Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée. Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
MODIFICATION #006
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST:
-DE MODIFIER LA DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR METTRE À JOUR LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRITÉ EN DATE DU 2015-07-03.
MODIFCATION #005
CETTE DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES EST, PAR LA PRÉSENTE, MODIFIÉE TELLE QUE SUIT:
VEUILLEZ TROUVER L'ANNEXE B MODIFIÉE EN PIÈCE ATTACHÉE. LES PÉRIODES 2, 3
ET 4 ONT ÉTÉ AJUSTÉES. TOUTE VERSION ANTÉRIEURE À CELLE DATÉE EN FÉVRIER 2015 EST INVALIDE.
MODIFCATION #004
CETTE DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES EST, PAR LA PRÉSENTE, MODIFIÉE TELLE QUE SUIT:
LA DATE DE FERMETURE DE LA PREMIÈRE PÉRIODE EST MODIFIÉE POUR LE 11 FÉVRIER 2015.
VEUILLEZ TROUVER L'ANNEXE B MODIFIÉE EN PIÈCE ATTACHÉE. TOUTE VERSION ANTÉRIEURE À CELLE DATÉE EN JANVIER 2015 EST INVALIDE.
MOFICATION # 003
CETTE DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES EST, PAR LA PRÉSENTE, MODIFIÉE TELLE QUE SUIT:
AJOUT D'UN ONGLET DESCRIPTION DES COUPES DANS L'ANNEXE B.
VEUILLEZ TROUVER L'ANNEXE B MODIFIÉE EN PIÈCE ATTACHÉE.
MODIFICATION # 002
CETTE DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES EST, PAR LA PRÉSENTE, MODIFIÉE TELLE QUE SUIT:
LA DATE DE FERMETURE DE LA PREMIÈRE PÉRIODE EST MODIFIÉE POUR LE 16 JANVIER 2015.
VEUILLEZ TROUVER L'ANNEXE B MODIFIÉE EN PIÈCE ATTACHÉE.
************************************************************ DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR) consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, viandes et volailles.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère de la Défense Nationale, divers sites de la garnison Valcartier, Courcelette, province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er mars 2015 au 29 février 2016, divisée en quatre (4) périodes de trois (3) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être émise(s) par période.
LIVRAISON:
LIVRAISON MDN-VAL (Divers sites)
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités Ministère de la Défense nationale Garnison Valcartier Courcelette (Québec) G0A 4Z0
Cuisine 505
Du lundi au vendredi entre 7h00 et 11h00 ou selon les directives du bon de commande.
Dépôts des rations Unités - Bâtisse #188 Porte J - (à l'arrière) Du lundi au vendredi entre 7h30 et 15h00 excluant les jours fériés.
IMPORTANT: La fréquence varie selon les exercices prévus au calendrier pour les unités. Camp Vimy Du lundi au vendredi entre 7h00 et 11h00 ou selon les directives du bon de commande.
IMPORTANT: Pendant la période estivale (mois de mai, juin, juillet et août) les besoins pourraient doubler. Cuisine des cadets Bâtisse CC-119 Du lundi au vendredi entre 7h00 et 11h00 ou selon les directives du bon de commande.
IMPORTANT: Pendant la période estivale (mois de mai à août) aucune commande ne sera faite.
Ceci est une condition obligatoire: Les factures doivent être envoyées à l'adresse suivante: Unité régionale de Soutien aux Cadets (Est) A/S O Alim Adjuc R. Audet C.P. 100 Succursale Bureau-Chef Richelain (Québec) J0J 1R0 Ministère de la Défense nationale Garnison Valcartier (Vieux-Québec)
Citadelle de Québec C-14 et C-18 Du lundi au vendredi entre 7h00 et 11h00 ou selon les directives du bon de commande.
IMPORTANT: Vous devez vérifiez si vos camions de livraison peuvent passer dans les portes pour accéder à la Citadelle. Ceci est une condition obligatoire.
De juin jusqu'à la fête du travail, aucune livraison ne pourra être acceptée à la Citadelle du Vieux Québec entre 9h30 et 11h00. Réserve navale, Pointe-à-Carcy Du lundi au vendredi entre 7h30 et 11h00 ou selon les directives du bon de commande. Ministère de la Défense nationale Garnison Valcartier (Centre-ville de Québec)
Manège militaire St-Malo 1020, rue Vincent Massé Parc Industriel St-Malo Boulevard Charest Québec (Québec) Du lundi au vendredi entre 7h30 et 11h30 ou selon les directives du bon de commande.
IMPORTANT: Entre septembre et mai, en moyenne une fois par semaine.
Délai:
Le représentant du MDN placera les commandes au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.
Services d'urgence:
En tout temps pendant la durée de l'offre à commandes, lors de demande "urgente", le ou les proposant (s) devront s'engager à fournir les biens dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception d'un bon de commande.
Livraison différée (B/O):
Pour tous les articles en livraison différée (Back Order), le fournisseur contactera le responsable dont le nom figurera sur le bon de commande afin de prendre arrangement.
Emballage:
Les produits seront emballés séparément
par commande, afin de faciliter la répartition à chaque destinataire.
NOTE:
Veuillez noter que pour la bâtisse CC-119, les factures devront être envoyées à l'adresse suivante:
Unité régionale de Soutien aux Cadets (Est) A/S O Alim Adjuc R. Audet C.P. 100 Succursale Bureau-Chef Richelain (Québec) J0J 1R0
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de $650,000.00$ (taxes incluses) pour la période du 1er mars 2015 au 29 février 2016 inclusivement.
INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006, les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé (Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
ACCORDS:
" Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et (ou) services canadiens." Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
