Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
OPTRA INC 461 Boston Street Topsfield Massachusetts United States 01983 Nature des besoins :
MODULE MOTORISÉ DE PILOTAGE DE FAISCEAU
1.
But d'un Préavis d'adjudication de contrats (PAC) Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à un ministère d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'il a l'intention d'attribuer un marché à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois que les fournisseurs qui n'ont pas été retenus sont informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
2. Description des besoins et justification de source unique
Travaux publics et services gouvernementaux Canada, pour le compte de son client, le Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), Valcartier, se propose de négocier avec Optra Inc., la fourniture et la livraison à Québec d'un (1) module motorisé de pilotage de faisceau, disponible dans le commerce.
Dans le cadre du mandat du projet " Future Small Arms Research (FSAR) ", RDDC examinera les technologies existantes et futures pour les capacités d'armes de petit calibre dans le but d'identifier les technologies susceptibles d'augmenter la précision de placement de tir et réduire le temps de l'engagement. Ces technologies comprennent les armes, les munitions, l'optique et de l'électro-optique. Une série d'études sur ces sujets seront effectués, dont certains peuvent impliquer des expériences avec des modules et des systèmes en laboratoire et sur le terrain, les essais avec utilisateurs, etc.
Dans ce travail, outre la télémétrie " aim-and-lase " à faisceau unique conventionnelle, des technologies telle que le laser à balayage seront examinées dans ce travail. L'objectif est d'explorer le concept, la faisabilité et l'avantage opérationnelle potentielle de déterminer la portée de la cible sans l'étape de ciblage. Dans ce cas, le faisceau laser est dirigé vers la cible reconnue à une position spécifique où la cible se trouve. L'orientation du faisceau aller-retour pourrait être réalisée par un module du prisme risley.
Pour faciliter ses études, le RDDC doit se procurer un module
du prisme risley motorisé qui est capable de manipuler l'orientation du faisceau aller-retour du télémètre à laser existant. Le modèle de télémètre " Burris Eliminator " sera utilisé dans les études.
Le RDDC a besoin d'un module motorisé de pilotage de faisceau qui rencontre les critères techniques suivants:
L'ouverture optique doit être d'au moins 50mm de diamètre. L'envergure du balayage à faisceau doit être entre, +/- 4 degrés pour le balayage total à 8 degrés, et +/- 6 degrés pour le balayage total à 12 degrés.
La résolution angulaire doit être inférieure à 35 micro radian. La transmission optique doit être optimisée aux longueurs d'onde laser à 905nm et 1550nm avec la transmission d'au moins 90%. Le temps de réponse de balayage au plein champ doit être inférieur à 280ms.
Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, on se propose d'octroyer un contrat à Optra Inc., qui est, à notre connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de fournir le bien.
3.
Accords Commerciaux L'alinéa 506.12 (b) de l'ACI ainsi que l'article 1016 (2(b)) de l'ALENA s'appliquent en ce qui concerne les procédures d'appel d'offres limitées lorsque "pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;".
4.
Exception au Règlement sur les marchés de l'état Ce marché est assujetti à l'alinéa 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État, car une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le marché.
5.
Droits des propriété intellectuelle Aucun droit de propriété intellectuelle ne découlera de l'exécution des travaux prévus par ce marché.
6.
Entrepreneur proposé
Optra Inc.
461 Boston St,
Topsfield, MA
USA 01983
7.
Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s'estiment entièrement qualifiés et disponibles à fournir le bien décrit dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit auprès de la personne-ressource indiquée dans le préavis au plus tard à la date de clôture de celui-ci, soit le 23 janvier 2014. L'énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
8.
Personne-ressource du ministère Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou soumettre leur énoncé de capacités à :
Nom:
Nicolas Champoux
Position:
Spécialiste de l'approvisionnement
No. de téléphone:
(418) 649-2821
No. de télécopieur:
(418) 648-2209
Courriel:
nicolas.champoux@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
