Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
TITUS INTERNATIONAL INC 343 Preston Street Suite 800 Ottawa Ontario Canada K1S1N4 Nature des besoins :
Échantillon d'un préavis d'adjudication de contrat (PAC)
NUMÉRO DU DOSSIER :
60074-110220 AGENT DE NÉGOCIATION DU CONTRAT : Christopher Farinaccio NUMÉRO DE TÉLÉPHONE :
819-956-2954 TITRE DESCRIPTIF : Classification pour les systèmes réseau
LA SOLLICITATION:
Message Classification and Document Classification Standard Suite, et y compris douze (12) mois de services de maintenance et de soutien et d'une option de prolongation de ces services de trois (3) ans de la part de Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. TPSGC a l'intention de signer un contrat à source unique avec TITUS Inc., 343 Preston Street, Ottawa, Ontario, Canada, à la suite d'une demande de devis processus conformément à l'arrangement d'approvisionnement de TITUS, no. EN578-100808/030. La valeur estimée du contrat s'établit à $91,000.
Le produit logiciel ci-dessus est la seule qui répond à toutes les exigences obligatoires énumérées à l'annexe A. TITUS Inc. est l'auteur du logiciel en question, et la seule société qui peut fournir sur le contrat en raison de droits de propriété exclusifs.
Le présent marché s'appuie sur l'article 6(d) du Règlement sur les marchés de l'État en ce qui concerne les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise. Le présent marché est visé par les alinéas 506.12(a) de l'ACI au titre d'un appel d'offres limité pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant.
Il est également visé par les alinéas 1016.2(d) de l'ALENA, qui stipulent que les procédures d'appels d'offres limités s'appliquent lorsque, s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure ou l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.
DURÉE DU CONTRAT: Du 1 avril, 2012 au 31 mars, 2013.
LA DATE ET L'HEURE DE CLÔTURE VISANT LES RÉPONSES ÉCRITES DES FOURNISSEURS QUI SOUHAITENT CONTESTER LA PRÉSENTE SOLLICITATION SONT FIXÉES À 14 H (HNE) le 15 mars, 2012.
Pour obtenir plus de précisions sur la présente sollicitation, prière de consulter l'annexe A. Vous êtes par les présentes informés que le gouvernement a l'intention de solliciter une soumission et de négocier avec la seule société susmentionnée. Si vous souhaitez soumettre une réponse écrite indiquant que vous pouvez satisfaire à la présente sollicitation, vous devez le faire au plus tard à la date et à l'heure spécifiées. Les réponses doivent être soumis à Christopher Farinaccio, uniquement par courrier électronique, à Christopher.Farinaccio@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Le numéro du dossier, le nom de l'agent de négociation du contrat et la date de clôture du PAC doivent figurer en caractères d'imprimerie dans le courrier électronique. Les réponses transmises par courrier télécopieur ou par courrier ne seront pas acceptées. Comme on a l'intention de respecter le calendrier prévu, les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas retenues.
Les réponses reçues à la date de clôture ou avant seront examinées seulement aux fins de décider s'il faut ou non lancer un appel d'offres concurrentiel. L'information fournie sera utilisée par le gouvernement seulement aux fins des évaluations techniques et elle ne doit pas être considérée comme partie d'un appel d'offres concurrentiel. Votre réponse écrite doit comporter la preuve suffisante (par exemple, des devis, données techniques, esquisses ou tout autre élément de preuve) pour démontrer clairement que votre produit ou service peut satisfaire à la présente sollicitation.
Les fournisseurs ayant soumis une réponse écrite seront avisés par écrit de la décision de TPSGC de maintenir l'appel d'offres non concurrentiel ou de l'ouvrir à la concurrence.
ANNEX A DATED February 28, 2012
CLASSIFICATION POUR LES SYSTèMES RéSEAU
1.0 Exigences relatives aux plateformes No Exigence 1.1 Les produits doivent être compatibles avec la suite Microsoft Office et avec les logiciels Microsoft Outlook 2007 et 2010, ainsi qu'Outlook Web Access 2007 et 2010.
