et d'autres possibilités d'économies avec le soumissionnaire retenu au moment de l'attribution et tout au long du contrat. L'acceptation de toute modification de prix ou l'attribution de l'année optionnelle est à la seule discrétion du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier des prix plus bas avec les fournisseurs au cours de l'année
optionnelle. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick peut envisager des augmentations de prix au cours de l'année optionnelle si celles-ci sont jugées raisonnables et basées sur les conditions du marché, sans toutefois dépasser l'IPC.
EXIGENCES
Les fournisseurs sont tenus de soumettre une offre pour l'article indiqué ci-dessous. L'objectif de cet appel d'offres est de ne retenir qu'un seul fournisseur capable de soumissionner pour l'article indiqué. Cela permettra d'améliorer l'efficacité des commandes et des livraisons.
Les fournisseurs seront tenus de respecter le modèle de papier à en-tête pendant toute la durée du contrat. Voir les pièces jointes pour le modèle de papier à en-tête 2026.
COMMENT SOUMETTRE VOS PRIX
Les soumissionnaires sont invités à indiquer leur PRIX UNITAIRE (le prix d'un seul produit compris dans l'article faisant l'objet de l'appel d'offres) dans la colonne « Prix unitaire incluant la remise ». Les soumissionnaires doivent ensuite multiplier leur prix unitaire par la « Quantité/Unité » afin de calculer le « Prix total ». Les colonnes « Prix unitaire incluant la remise » et « Prix total » se trouvent directement dans le présent appel d'offres. Le « Total incluant tous les frais » ne
doit pas inclure les taxes.
Le prix unitaire DOIT inclure tous les frais d'expédition, les frais de carburant et les frais de livraison.
Les fournisseurs doivent soumissionner directement sur le document « APPEL D'OFFRES » et les prix doivent inclure les frais d'expédition et les frais de livraison.
Les quantités indiquées sont basées sur les achats de l'année précédente et ne sont qu'approximatives.
Si les exigences gouvernementales changent, les montants prévus peuvent varier considérablement. Si vous soumissionnez pour une autre unité de mesure/taille d'emballage, les fournisseurs sont priés d'ajouter la taille de leur emballage et leur prix dans l'espace prévu à cet effet. En cas de divergence entre les deux prix, le prix indiqué dans la colonne « Prix unitaire » prévaut.
Lorsqu'ils indiquent le « prix unitaire » dans leurs soumissions, les fournisseurs sont tenus de mentionner des prix comportant au maximum quatre (4) chiffres après la virgule. Les prix comportant plus de quatre chiffres après la virgule seront arrondis au quatrième chiffre.
PASSATION DE COMMANDE
Le ou les fournisseurs retenus doivent informer les clients au moment de la passation de commande lorsque les produits sont en rupture de stock et/ou indisponibles.
Le montant minimum des commandes pour ce contrat est de 75 $ (il s'agit du montant total d'une commande, englobant tous les articles du contrat, et non du montant par article). Les fournisseurs doivent également inclure tous les frais supplémentaires pouvant s'appliquer aux commandes inférieures au montant minimum de 75 $. Ces informations seront utilisées pour sélectionner la meilleure structure de prix globale pour l'attribution du marché.
Le fournisseur retenu doit mettre à disposition un numéro gratuit pour les demandes de renseignements.
LIVRAISON
La livraison se fera selon les besoins, à divers endroits dans la province du Nouveau-Brunswick. Le délai de livraison après réception de la commande doit être clairement indiqué dans l'appel d'offres (AOD) et NE DOIT PAS DÉPASSER 10 JOURS OUVRABLES.
Les fournisseurs doivent être en mesure d'effectuer des livraisons dans toute la province pour que leur candidature soit prise en considération. Les livraisons seront effectuées à environ 250 endroits, y compris les écoles des ministères gouvernementaux. À titre informatif uniquement, vous trouverez ci-dessous une ventilation des volumes de ventes annuels par région. Les fournisseurs sont encouragés à utiliser ces informations pour déterminer leurs frais d'expédition.
- Régions de Campbellton, Bathurst, Miramichi et Rexton : 6 %
- Régions de Fredericton, Oromocto et Woodstock : 62 %
- Région de Sussex St John et St Stephen : 14 %
- Moncton, Dieppe Riverview et région : 16 %
- Régions de Grand Falls, Edmundston, Saint-Quentin et Kedgwick : 6 %
ÉCHANTILLONS
Lorsque des échantillons sont demandés par la province, ceux-ci restent la propriété de la province du Nouveau-Brunswick pendant une période d'un (1) an. Si les fournisseurs souhaitent que les échantillons leur soient retournés après cette période d'un (1) an, ils doivent en faire la demande par écrit sur le bordereau d'expédition joint à chaque échantillon individuel lors de leur envoi. Dans cette demande, le fournisseur doit indiquer le mode de retour qui sera facturé à son entreprise.
