M5000-132622/A - Laser système de balayage (M5000-132622/A)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

Marlene Hall Supply Specialist Telephone:

204 984-6423 E-mail:

marlene.hall@pwgsc-tpsgc.gc.ca File No.: M5000-132622/A

TITRE :

LASER SYSTÈME DE BALAYAGE

La Division de la reconstitution des collisions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a un besoin pour la fourniture d'un (1) système de numérisation Leica Laser C10 avec composants connexes, comme détaillé à l'annexe B

Base de paiement, à livrer FAB à destination, à Regina (Saskatchewan), Canada.

Le Système de numérisation Leica Laser C10 avec composants connexes doit être compatible avec le matériel et les logiciels de la GRC Altus GPS Base and Rovers, Sokkia Robotic Total Station, Algiz 7 Data Collectorn, Nautiz X7 Data Collectors, Evidence Recorder 9, et MapScenes Forensics CAD.

Les soumissionnaires doivent fournir des produits dont la description, la marque, le modèle et/ou le numéro de pièce correspondent aux descriptions fournies dans la Base de paiement. Les soumissionnaires sont avisés que les produits de remplacement seront jugés irrecevables.

Une liste complète des exigences obligatoires sont détaillés dans l'Annexe A - Exigences et l'annexe B - Base de paiement.

Livraison, FAB Destination :

Gendarmerie royale du Canada, Division de la reconstitution des collisions,

Regina (Saskatchewan) CANADA.

Date de livraison obligatoire : au plus tard le 29 mars 2013.

ACCORDS COMMERCIAUX Les accords commerciaux suivants sont applicables à ce marché: L'Accord sur le commerce intérieur

(ACI) de l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA) et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

L'Accord sur le commerce intérieur

(ACI) : Article 506. 12 (a) pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant;

l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA) :

une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant : ( d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre;

l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC): Article XV d)

lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur des pièces de rechange pour des fournitures déjà faites ou des installations déjà livrées, ou destinées à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur aboutirait à la livraison de matériel ou de services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec un matériel ou service déjà existant(5); Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.