2.0 Interface utilisateur No Exigence 2.1 Les produits doivent permettre la sélection d'une étiquette de classification dans une barre d'outils (Outlook Web Access) ou dans un ruban ou un volet de tâches (Office 2007 et 2010)
2.2 Les produits doivent afficher la classification des courriels et des documents reçus dans la barre d'outils (Outlook Web Access) ou dans le ruban ou le volet de tâches (Office 2007 et 2010).
2.3 Les produits doivent offrir une fonctionnalité d'aide contextuelle à la classification dans Office 2007 et 2010.
2.4 Les produits doivent offrir des options contextuelles d'étiquetage au moyen de menus hiérarchiques dans Office 2007 et 2010
2.5 Les produits doivent offrir une option permettant aux utilisateurs de classifier, de marquer et de protéger des courriels au moyen d'un seul clic de la souris dans Office et Outlook 2007 et 2010.
2.6 Les produits doivent offrir des étiquettes de classification personnalisables dans Office 2007 et 2010
2.7 Les produits doivent permettre d'établir une sélection par défaut pour toute classification dans Office 2007 et 2010.
2.8 Les produits doivent permettre d'inviter les utilisateurs à changer la sélection par défaut si un contenu de nature délicate est décelé par les moteurs d'analyse dans Outlook 2007 et 2010.
2.9 Les produits doivent permettre de forcer une sélection à n'importe quel niveau de classification dans Office 2007 et 2010.
2.10 Les produits doivent prendre en charge un minimum de sept niveaux de données de classification (À classer, Projet, À conserver, etc.) dans Outlook 2007 et 2010, ainsi que dans Outlook Web Access, Word, Excel et PowerPoint.
2.11 Les produits doivent offrir plusieurs modes de classification (menus déroulants, sélections multiples, calendrier et saisie manuelle) dans Office 2007 et 2010.
2.12 Les produits doivent offrir une aide personnalisable au format HTML afin de fournir aux utilisateurs une aide propre à l'application dans Office 2007 et 2010.
2.13 Les produits doivent offrir des infobulles d'aide personnalisables afin de fournir aux utilisateurs une aide contextuelle dans Outlook 2007 et 2010.
2.14 Les produits doivent offrir des mises en garde et des messages d'erreur personnalisables dans Office 2007 et 2010.
2.15 Les produits doivent prendre en charge la classification des rendez-vous et des tâches inscrites dans les calendriers dans Outlook 2007 et 2010.
2.16 Les produits doivent prendre en charge les fonctions de tri, de filtres et de recherche dans la boîte de réception d'Outlook en tenant compte des classifications Outlook 2007 et 2010.
2.17 Les produits doivent offrir aux utilisateurs des sélections de classification en fonction des paramètres de leur profil Active Directory dans Outlook 2007 et 2010.
2.18 Les produits doivent prendre en charge la définition de périodes de conservation ou de dates de déclassification dans un champ de date dans Office 2007 et 2010.
2.19 Les produits doivent prendre en charge le remplissage automatique des catégories de Microsoft Outlook pour fournir des indices visuels et faciliter les recherches dans la boîte de réception dans Outlook 2007 et 2010.
2.20 Les produits doivent prendre en charge la classification des données entrantes dans Outlook 2007 et 2010.
2.21 Les produits doivent prendre en charge l'affichage des étiquettes de classification dans la langue préférée de l'utilisateur et l'interopérabilité entre des environnements multilingues dans Outlook 2007 et 2010.
3.0 Indicateurs visuels No Exigence 3.1 Les produits doivent permettre d'insérer des étiquettes visuelles dans un message dans Outlook et dans Outlook Web Access 2007 et 2010.
3.2 Les produits doivent permettre d'ajouter des indicateurs visuels en fonction des classifications particulières sélectionnées (l'indicateur «Secret et Ministère des Finances seulement» signifie que les balises du corps du message doivent être formatées d'une manière particulière) dans Outlook et dans Outlook Web Access 2007 et 2010.
