Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.
représentant
les meilleurs intérets/valeur pour l'État Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
ISO-MASS SCIENTIFIC INC #140, 5700 - 1 Street S.W. Calgary Alberta Canada T2H3A9 Nature des besoins :
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION
DE CONTRAT Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DES BESOINS La Commission géologique du Canada (CGC-Québec) de Ressources naturelles Canada (RNCan), a besoin d'un spectromètre de masse à ratios isotopiques (IRMS). Ce système IRMS jouera un rôle clé dans la recherche de pointe à effectuer dans le cadre du programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM). Le but du programme GEM est d'avancer la connaissance géologique dans le Nord de manière à favoriser l'exploration accrue des ressources naturelles et à éclairer les décisions relatives à l'utilisation du territoire de façon à trouver un juste équilibre entre la conservation et le développement responsable des ressources.
RNCan a l'intention d'acheter un Thermo-Finnigan MAT 253 spectromètre de masse à ratios isotopiques (IRMS) à élargir la gamme de masses qui peuvent être analysées avec une source-gaz IRMS dans le domaine de la géochimie des isotopes stables. Cet appareil va permettre la recherche de pointe en utilisant principalement un nouveau type d'indicateurs, les "isotopes agglomérés" ("clumped isotopes" - de combinaisons inhabituelles d'isotopes stables lourds-rares). Cet appareil peut effectuer des mesures précises et exactes de ce type de combinaisons isotopiques qui sont moins abondants que leurs molécules communes (CO2 de masse 44; CH4 de masse 16), par un facteur de 20 000 (pour le CO2 en carbonates; masse 47) ou 100 000 (pour le CH4; masse 18).
À la connaissance de RNCan, le système IRMS Thermo-Finnigan MAT 253 possède la PLUS GRANDE SENSIBILITÉ et LINÉARITÉ sur le marché (600 molécules / ion pour le mode de sensibilité, et 900 molécules / ion pour le mode de linéarité). Comme tel, il est le SEUL APPAREIL capable de déterminer des mesures précises et exactes des "isotopes agglomérés". Le MAT 253 peut effectuer des mesures précises et exactes de ce genre de combinaisons isotopiques qui sont moins abondantes que leurs molécules communes (CO2 de masse 44; CH4 de masse 16), par un facteur de 20 000 (pour le CO2 en carbonates; masse 47) ou 100 000 (pour CH4; masse de 18). Les mesures des "isotopes agglomérés" sont exigées afin que le Delta-Lab à Commission géologique du Canada (CGC-Québec), Ressources naturelles Canada, peut effectuer la recherche de haute qualité tel que requis par les parties prenantes de RNCan. En particulier, ces analyses sont essentielles à la recherche qui va être effectué dans le cadre géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) (2013-2020).
3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES) Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
3.1 Exigences générales :
3.1.1 Dossier de rendement : Le vendeur doit démontrer une expérience avérée et réussie de la production des spectromètres de masse à ratios isotopiques (systèmes IRMS). Les fournisseurs seront tenus d'identifier au moins trois installations au cours des cinq dernières années et fournir des points de contact et des informations pertinents. Aucun prototype, modèles de démonstration, d'instruments usagés/ remis à neuf ne seront considérés. Le modèle de l'instrument mis en vente doit être fonctionnel.
3.1.2 Garantie, mises à niveau et service : Le vendeur doit garantir une garantie minimale d'un an sur toutes les pièces et main d'uvre à compter de la date d'acceptation du système par l'autorité du site (après installation complète). Au cours de la période de garantie, le matériel développé par le constructeur pour augmenter les performances et / ou la fiabilité de l'instrument, doivent être fournis gratuitement. Après la période de garantie, les mises à niveau du matériel seront disponibles à l'utilisateur par l'entremise d'un nouvel achat.
3.1.3 Livraison : L'appareil doit être livré à la CGC-Québec au plus tard le 31 mars 2015. Tous les câbles, tubes, câbles d'alimentation, raccords et autres accessoires requis pour l'installation et le fonctionnement doivent être inclus avec les instructions complètes de l'opération et maintenance.
3.1.4 Sécurité: L'appareil doit se conformer à la réglementation internationale, la sécurité, et les exigences de compatibilité électromagnétique et être conçus et fabriqués selon un système qualité certifié ISO 9001.
3.1.5 Installation et formation: L'appareil doit être installé par un représentant du fournisseur qui a été formé en usine.
3.2 Caractéristiques techniques
"Source de et Analyseur d'ions" :
3.2.1 La source d'ionisation par impact d'électrons doit permettre d'atteindre une tension d'accélération de 10 Kv.
3.2.2 La source d'ions doit assurer une conductivité variable.
3.2.3 Le pompage à partir de la source d'ions doit mener vers le bas à l'aide d'une pompe turbo-moléculaire à deux étages.
3.2.4 Les potentiels de la source d'ions et ses paramètres doivent être contrôlés par l'ordinateur, soit manuellement, soit automatiquement.