EMBALLAGE
Les tailles d'emballage proposées par les fournisseurs doivent correspondre à l'unité de mesure/taille d'emballage demandée dans le présent appel d'offres. Les offres dont la taille d'emballage ne correspond pas à l'appel d'offres peuvent être rejetées. L'objectif est de garantir que la taille des emballages/quantités par carton reste conforme à l'unité de mesure indiquée dans le présent appel d'offres. Le ou les fournisseurs retenus devront expédier/livrer les produits dans l'unité de mesure
indiquée dans le présent appel d'offres.
Papier à en-tête : 2 500 /paquet obligatoire, sinon l'envoi sera renvoyé en port dû pour être reconditionné.
RETOURS
Le ou les fournisseurs retenus doivent prendre en charge tous les frais engagés par le ou les clients pour le retour de tout produit. Le ou les fournisseurs retenus doivent :
- ne facturer aucun frais de restockage pour les marchandises commandées par erreur ou retournées au fournisseur ;
- mettre en place des procédures d'autorisation de retour et de traitement des réclamations pour le retour des marchandises défectueuses ou endommagées, acceptables pour le(s) client(s), par courrier électronique, portail Internet, etc. ;
- Les produits défectueux seront retournés au fournisseur pour être remplacés sans frais, y compris les frais de transport, pour le(s) client(s).
- accepter et traiter toutes les réclamations dans les deux (2) jours ouvrables suivant leur soumission par le client pour tous les articles signalés comme endommagés, défectueux, non reçus ou retournés au fournisseur de la même manière que le paiement a été reçu ; et - récupérer les articles retournés par le client et pour lesquels une réclamation a été soumise dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la soumission de la réclamation.
SUBSTITUTIONS
Les substitutions ne seront pas livrées sans l'autorisation préalable du service des achats stratégiques.
En cas de développement de nouveaux produits ou d'acquisition de nouvelles marques par le fournisseur, le gouvernement du Nouveau-Brunswick
se réserve le droit d'accepter des produits de substitution de qualité équivalente, à un meilleur prix unitaire
pendant la durée du contrat. (Tout produit de ce type doit avoir été préalablement testé et approuvé par le gouvernement du Nouveau-Brunswick.)
La province du Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'ajouter des articles supplémentaires, qui entrent
dans la catégorie de produits, pendant la durée du contrat, si elle le juge nécessaire.
Province.
FACTURES
Les numéros de produit et les marques indiqués sur la facture et le bon de livraison doivent correspondre aux codes produit et aux marques figurant sur le bon de commande. Afin de garantir un paiement rapide, les factures doivent être soumises dans les 30 jours suivant la livraison.
Les fournisseurs sont invités à lire le guide des bonnes pratiques en matière de facturation, publié sur le site Web du GNB, afin de s'assurer qu'ils satisfont aux exigences en matière de facturation.
https://www2.gnb.ca/content/gnb/en/services/services_renderer.201152.Electronic_Invoicing.html
QUESTIONS DES SOUMISSIONNAIRES
Toutes les demandes doivent être reçues cinq (5) jours calendaires avant la date de clôture ; toute demande reçue moins de cinq (5) jours calendaires avant la date de clôture ne peut être garantie d'obtenir une réponse. Veuillez mentionner le numéro de l'appel d'offres et la date de clôture dans vos communications afin de garantir une réponse rapide et précise.
EXIGENCES RELATIVES À L'OFFRE
LES SOUMISSIONNAIRES SONT TENUS DE SIGNER ET DE DATER LEUR OFFRE DANS L'ESPACE PRÉVU À CET EFFET CI-DESSOUS.
La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
Instructions relatives à la présentation d'une soumission
1. Les soumissions ne sont plus acceptées que par transmission électronique, comme ceci:
a. Par soumission électronique dans le système RPANB (lorsque ce service est disponible); OU
b. Par télécopieur, au 506-444-4200 (télécopies versées dans une boîte de réception de courrier électronique dédiée).
Remarque : Les soumissions en réponse à une demande de propositions (DP) transmises par télécopieur ne seront pas acceptées; OU
c. Par courrier électronique, aux adresses: SoumissionsNB@snb.ca ou NBBids@snb.ca (ne soumettre la proposition à aucune autre adresse de courriel).
Cliquez ici
Consignes pour les soumissions par courrier électronique pour les consignes pour les soumissions par courrier électronique.
d. Afin d'éviter tout dédoublement, veuillez éviter d'envoyer une même soumission par différentes voies électroniques.