3.3 Les produits doivent prendre en charge l'insertion d'étiquettes de classification dans la ligne de l'objet (avant ou après l'objet) dans Outlook et dans Outlook Web Access 2007 et 2010.
3.4 Les produits doivent prendre en charge l'ajout automatique d'une signature ou d'un avis de non-responsabilité au message en fonction de la classification dans Outlook et dans Outlook Web Access 2007 et 2010.
3.5 Les produits doivent prendre en charge des étiquettes visuelles comportant à la fois des valeurs statiques et dynamiques («Classification: Confidentiel», où le mot «Confidentiel» est généré de manière dynamique) dans Outlook et dans Outlook Web Access 2007 et 2010.
3.6 Les produits doivent permettre l'insertion d'étiquettes dans l'en-tête et le bas de page des documents, ainsi que d'avis de non-responsabilité ou d'autres énoncés textuels dans Word, Excel et PowerPoint 2007 et 2010.
3.7 Les produits doivent permettre de personnaliser la police, la taille, la couleur et l'emplacement du contenu des en-têtes et des bas de page dans Word, Excel et PowerPoint 2007 et 2010.
3.8 Les produits doivent permettre l'ajout d'indicateurs visuels spécifiques en fonction des classifications sélectionnées dans Word, Excel et PowerPoint 2007 et 2010.
3.9 Les produits doivent permettre l'insertion d'un filigrane de classification dans les documents dans Microsoft Word 2007 et 2010.
4.0 Sécurité No Exigence 4.1 Les produits doivent prendre en charge une architecture de politiques souple qui permet d'associer des politiques à n'importe quelle sélection de classification dans Office 2007 et 2010.
4.2 Les produits doivent permettre de restreindre les destinataires d'un courriel en fonction de la classification (listes vertes fondées sur les paramètres des profils Active Directory) dans Outlook 2007 et 2010.
4.3 Les produits doivent permettre d'émettre des mises en garde à l'intention des utilisateurs en fonction de la classification des messages dans Outlook et Outlook Web Access 2007 et 2010.
4.4 Les produits doivent permettre d'obliger l'utilisateur à classifier le document avant de l'enregistrer ou de l'imprimer dans Word, Excel et PowerPoint 2007 et 2010.
4.5 Les produits doivent permettre de restreindre l'envoi de courriels en fonction des domaines auxquels appartiennent les destinataires (avec prise en charge des domaines approuvés et des domaines restreints) dans Outlook et Outlook Web Access 2007 et 2010.
4.6 Les produits doivent permettre l'insertion des paramètres de classification dans l'interface de programmation d'applications de messagerie (MAPI) de sorte que les courriels puissent être traités dans les systèmes stockage des données d'échange ou d'archivage dans Outlook et Outlook Web Access 2007 et 2010.
4.7 Les produits doivent prendre en charge l'insertion de métadonnées dans les messages et les documents, qui peuvent être utilisées dans les systèmes de prévention des pertes de données, d'investigation informatique ou d'archivage dans Office 2007 et 2010.
4.8 Les produits doivent permettre la sélection indépendante de classifications à tous les niveaux avant l'envoi ou l'enregistrement des messages (le premier et le deuxième niveaux peuvent être obligatoires, mais le troisième, facultatif) dans Outlook et Outlook Web Access 2007 et 2010.
4.9 Les produits doivent permettre d'appliquer automatiquement les modèles RMS (Rights Management Services de Microsoft) (pour appliquer des restrictions comme «Ne pas transférer») à des classifications spécifiques dans Outlook 2007 et 2010.
4.10 Les produits doivent permettre d'appliquer le chiffrement S/MIME et (ou) les signatures numériques en fonction de la classification dans Outlook 2007 et 2010.
4.11 Les produits doivent permettre d'émettre des mises en garde ou d'empêcher l'envoi si le niveau de classification est réduit lorsque le destinataire répond au message ou le transfère dans Outlook et Outlook Web Access 2007 et 2010.
4.12 Les produits doivent permettre d'émettre des mises en garde ou d'empêcher l'envoi si le niveau de classification est modifié lorsque le destinataire répond au message ou le transfère dans Outlook 2007 et 2010.
