Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
GeneFluidics 845 Meridian Street Irwindale California United States 91010 Nature des besoins :
Système électrochimique Reader, Suffield, en Alberta
1. Objectif dun pravis dadjudication de contrat (PAC)
1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2.
Définition des besoins
Le Centre de recherches de Suffield de R & D pour la défense Canada (RDDC) a besoin de deux (2) instruments de lecture de paramètres électrochimiques de marque et de modèle GeneFluidics Helios qui serviront à mettre au point un dispositif d'identification portable dont le fonctionnement est basé sur l'emploi de sondes génétiques ou sur la reconnaissance d'interactions anticorps antigènes. Les instruments serviront aussi à mettre à l'essai un dispositif portatif d'identification de facteurs immunologiques et à évaluer la faisabilité de son utilisation technique, en fonction des besoins particuliers du Ministère.
3.
Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Exigences essentielles minimales
Les spécifications indiquées dans la liste ci-après, caractéristiques de l'instrument de lecture de paramètres électrochimiques de marque et de modèle GeneFluidics Helios, constituent des fonctions essentielles qui sont requises par le Centre de recherches de Suffield de RDDC. Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que leurs produits, leur matériel ou leurs instruments satisfont aux exigences suivantes :
-
Potentiostat à 16 canaux de qualité recherche, disponible sur le marché, permettant de
mettre à l'essai simultanément un très grand nombre d'analytes et d'effectuer des analyses
de vérification dédoublée et de témoins positifs et négatifs; - Dimensions maximales : 10 po sur 7 po sur 2 po, pour une utilisation portative manuelle,
et possibilité d'utiliser l'instrument d'une seule main; - L'instrument doit contenir des puces à 16 capteurs compatibles avec le processus de
détection électrochimique, et il doit offrir une certaine polyvalence en permettant à
l'utilisateur de choisir différents types de puce à capteur préalablement fonctionnalisée
afin de faciliter l'immobilisation d'anticorps ou de sondes d'ADN, ou des deux; - La limite d'erreur doit être inférieure à 0,1 %, pour la plage de pleine échelle; - Le courant minimal doit être de +/- 1,0 x 10-6 ampères (A) [c.-à-d. une plage bipolaire de
1 µA],
avec une plage dynamique d'un ordre de grandeur; - L'exactitude
de la mesure du courant doit être de +/- 1 % +/- 0,01 µA; - L'exactitude de la lecture de la différence de potentiel doit être inférieure à 0,002 V; - Le logiciel doit permettre de choisir des réglages distincts pour chacun des canaux de
l'instrument de lecture, afin de permettre la mise à l'essai simultanée d'un très grande
nombre d'analytes, dans diverses conditions régulées; - Le logiciel doit avoir la capacité d'effectuer un étalonnage à circuit ouvert par décalage, et
de sauvegarder et de réinitialiser les données d'étalonnage, afin d'assurer un étalonnage
adéquat de l'instrument de lecture.
4.
Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : (insérer les accords commerciaux applicables)
Accord de libreéchange nordaméricain (ALENA) Accord sur le commerce intérieur (ACI)
5.
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
RDDC Suffield exige que le potentiostat présente 16 canaux, une caractéristique qui permet à l'utilisateur de régler diverses valeurs de consigne pour chaque canal, car les spécialistes de RDDC doivent avoir la capacité de mettre à l'essai simultanément un très grand nombre d'analytes. Les dimensions maximales du potentiostat doivent être de 10 po de longueur sur 7 po de largeur sur 2 po de hauteur, car les spécialistes de RDDC ont besoin d'un instrument de petite taille portatif qui répond aux besoins des Forces armées canadiennes (FAC) en matière d'applications mobiles de matériel portatif.
La société GeneFluidics a effectué la mise au point du matériel et elle détient les droits de propriété intellectuelle relatifs au potentiostat. La GeneFluidics n'autorise aucun distributeur ou revendeur de produits à valeur ajoutée à vendre ses articles, notamment son matériel.
6.
Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe: 6d)
« une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7.
Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions ou les motifs (ou les deux) justifiant le recours à un appel d'offres limité qui sont indiqués ci-après sont invoqués en vertu de l'article de l'accord ou des accords commerciaux précisés :
Alinéa 1016.2 b) de l'Accord de libre échange nord américain (ALENA)
" (...) s'il s'agit d'uvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence
de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que
par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de
remplacement raisonnablement satisfaisant; (...) ".
Alinéa 506.12 b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
" (...) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou de services de remplacement; .
8.
Période du contrat proposé ou date de livraison
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2014.
9.
Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat est de 26 450 $CAN, taxes applicables comprises.
10.
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
GeneFluidics 845 Meridian Street Irwindale California, USA
91010
11.
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personneressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
L'État se réserve le droit de négocier tout marché avec les fournisseurs.
Les documents soumis peuvent être rédigés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
12.
Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités 30 décember 2013 à 14 h (MST).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à :
Jasmine Scott Spécialiste en approvisionnements Approvisionnements, Région de l'Questcquisitions, Western Region Direction générale des approvisionnements Adresse : Plaza Telus Nord 10025, avenue Jasper, 5e étage Edmonton (Alberta)
T5J 1S6
Téléphone: 780-497-3578 Télécopieur: 780-497-3510 Courriel: jasmine.scott@pwgsc-tpsgc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
