Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
Parr Instrument Company 211 Fifty Thirsd Street Moline Illinois United States 61265-177 Nature des besoins :
Système de réacteur agité, Devon, Alberta.
1. Objectif d'un pravis d'adjudication de contrat (PAC) Un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d'afficher un avis, pendant au moins quinze (15) jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à
un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clture, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut dès lors procder à l'attribution du marché. Toutefois, si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités qui satisfont aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante doit enclencher le processus d'appel d'offres complet.
2. Définition des besoins et justification du recours à un fournisseur unique RNCan, Devon, Alberta, requiert la fourniture et la livraison d'un système de réacteur agité modifié 568-T-FMD-SS-VS.25-30''/300 PSI-GE-RTC-4848-MCM-PSM-SVM-ASME, de 600 ml en acier inoxydable T316 et d'un cylindre QW10091AA. RNCan effectuera une série d'expériences en parallèle avec l'utilisation d'un système d'appareils sous pression comportant une fenêtre en quartz. RNCan exige que le système fourni et livré soit identique au système de réacteur à cuve sous pression comportant une fenêtre en quartz acheté l'an dernier (se reporter aux exigences essentielles minimales ci-dessous). Le système doit comporter une longue fenêtre unique en quartz dans une longue et mince cuve à régulation de température agitée de 600 ml afin de pouvoir observer les réactions d'interface à tous les niveaux de la cuve.
2.1 Exigences obligatoires minimales
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que leurs produits respectent les spécifications suivantes:
Le système de réacteur agité doit :
1. avoir une capacité de 600 ml et mesurer 9 pouces de haut.
2. La fenêtre verticale en quartz doit faire 6 pouces de long sur 1 pouce de large (il ne peut pas s'agir de multiples petites fenêtres; RNCan doit être en mesure de voir l'ensemble du profil vertical);
3. être thermostaté à une température minimale de 80C;
4. pouvoir être agité à une vitesse variable et à un minimum de 1 850 tours/minute;
5. pouvoir résister à une pression minimale de 700 lb-po.
3. Accords commerciaux Article 1016, alinéa 2 b) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et Article XV, alinéa 1 b) de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
Article 506, alinéa 12 b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent
être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;
4. Exception au Rglement sur les marchés de l'État La présente acquisition est assujettie à l'alinéa 6d) du Règlement sur les marchés de l'État, car le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise.
5. Valeur totale estimée CAD $45,461.15 (TPS incluse)
6. Entrepreneur proposé Paar Instrument Company 211 - 53rd Street, Moline, IL 61265 USA
7. Personne-ressource au Ministère Les fournisseurs peuvent adresser leurs demandes de renseignements ou soumettre leur énoncé de capacités à :
Nom :
Anthony Tiet Poste :
Agent d'approvisionnement de l'étudiant Téléphone :
780-497-3649 Télécopieur :
780-497-3510 Courriel : anthony.tiet@pwgsc-tpsgc.gc.ca
8. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens et les services décrits dans la présente peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture. Leur énoncé de capacités devra montrer clairement qu'ils répondent aux exigences annoncées. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation de marché et la date de clôture du PAC doivent paratre à l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page couverture. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