4.13 Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité de non-répudiation de l'attribution des étiquettes pour garantir que les étiquettes ne sont pas modifiées durant la transmission dans Outlook 2007 et 2010 dans Word, Excel et PowerPoint 2007 et 2010.
4.14 Les produits doivent permettre d'envoyer à une adresse particulière une copie conforme invisible des messages en fonction de leur classification (à une adresse d'archivage) dans Outlook 2007 et 2010.
4.15 Les produits doivent prendre en charge la journalisation centralisée des opérations de classification à des fins d'analyse statistique, de vérification des activités des utilisateurs et de constitution de preuves judiciaires dans Outlook 2007 et 2010.
4.16 Les produits doivent permettre la vérification des métadonnées de classification des fichiers joints et des courriels inclus. Par exemple, si un document classifié Secret est annexé à un courriel, le logiciel doit pouvoir s'assurer que le message est classifié au moins au niveau Secret dans Outlook 2007 et 2010.
4.17 Les produits doivent permettre la vérification du nom des fichiers joints. Par exemple, si le nom d'un document comporte le mot «secret», le logiciel doit pouvoir s'assurer que le message est classifié au moins au niveau Secret dans Outlook 2007 et 2010.
4.18 Les produits doivent permettre d'empêcher les utilisateurs d'envoyer des courriels dont la ligne d'objet est vide dans Outlook 2007 et 2010.
4.19 Les produits doivent permettre de reconnaître les classifications attribuées dans des systèmes de classification de tiers, notamment ceux des dispositifs BlackBerry, dans Outlook 2007 et 2010.
4.20 Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité d'analyse du contenu des messages et des documents Office qui y sont joints avant l'envoi et d'émission d'une mise en garde à l'intention de l'utilisateur qui s'apprête à envoyer des renseignements de nature délicate dans Outlook 2007 et 2010
4.21 Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité de révision du contenu qui met en surbrillance les mots de nature délicate se trouvant dans un courriel pour que les utilisateurs puissent remédier à toute violation des politiques avant d'envoyer le message dans Outlook 2007 et 2010
4.22 Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité qui déclenche automatiquement l'application des modèles RMS (Rights Management Services de Microsoft) selon la classification dans Office 2007 et 2010.
4.23 Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité de mise en garde des utilisateurs ou d'interdiction d'enregistrement et d'impression lorsque le niveau de classification a été réduit dans Word, Excel et PowerPoint 2007 et 2010.
4.24 Les produits doivent comprendre des étiquettes de signature et de confiance utilisant des signatures numériques pour garantir que les étiquettes n'ont pas été modifiées durant la transmission dans Word, Excel et PowerPoint 2007 et 2010.
4.25 Les produits doivent prendre en charge la journalisation centralisée des opérations de classification à des fins d'analyse statistique, de vérification des activités des utilisateurs et de constitution de preuves judiciaires dans Word, Excel et PowerPoint 2007 et 2010.
4.26 Les produits doivent fonctionner avec les outils de conversion de fichiers PDF en enregistrant les paramètres de classification dans les mots-clés dans Word, Excel et PowerPoint 2007 et 2010. 4.27 Les produits doivent être dotés d'une fonctionnalité d'analyse des documents et d'émission d'une mise en garde lorsqu'est décelé un mot ou un énoncé susceptible de ne pas être approprié compte tenu de la classification dans Word, Excel et PowerPoint 2007 et 2010.
4.28 Les produits doivent permettre de supprimer le contenu masqué et de nature délicate des documents au moyen de la fonction Inspecteur de document dans Word 2007 et 2010 en fonction d'une étiquette de classification comme «FINAL».
4.29 Les produits doivent permettre d'empêcher la consultation des renseignements de nature délicate dans Outlook Web Access 2007 et 2010.
5.0 Mise à jour
No Exigence
5.1 Les produits doivent permettre d'ajouter ou de modifier de manière centralisée les étiquettes des courriels ou les politiques de protection de l'information sans qu'il soit nécessaire d'apporter des changements sur chaque poste de travail
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