3.2.5 Le collecteur de source d'ions doit être usiné à partir d'un seul bloc d'acier inoxydable, sans soudures, et scellé entièrement métallique.
3.2.6 Le système IRMS doit assurer un niveau de facteur H3+ bas et stable pour permettre la détermination exacte et précise de rapports D/H en flux continu.
3.2.7 Il doit avoir une dispersion de masse de 460 mm.
3.2.8 Il doit être muni d'un module de pompage différentiel en option.
"Collecteurs" :
3.2.9 Le système IRMS doit permettre l'installation d'un maximum de huit cavités de Faraday individuelles. Il doit permettre l'acquisition des données à partir de n'importe quel nombre de ces cavités simultanément.
3.2.10 Le système IRMS doit être capable de collection multiple statique d'isotopologues (" isotopes agglomérés ")
de
CO2 (44-49) avec des résistances de 10e12 ohm pour 47-48-49
3.2.11 Sensibilité: 600 molécules de CO2 par masse de 44 ions au collecteur (600 molécules / ion) en mode d'introduction
double. La linéarité de la source d'ions: 900 molécules / ions en mode de flux continu.
3.2.12 Gamme de masses: m / z 1-150 à la tension d'accélération maximale.
3.2.13 Résolution en masse 200 (C, N, O, S).
3.2.14 Le système IRMS doit permettre une action séquentielle de H2 + CO2 sans le mouvement d'aimant.
3.2.15 Les
amplificateurs doivent avoir une étendue dynamique linéaire de 50 V.
3.2.16 Le gain de l'amplificateur doit être commutable par ordinateur.
3.2.17 La conversion numérique analogique doit se produire sous vide dans le boîtier de l'amplificateur.
"Le système à introduction double" :
3.2.18 L'instrument doit prendre en charge un système à introduction double utilisant des blocs de vannes entièrement métalliques avec des vannes à joints et sièges en or.
3.2.19 L'ajuster des soufflets variables entre 3 et 40 ml de volume doit être possible.
3.2.20 Le chauffage le du système à introduction double doit être possible.
3.2.21 Il doit être possible d'étendre le système à introduction double par une ou deux multi-connexions (10 ports chacune).
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI)
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
.3
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC-AMP)
.4 Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
.5 Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE Nous croyons que le système Thermo-Finnigan MAT 253 spectromètre de masse à ratios isotopiques (IRMS) est le seul produit existant à pouvoir exécuter les travaux ou satisfaire aux exigences du gouvernement.
6. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords commerciaux précisés :
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI) Aticle 506 : Procédures de passation des marchés publics : 12. Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes :
b)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées :
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b) en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
.3 Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) Article XV:
Appel d'offres limité : 1. Les dispositions des articles VII à XIV, qui s'appliquent aux procédures d'appel d'offres ouvertes ou sélectives, ne seront pas nécessairement applicables dans les circonstances définies ci-après, à la condition que l'appel d'offres limité ne soit pas utilisé en vue de ramener la concurrence en deçà du maximum possible, ou d'une manière qui constituerait un moyen de discrimination entre les fournisseurs des autres Parties ou de protection des producteurs ou des fournisseurs nationaux:
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
.4 Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) Article Kbis-09 : Procédures de passation des marchés : 1. L'adjudication des marchés par les entités pourra se faire autrement que par des procédures d'appel d'offres ouvertes, à condition que les procédures de passation des marchés ne soient pas utilisées dans le dessein d'empêcher la concurrence ou de protéger les fournisseurs nationaux et ce, dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes, le cas échéant : b. lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
.5 Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) Article 1409 : Procédure d'appel d'offres limitée : 1. À condition de ne pas utiliser la présente disposition pour éviter la mise en concurrence des fournisseurs, pour protéger les fournisseurs nationaux ou de manière à exercer une discrimination contre les fournisseurs de l'autre Partie, une entité contractante peut s'adresser à un ou à plusieurs fournisseurs de son choix et décider de ne pas appliquer les articles 1405, 1406, 1407, 1408 et 1410, dans l'un ou l'autre des cas suivants: b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes : iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.
8. PÉRIODE DE LA DATE DE LIVRAISON Les biens doient être livrés au plus tard le 31 mars 2015.
9. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ La valeur estimée du contrat est entre 400,000$ et 500,000$, les taxes applicables en sus.
10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE Isomass Scientific Inc. #140, 5700 - 1 Street S.W. Calgary, Alberta CANADA,
T2H 3A9
11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 12 september 2014 à 14h00 heure normale de l'est (HNE).
13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Marial Tremblay
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada BFC Bagotville, C.P. 380
Bâtiment 62, local 112
Alouette (Québec), G0V 1A0
Téléphone : (418) 677-4000, poste 4159
Télécopieur : (418) 677-3288
Courriel : Marial.Tremblay@tpsgc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
