Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
Visiontec (2008) Ltd. 6810 Kitimat Road Unit 1 & 2 Mississauga Ontario Canada L5N5M2 Nature des besoins :
Spectromètre de masse portatif, Suffield (Alberta)
W7702-145680/A Kowal, Meagan Telephone No. - (306) 975-6223 (
) Fax No. - (306) 975-5397
Marché:
Fournir un spectromètre de masse miniature, à haute pression et précommercial (908 Device Inc, modèle M908) au ministère de la Défense nationale (MDN), Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) Suffield (Alberta). L'équipement doit être livré au plus tard le 31 mars 2014.
Contexte : Le MDN, RDDC Suffield, veut acheter un système de détection portatif fondé sur la spectrométrie de masse pour évaluer dans le cadre de son projet de détection d'agents chimiques. Le MDN évaluera l'appareil en fonction d'agents d'intérêt militaire et sous des conditions d'exploitation sur le terrain afin de mieux informer le MDN des options technologiques dans le cadre d'achats éventuels.
La technologie en question en est à l'étape d'essai-beta et sera utilisé pour faciliter les travaux d'évaluation à RDDC Suffield, qui doivent être exécutés avant la disponibilité de l'unité de production.
Justification du marché à un seul fournisseur : La société 908 Devices Inc détient les droits de propriété intellectuelle et les droits de brevet en matière de technologie de spectromètre de masse miniature et à haute pression et il n'y a aucune autre source d'approvisionnement qui répond aux exigences de l'État.
La société Visiontec (2008) Limited est l'unique distributeur et le seul revendeur autorisé, à valeur ajoutée, par 908 Devices Inc à vendre et à entretenir l'équipement au Canada.
Aucun autre produit ne peut répondre aux besoins du MDN, comme suit: a) L'unité ne doit pas peser plus de 2 kg;
b) délai de réaction de 60 secondes ou moins;
c) pouvoir de résolution de spectre m/z; d) unité pouvant identifier les agents chimiques au cours de l'étape gazeuse, de vapeur, de liquide et de solide:
e) capacité d'inclure des cibles supplémentaires dans la bibliothèque de bord du dispositif, si elles ne sont pas déjà comprises.
Aucun autre spectromètre de masse miniature portatif et à haute pression possède les spécifications de rendement susmentionnées qui sont exclusives au M908 et exigées par le MDN sur le plan opérationnel.
Aucune autre technologie semblable n'est disponible présentement.
Accords Commerciaux:
Il s'agit d'une exception au Règlement sur les marchés de l'État : Malgré l'article 5, l'autorité contractante peut conclure un marché sans lancer d'appel d'offres dans les cas suivants :
les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
DORS/96-472, art. 3. (REM Partie 1, article 6, lignes directrices du Conseil du Trésor, article 10.2)
AIT (ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR, Article 506, 12.b)
12.Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes :
b)lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;
NAFTA Il s'agit d'une exception à l'ALENA 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant : b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets,
de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; (Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées, Accord de libre-échange nord-américain) Sécurité
Il n'ya aucune exigence de sécurité associé à cette exigence Valeur du marché : La valeur estimative de ce marché s'élève à 35 000 $ (TPS en sus), et à 36750 $ (TPS comprise).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
