Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
E.E. Engraver's Express Inc. #705 - 20381 - 62 Avenue Langley British Columbia Canada V3A5E6 Nature des besoins :
Project Number:
W3999-130001 Tammy Kozak Telephone:
204-984-8825 Facsimile:
204-983-7796 E-mail address:
tammy.kozak@pwgsc-tpsgc.gc.ca
1. INTRODUCTION
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) propose d'attribuer, pour le compte du ministère de la Défense nationale (MDN), un marché en exclusivité à la société Engraver's Express Inc. pour la fourniture d'un graveur au laser Epilog Helix 24 à Winnipeg (Manitoba).
2. CONTEXTE
Dans le cadre du soutien qu'il apporte au Quartier général de la 1re Division aérienne du Canada (1 DAC), le département d'arts graphiques et atelier d'imprimerie de la 1DAC conçoit et produit divers produits graphiques. Le département d'arts graphiques utilise un graveur au laser, ce qui
lui permet de produire des affiches, des récompenses et des cadeaux à présenter pour ses clients du Quartier général. Le graveur au laser existant atteint la fin de sa vie utile et il est en mauvais état de fonctionnement.
3. BESOIN
Le MDN a besoin de l'achat d'un nouveau graveur au laser muni d'une interface réseau Ethernet 10BaseT. En raison de restrictions d'espace et de la nécessité d'un conduit d'évacuation vers l'extérieur, le graveur au laser est dans un local distinct de celui où se trouvent les postes de travail. La connexion au réseau Ethernet permet d'envoyer les travaux à partir de n'importe quel poste de travail et ne nécessite pas l'utilisation d'un ordinateur de bureau raccordé au graveur et ne servant qu'à recevoir les fichiers envoyés au graveur. La connexion Ethernet est la façon la plus fiable de transmettre les données sur de longues distances.
4. SPÉCIFICATIONS OBLIGATOIRES Le graveur doit obligatoirement répondre aux critères suivants:
Le graveur doit être muni d'une connexion réseau Ethernet 10BaseT.
Ses dimensions ne doivent pas dépasser 38po de largeur x 30po de profondeur afin qu'il puisse être installé dans l'espace disponible. Il doit avoir une zone de gravure de 24po x 18po.
Il doit être doté d'un système de refroidissement par air comprimé et d'un système de filtre à air.
Il doit permettre de réaliser des travaux de gravure rotative.
Il doit pouvoir être mis au point automatiquement et manuellement.
Il doit pouvoir réaliser des travaux de gravure par trame et de découpage vectoriel.
Il doit être compatible avec les systèmes d'exploitation 64 bits Windows XP Pro et Windows7.
Le tube laser doit avoir une puissance de 75 W afin d'offrir une puissance moyenne à élevée en vue de permettre la réalisation de travaux de gravure et de découpage à haut rendement sur des pièces d'une épaisseur de plus de 1/2 po.
5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE Engraver's Express est le seul fournisseur connu des graveurs au laser Epilog. Les graveurs Epilog sont les seuls graveurs au laser connus qui sont dotés d'une connexion Ethernet 10BaseT.
6.
Accords commerciaux applicables :
Le marché proposé est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
7.
Justification du recours à un fournisseur unique: Règlement sur les marchés de l'État :
Règlement sur les marchés de l'État (RME), partie 1, article 6
d) un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d'exécuter le marché.
ACI - article 506, paragraphe 12 b) Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes : b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange.
ALENA - article 1016, paragraphe 2 b) Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
lorsque, du fait qu'il s'agit d'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. Date de livraison:
Date de livraison obligatoire est le 31 Mars, 2013.
9.
Coût estimatif du marché proposé : 50 000 $ CND
10.
Nom et adresse de l'entrepreneur proposé :
E.E. Engraver's Express Inc. #705 - 20381 - 62 Avenue Langley, British Columbia V3A5E6 Canada
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les
services décrits dans la présente, peuvent présenter par écrit un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis, à la date de clôture au plus tard, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit clairement démontrer de quelle manière le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
Les demandes de renseignements et les énoncées de compétences doivent être envoyées à :
Tammy Kozak E-mail address:
tammy.kozak@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
