Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
BRUKER LTD. 555 Steeles Ave East Milton Ontario Canada L9T1Y6 Nature des besoins :
Système de microscopie-spectrométrie Raman à transformée de Fourier
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Definition of the requirement Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin d'un spectromètre Raman à transformée de Fourier autonome de 1064 et de 785 nm et d'un système RamanScope III L'entrepreneur (Bruker) devra livrer et installer les appareils et offrir deux formations sur ceux-ci, soit une formation d'utilisation de base dans les installations du CNRC, à Ottawa (Ontario), et une formation d'utilisation avancée (une personne) dans ses propres installations.
Les appareils doivent respecter les exigences essentielles minimales suivantes.
Spectromètre Raman à transformée de Fourier :
laser 1 W de 1064 nm;
laser optionnel de 700 à 850 nm; détecteur en germanium; détecteur à dispositif à couplage de charges; temps de retenue d'azote liquide d'au moins quatre jours (détecteur en germanium); gamme spectrale de 4000 à 100 cm-1 ou mieux, en configuration normale; résolution de 0,5 cm-1 ou mieux; porte-objet à mouvement XYZ informatisé et manuel (valeur de pas de 50 µm ou mieux); compartiment d'échantillon doté d'un porte-objet préaligné; étalonnage automatique de la longueur d'onde; correction automatique de l'arrière-plan; surveillance continue des composants (source, laser, détecteur, interféromètre, unités d'automatisation, etc.), afin de s'assurer qu'ils fonctionnent conformément aux spécifications nominales (le logiciel du système doit émettre un avis à l'utilisateur si toute spécification n'est pas respectée); reconnaissance automatique des composants optiques lors de l'installation ou du retrait de ceux-ci; éléments optiques plaqués or.
Microscope:
type FT-Raman; laser de 1064 nm; fonctionnement en lumière blanche et modes de transmission et de réflectance; deux polariseurs assurant une polarisation croisée de la lumière transmise; porte-objet motorisé permettant un mouvement XY d'au moins 7 cm; imagerie XYZ (spectre des points de 100 à 4000 cm-1); objectifs 10x (ouverture numérique [ON] de 0,25 et distance frontale de 6,5), 40x (ON de 0,65 et distance frontale de 6,1) et 100x (ON de 1,25);
porte-objet recouvert d'un capuchon opaque.
Logiciel du spectromètre et du microscope :
multitâches (acquisition et analyse en parallèle); normalisation, correction de la référence, soustraction spectrale, ajustement de courbe et choix de la crête; analyse et cartographie chimiques 2D, 3D et 4D; spectre identifiable par recherches dans une base de données;
bibliothèque Raman de spectres (minéraux, biofibres, colorants, pigments, polymères, huiles et plastifiants); chevauchement de fichiers de spectres Raman et de fichiers de spectres infrarouges d'un Bruker T27 et de son logiciel;
licence d'utilisation permanente (au moins 4 ordinateurs).
Quantité :
1
Tout fournisseur interessé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que son système satisfait aux exigences essentielles minimales.
Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord de libre échange nord-américain (ALENA); Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le CNRC prévoit attribuer le contrat au fabricant d'origine de l'équipement, soit l'entreprise Brucker Ltd. de Milton, en Ontario, puisqu'il représente la seule source connue sur le marché dont le microscope et le spectromètre peuvent respecter les capacités en matière de transformée de Fourier et assurer une compatibilité avec le logiciel et le spectromètre infrarouge à transformée de Fourier existants.
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est invoque pour cet achat en vertu de la section 10.2.1 du paragraphe 6(d) : Une seule personne, ou une seule entreprise est en mesure d'excuter le march; pour des exigences en matire de brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de compatibilit technique et d'expertise technologique.
Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit : On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel d'offres limit dans le cadre de la section des accords commerciaux indiqus
Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.
Alina 1016.2 (b) l'Accord de libre-change nord-amricain (ALENA), puisqu'il s'agit d'uvres d'art ou pour des raisons lies la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent tre fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
AMP-OMC, XV (b) : puisqu'il s'agit d'uvres d'art ou pour des raisons lies la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront tre fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Coût estimé du contrat proposé : 232 000,00 $ (TPS et TVH en sus). Livraison:
Dans les quatre à huit semaines suivant l'attribution du contrat.
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance Bruker Ltd. 555 Steeles Ave., E., Milton, On
L9T 1Y6 Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont
22 août 2013 à 14 h (HAE).
Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à: Helen Yari Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Direction générale des approvisionnements 33 promenade City Centre, piece 480C
Mississauga, Ontario L5B 2N5
Téléphone: 905-615-2081
Télécopieur : 905-615-2060 Courriel : helen.yari@pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
