Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
STERIS Canada Inc. STERIS Canada Inc. 375 Britannia Road East, Unit 2 Mississauga Ontario Canada L4Z3E2 Nature des besoins :
Stérilisateur à vapeur de laboratoire scientifique, Edmonton, Alberta.
1. Objectif d'un pravis d'adjudication de contrat (PAC)
Un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d'afficher un avis, pendant au moins quinze(15)jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à
un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clture, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut dès lors procder à l'attribution du marché. Toutefois, si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités qui satisfont aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante doit enclencher le processus d'appel d'offres complet.
2. Définition des exigences et justification du recours à un fournisseur unique L'Institut national de nanotechnologie du Centre national de recherches du Canada situé à Edmonton en Alberta nécessite la fourniture et la livraison d'un (1) stérilisateur à vapeur de laboratoire scientifique.
2.1 Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que son produit répond aux exigences suivantes:
1. Dimensions de la chambre de 20 x 20 x 38 pouces; 2.
Empreinte extérieure d'une largeur de 30 pouces, d'une hauteur de 74 pouces et d'une
longueur de 45,375 pouces; 3.
Cycles de température de stérilisation de 100 à 141ºC; 4.
Porte à commande au pied; 5.
Panneau à accès frontal; 6.
Appareil à vapeur autonome.
3. Accords commerciaux
Article 1016, alinéa 2b) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et Article XV, alinéa 1b) de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
Article 506, alinéa 12b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent
être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;
4. Exception au Rglement sur les marchés de l'État La présente acquisition est assujettie à l'alinéa6d) du Règlement sur les marchés de l'État, car le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise.
5. Valeur totale estimée 41 332.40 $ CAN
6. Entrepreneur proposé
STERIS Canada Inc
375 Britannia Road East, Unit 2
Mississauga, ON L4Z 3E2
7. Personne-ressource au Ministère Les fournisseurs peuvent adresser leurs demandes de renseignements ou soumettre leur énoncé de capacités à:
Nom :
Alex Tikhonovitch Poste :
Spécialiste de l'approvisionnement Téléphone :
780-497-3541 Télécopieur :
780-497-3510 Courriel : alex.tikhonovitch@pwgsc-tpsgc.gc.ca
8. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens et les services décrits dans la présente peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture. Leur énoncé de capacités devra montrer clairement qu'ils répondent aux exigences annoncées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation de marché et la date de clôture du PAC doivent paratre à l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page couverture.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
