M5000-133393/A - Grenades incapacitantes, Edmonton (Alberta) (M5000-133393/A)

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :

M.D. Charlton Company Limited 2200 Keaten Cross Road Saanichton British Columbia Canada V8M2A6 Nature des besoins :

Grenades incapacitantes, Edmonton (Alberta)

M5000-133393/A Holt, Judy Telephone No - (306) 975-4051 (

) Fax No. - (306) 975-5397

Fournir et livrer des grenades incapacitantes de système tactique combiné, et les accessoires, à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Division K, Edmonton (Alberta).

Justification du marché à un seul fournisseur :

(d) Un seul fournisseur est en mesure d'exécuter les travaux. La grenade incapacitante du système tactique combiné est approuvé par la Division K de la GRC dans des environnements d'opérations et de formation avec leurs équipes d'intervention d'urgence (EIU).

La Division K a élaboré une norme de formation et tous les membres des EIU sont formés sur l'équipement de système tactique combiné. Dans le but de normaliser les procédures de manipulation de dispositifs de diversion bruit et éclat dans l'unité, l'EIU de la Division K se serviront de grenades incapacitantes du système tactique combiné pour assurer la consistance en matière de formation et d'utilisation sur le terrain pour éviter une mission échouée au cours d'une opération à intensité élevée.

La société M.D. Charlton Company Limited est le seul distributeur canadien de grenades incapacitantes de système tactique combiné, et des accessoires.

Exception au Règlement sur les marchés de l'État (d) Un seul fournisseur, personne ou entreprise, est en mesure d'exécuter le marché.

ACI, article 506 12 (b) pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant.

ALENA - Article 1016 : 2 (b) Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

AMP-OMC, article XV 1 (b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

Un seul fournisseur connu : M.D. Charlton Company Limited 2200, chemin Keaten Cross Saanichton (Colombie-Britannique) V8M 2A6

Valeur estimative: 59 413,41 $

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.

Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.