Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALNA/ACI/Canada-Prou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invite
soumissionner Pice jointe : Aucune Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
CONTINUUM 3150 CENTRAL EXPRESSWAY SANTA CLARA California United States 95051 Nature des besoins :
metteur laser
ttes multiples
1. Explication du PAC :
Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et aux organismes de publier un avis, pendant une priode d'au moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou des travaux de construction
un fournisseur slectionn d'avance. Si, pendant la priode d'affichage, aucun fournisseur ne prsente d'nonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC, l'autorit contractante peut alors attribuer le march
l'entrepreneur propos.
2. Dfinition du march :
Fournir et livrer
Environnement Canada (EC), Centre de recherche sur l'atmosphre,
Egbert (Ontario), un (1) metteur laser
ttes multiples complet et pleinement fonctionnel
double sortie comprenant:
a)
deux (2) ttes laser pulses NdYag
20 Hz pompes par lampe-clair mettant simultanment 355 nm, 532 nm et 1064 nm, avec un minimum de 60mj
355nm, modle l IH3-20-355, comprenant Inlite III-20, ID, IT, ISP-3 et IMP3, ou l'quivalent;
b) trois (3) ttes laser pulses NdYag
20 Hz pompes par lampe-clair mettant
266 nm avec au moins 45 mj
une sortie de 266 nm, modle IH3-20-266 comprenant Inlite III-20, ID, IQ, ISP-4 et IMP-4 ou l'quivalent;
c) cinq (5) sources d'alimentation et de refroidissement montes en baie pour les articles a) et b) susmentionns et les systme de refroidissement des ttes doivent tre autonomes, modle
IP-2K : source d'alimentation monte en baie de 2 kW comprenant RWA2KW, et SK-5 : cbles de 5 m, tuyaux de refroidissement et trousse de systmes.
d)
Manuels pour les articles susmentionns.
Les articles doivent tre livrs au plus tard le 28 mars 2013.
3. Critres pour l'valuation des noncs de comptences:
3.1
Exigences essentielles minimales:
Les fournisseurs intresss doivent dmontrer au moyen d'un nonc de comptences que leur produit satisfait aux exigences suivantes
L'metteur laser
ttes multiples
double sortie doit respecter les exigences indiques
l'article 2 a), b) c) et d) susmentionn; a) Toutes les ttes laser doivent:
i) possder un contrleur de puissance intrieur, intgr et
double longueur d'onde pour la surveillance
distance constante de l'tat du laser et pour l'talonnage des donnes;
ii) une garantie de dure de vie de la lampe-clair d'au moins 50 millions d'clats;
iii) des dimensions physiques ne dpassant pas 40 cm de longueur sur 10 cm de hauteur sur 10 cm de largeur; b) tre dot une interface de srie RS232 pour le contrle et la surveillance complet de l'ordinateur; c) l'appareil une alimentation et une unit de refroidissement combins monts en bti.
4. Applicabilit des accords commerciaux:
Ce march est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI) Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)
5.
Justification du recours
un fournisseur slectionn
l'avance :
EC veut acheter un metteur laser
ttes multiples comprenant trois lasers mettant
266 nm et deux lasers mettant chacun simultanment
355 nm, 532 nm et 1 064 nm qui doit faire partie d'un systme lidar bas au sol, semi-autonome et mont dans une remorque. Le fabricant propos (Continuum) est le seul qui respecte toutes les exigences essentielles d'EC, y compris une source d'alimentation commerciale monte sur bti et une surveillance de l'alimentation intrieure intgre
longueurs d'ondes doubles. Puisque les lasers Continuum sont dj en service dans divers systmes lidar d'EC. Les membres d'EC sont dj forms en matire d'entretien et d'exploitation des systmes de la socit Continuum. En outre, EC a dj labor un logiciel lidar qui interface avec les lasers Continuum et il faudrait beaucoup de temps
l'interne pour laborer et tester un nouveau logiciel si on achetait les lasers d'un autre fabricant.
La socit Continuum est le fabricant et l'unique distributeur connu de cet instrument.
6. Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat :
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est invoque pour cet achat en vertu de la section 10.2.1 du paragraphe 6(d) : Une seule personne, ou une seule entreprise est en mesure d'excuter le march; pour des exigences en matire de brevets ou de droits d'auteur, ou pour des raisons de compatibilit technique et d'expertise technologique.
7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit : On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel d'offres limit dans le cadre de la section des accords commerciaux indiqus
Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) : lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.
L'alina XV.(a) de l'AMP-OMC sont applicables en raison d'un appel d'offres limit d aux motifs suivants : lorsque, du fait qu'il s'agit de raisons lies
la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront tre fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, et alina XV.1(c) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles
assurer par le fournisseur initial et portant sur des pices de rechange pour des fournitures dj faites ou des installations dj livres, ou destines
complter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur aboutirait
la livraison de matriel ou de services ne rpondant pas
des conditions d'interchangeabilit avec un matriel ou service dj existant, respectivement.
Les alinas 1016.2 b) de l'Accord de libre-change nord-amricain (ALENA) sont applicables
partir de l'appel d'offres restreint lorsqu'il s'agit d'uvres d'art ou de raisons lies
la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons d'ordre technique, les produits ou services ne peuvent tre fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement satisfaisant, et alina 1016.2 d) qu'il s'agit de livraisons supplmentaires
assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pices ou la prestation de services continus
l'gard de fournitures, d'installations ou de services dj livrs, ou visant
complter ces fournitures, installations ou services, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entit
acheter de l'quipement ou des services ne rpondant pas aux conditions d'interchangeabilit avec les quipements ou les services dj existants, y compris les logiciels, dans la mesure o l'achat initial des logiciels s'inscrivait dans le cadre du prsent chapitre, respectivement.
8. Date de livraison :
La livraison doit avoir lieu au plus tard le 28 mars 2013.
9. Nom et adresse du fournisseur slectionn
l'avance :
Nom : Continuum Inc.
Adresse : 3150, Central Expressway, Santa Clara, California 95051 USA
10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des comptences :
Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent prsenter un nonc de comptences par crit
l'autorit contractante dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard
la date de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du pravis.
11. Date de clture pour la prsentation des noncs de comptences.
L'heure et la date de clture d'acceptation des noncs de comptences sont fixes au 4 janvier 2013
14 h, heure normale de l'Est.
12. Demandes de renseignements et soumission des noncs de comptences :
Les demandes de renseignements et les noncs de comptences doivent tre envoys
l'adresse suivante Louise Smith Chef d'quipe d'approvisionnement
33, promenade City Centre, pice 480C, Mississauga (Ontario) L5B2N5 Tlphone : 905-615-2028 Tlcopieur : 905-615-2060 Courriel : louise.smith@pwgsc.gc.ca
Date de livraison : 28/03/2013
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de n'inviter
soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne ngocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou des travaux de construction
un fournisseur slectionn davance. Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC, lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis peuvent prsenter un nonc de comptences
la personne-ressource dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
