Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique d'appels d'offres du gouvernement de MERX à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement (avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront affichés et disponibles gratuitement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du gouvernement du Canada.
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient annoncés publiquement.
Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les documents et modifications pertinents seront sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier la présence de modifications qui auraient été apportées aux appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR) consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des oeufs.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère de la Défense nationale, divers sites de la garnison St-Jean, province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er juin 2013
au 31 mai 2014, divisée en quatre
(4 ) périodes de trois (3 ) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir Annexe "B").
LIVRAISON:
LIVRAISON MDN-STJ (Divers sites)
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités Ministère de la Défense nationale Garnison St-Jean Chemin Grand Bernier Sud Édifice général Jean-Victor Allard ''Méga'' St-Jean sur Richelieu (Québec) J0J 1R0
Porte H-114
Lundi et jeudi
(en avant-midi), entre 7h30 et 11h30
NOTE:
Livraison sur des palettes de 48" de long, 40" de large et 48" de haut. Les produits seront placés de façon adéquate et sécuritaire.
IMPORTANT Possibilité d'une troisième livraison lors de grand achalandage
AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES HEURES NE SERA ACCEPTÉE Ministère de la Défense nationale Centre d'Entraînement de l'Estrie Farhnam Att : Edifice 10 1111, rue Principale Ouest Farnham (Québec) J2N 2X9 Mardi et Jeudi (en avant-midi) entre 7h30 et 11h30
AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES HEURES NE SERA ACCEPTÉE Ministère de la Défense nationale Garnison St-Hubert 51-ième Bataillon de Service du Canada Pavillon 2, Porte 117 rue Longue-Pointe Saint-Hubert (Québec) J0J 1R0 Mardi (en avant-midi) entre 7h30 et 11h30
Possibilité d'une deuxième livraison lors d'exercices.
AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES HEURES NE SERA ACCEPTÉE
Valeur par commande (Frais de transport):
Des frais de transport pourront être exigés par les entrepreneurs pour chaque commande subséquente soumise de moins de $100.00 dans le cadre de l'offre à commandes individuelle régionale, et ce pour tous les utilisateurs indiqués dans la présente.
Les entreprises auront l'obligation d'indiquer sur chacune de leurs factures les frais de transport supplémentaires.
Délai:
Le représentant du MDN placera les commandes au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.
Services d'urgence:
En tout temps pendant la durée de l'offre à commandes, lors de demande "urgente", le ou les proposant (s) devront s'engager à fournir les biens dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception d'un bon de commande.
INSTRUCTIONS SPéCIALES:
Rupture de stock:
Aucun produit substitut ne sera accepté sans autorisation préalable du représentant du Ministère de la Défense nationale.
Facturation:
Les commandes pourront être faites par commande subséquente, appel téléphonique ou courriel.
Une facture distincte devra être émise pour chaque commande. Si le client demande des quantités supplémentaires ou d'autres articles alors qu'une autre demande est en cours de traitement, cette nouvelle demande ne sera pas ajoutée à la commande initiale et devra être facturée séparément, même si la date et l'adresse de livraison sont identiques.
Lors de leur livraison, les produits en rupture de stock devront être facturés en référence à la commande originale les concernant et ne devront pas être incorporés à une autre commande.
La facture originale devra obligatoirement accompagner la livraison des marchandises, à chaque site de livraison.
Toute erreur dans la facturation devra immédiatement être rectifiée avant que le représentant du Ministère de la Défense nationale accepte la marchandise.
IMPORTANT: Prenez note que sur chaque facture, l'adresse où a été effectuée la livraison devra être mentionnée afin de permettre l'identification de chaque cuisine/site.
Adresses de facturation:
Pour St-Jean et Farnham:
Défense nationale Service de l'Alimentation Garnison St-Jean Édifice Jean-Victor-Allard C.P. 100, succursale Bureau-chef Richelain (Québec) J0J 1R0
Pour St-Hubert:
Défense nationale 51 Bns du Canada Garnison St-Hubert 51e Bataillon de Service du Canada Pavillon 2, rue Longue-Pointe St-Hubert (Québec) J0J 1R0
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de $181 650 pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2014
inclusivement.
CODE DE CONDUITE:
Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006.
ACCORDS:
" Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et (ou) services canadiens."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