2. Toute soumission doit être signée comme il se doit par une personne autorisée.
a. En ce qui concerne les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur : les signatures dactylographiées (peu importe la police de caractères employée) qui ne figurent pas sur la soumission elle-même (c'est-à-dire dans le corps du courriel ou sur la feuille d'envoi par télécopieur) ne seront PAS acceptées.
3. Toute soumission doit être lisible et correctement remplie, et elle doit comporter le bon numéro d'appel d'offres.
4. Le soumissionnaire est seul responsable de veiller à ce que sa soumission, y compris toutes les piècesjointes, soit reçue avant la date et l'heure de clôture indiquées dans les documents d'appel d'offres.
Lors de l'envoi par courrier électronique, la soumission complète doit être jointe au courriel; tout texte inclus dans le corps du courriel ne sera pas évalué.
a. Le soumissionnaire assume tous les risques liés à l'envoi de sa soumission par voie électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de transmission entre l'ordinateur du soumissionnaire et le système de courrier électronique de la province, le système du RPANB ou le télécopieur.
b. La date et l'heure de la réception officielle de l'offre seront l'heure de réception enregistrée dans le système du RPANB (dans le cas d'une soumission électronique) ou l'heure de réception dans le système de courrier électronique de la province (dans le cas d'une soumission envoyée par télécopieur ou par courrier électronique).
5. Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens. Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
6. Présenter toutes les soumissions RDA (rendu droits acquittés), selon les Incoterms RDA 2020. Le vendeur supporte tous les coûts et risques jusqu'à ce que les marchandises soient livrées à l'acheteur au lieu de destination convenu, prêtes à être déchargées et dédouanées à l'importation, y compris tous les droits et taxesé.
7. Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication.
QUESTIONS:
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA:
Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.
Territoires de compétence exclus
1. En vertu de l'article 162.1 du Règlement 2014-93 pris en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics, les soumissions américaines présentées dans le cadre de cet appel d'offres peuvent être refusées à la seule discrétion du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les soumissions refusées ne seront pas renvoyées et leurs soumissionnaires n'en seront pas autrement avisés.
2. Aux fins du présent article :
2.1 « soumission américaine » désigne une soumission présentée depuis un établissement commercial situé aux États-Unis par
a) une entité américaine, ou
b) une coentreprise, un syndicat, un partenariat ou tout autre regroupement d'entreprises ou arrangement coopératif associé à une entité américaine.
2.2 « entité américaine » désigne
a) une entreprise ou une organisation professionnelle, y compris, mais sans s'y limiter, une société, un partenariat, une coentreprise, un ordre professionnel, une société à responsabilité limitée, une entreprise individuelle, une fiducie, une association ou toute autre organisation commerciale, qui est créée, établie, formée ou constituée en personne morale dans tout État des États-Unis;
b) toute entité détenue ou contrôlée par une entité visée à l'alinéa 2.2a).
2.3 « établissement commercial » désigne tout lieu où un vendeur ou un fabricant mène ses activités de façon permanente, qui est clairement désigné par une raison sociale et qui est accessible pendant les heures normales d'ouverture.
Rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs
Les fournisseurs doivent préparer leur soumission en fonction des renseignements et des coûts connus au moment de la présentation de l'offre. Si le prix des biens inclus dans la présente demande est affecté par de nouveaux tarifs ou droits de douane non divulgués jusqu'alors, qui ont été imposés après la clôture de la période de soumission des offres, le(s) fournisseur(s) ayant obtenu un contrat peut(vent) demander une augmentation de prix au gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) afin de
compenser la hausse des coûts, (un « rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs»), comme indiqué dans le présent article.
Toutefois, avant de demander un tel rajustement, les fournisseurs doivent d'abord chercher à obtenir un allègement du paiement des tarifs ou droits de douane, ou le remboursement des tarifs ou droits de douane déjà payés, dans le cadre de programmes d'allègement du paiement des tarifs ou droits de douane applicables des gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux.
Si les fournisseurs ne parviennent pas à obtenir ni un allègement ni un remboursement, ils peuvent demander un rajustement des prix au GNB pour les biens concernés, après avoir fourni des preuves suffisantes que l'allègement ou le remboursement a été refusé.
Les fournisseurs doivent justifier toute demande de rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs au moyen de renseignements et de documents que le GNB juge satisfaisants, à sa seule discrétion, notamment : 1) une description détaillée des biens pour lesquelles une augmentation de prix est demandée, les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des biens associés et les tarifs ou droits de douane applicables; 2) une analyse détaillée des répercussions des tarifs ou
droits de douane sur les activités du fournisseur ou la chaîne d'approvisionnement (matières premières, production, expédition, etc.); 3) une comparaison des coûts avant et après les tarifs ou droits de douane, qui montre leur effet direct sur les prix du fournisseur et les mesures que celui-ci prévoit de prendre pour atténuer les pressions exercées sur les coûts; 4) des éléments de preuve qui montrent l'incapacité du fournisseur à s'approvisionner en biens ou en substituts auprès de
fournisseurs non américains, ou d'autres facteurs empêchant l'approvisionnement en biens ou en substituts auprès de fournisseurs non américains (par exemple, obligations contractuelles); et 5) toute information complémentaire ou corroborante, comme les communications de la chaîne d'approvisionnement ou des partenaires logistiques du fournisseur, qui confirme les répercussions des tarifs ou droits de douane sur les coûts du fournisseur.
Les demandes de rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs ou droits de douane doivent être envoyées à la personne-ressource indiquée sur le bon de commande ou le contrat. L'acceptation de toute augmentation de prix est à la seule discrétion du GNB et est soumise à toute condition imposée au moment de l'approbation.
Toutes les soumissions seront réputées avoir été soumises en tenant compte des rajustements de prix potentiels susmentionnés. En présentant une soumission, chaque soumissionnaire reconnaît que les autres soumissionnaires peuvent obtenir un rajustement des prix découlant de l'imposition des tarifs ou droits de douane conformément aux exigences susmentionnées, et renonce à toute réclamation, action ou procédure à l'encontre du GNB concernant un tel rajustement pour tout contrat découlant du
présent appel d'offres.
Pour présenter une soumission, le soumissionnaire doit se procurer les documents officiels d'appel d'offres auprès d'un service de distribution autorisé par le ministre de Service Nouveau-Brunswick. Les services de distribution actuellement autorisés sont
le Réseau des possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (exploité par Service Nouveau-Brunswick, un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick),
BIDSAlert (exploité par Tendering Publications Ltée) et
MERX
(exploité par Mediagrif Interactive Technologies). Toute soumission devrait être présentée au moyen des documents de soumission officiels obtenus d'un de ces services de distribution autorisés.
Les
Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de
l'Atlantique ou par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.
Les documents de sollicitation seront fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Nouveau-Brunswick, soit l'anglais ou le français, sur demande.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
Tous les fournisseurs qui sont embauchés pour offrir des services au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent assurer une prestation de services en conformité avec la
Loi sur les langues officielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la
Loi sur les langues officielles.
Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.
En vertu du droit canadien (et des accords internationaux), votre soumission doit avoir été faite séparément et indépendamment, sans complot, collusion ou fraude. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web suivante : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil
Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.
L'équité salariale
Votre organisation compte-t-elle 50 employés ou plus?
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'engage à encourager et à inciter les employeurs qui font affaire avec le gouvernement à adopter des mesures d'équité salariale.
Avant l'attribution d'un contrat d'approvisionnement en produits et services d'une valeur de plus de 1 000 000 $, les fournisseurs comptant 50 employés et plus seront tenus de suivre le module d'apprentissage sur l'équité salariale qui a été élaboré par la Direction de l'égalité des femmes. Les fournisseurs devront joindre à leur soumission une copie de leur certificat d'achèvement de la formation.
Pour faire le module et obtenir votre certificat, veuillez cliquer ici
Module d'apprentissage sur l'équité salariale. Si vous avez des questions, communiquez avec le Bureau de l'équité salariale, au numéro sans frais 1-877-253-0266 ou à l'adresse de courriel peb-bes@gnb.ca.
Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.
À moins d'un avis contraire dans cet avis d'appel d'offres ou dans les pièces jointes, tous les prix doivent être calculés et totalisés.
Toutes les entreprises qui fournissent des biens et des services au gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent se conformer au Règlement sur les matières désignées quand elles fournissent les biens et les services visés par ce règlement. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au
site Web de Recycle NB et au
Règlement sur les matières désignées.
Dépôt direct
La province du Nouveau-Brunswick utilise le dépôt direct comme méthode standard pour émettre les paiements. Les fournisseurs sont encouragés à envoyer un formulaire de dépôt direct dûment rempli à Service Nouveau-Brunswick (l'adresse courriel est indiquée sur le formulaire).
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner le formulaire de dépôt direct.
https://www2.snb.ca/content/dam/snb/Procurement/DirectDepositVirementDirect.pdf
PAIEMENT DES FACTURES
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.
Traitement préférentiel au N.-B.
Lorsque les accords commerciaux ne s'appliquent pas, ou lorsque cela est permis en vertu des accords commerciaux applicables et des règlements en vertu de la Loi sur la passation des marchés publics, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'appliquer un traitement préférentiel dans l'évaluation des soumissions provenant d'un fournisseur ou d'un entrepreneur du Nouveau-Brunswick, conformément à la politique d'approvisionnement Le N.-B. d'abord. Pour en savoir plus sur l'admissibilité, les
conditions et la façon dont le traitement préférentiel est appliqué, consultez
la politique d'approvisionnement Le N.-B. d'abord.
