Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
Sequoia Scientific, Inc. 2700 Richards Rd Suite 107 Bellevue Washington United States 98005 Nature des besoins :
Capteur de distribution de taille de sédiment
KW405-161013/A Mirfatahi, Kaveh N° de téléphone - (613) 668-2618 (
) Nº fax - (819) 956-3814 (
)
1. Préavis dadjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs quun ministère ou organisme a lintention dattribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à lavance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, lagent de négociation des contrats peut procéder à lattribution du contrat au fournisseur sélectionné à lavance.
2. Définition du besoin
La Section des urgences
Science et technologie (SUST) dEnvironnement Canada désire se procurer un un réseau dinstruments submersibles et portatifsà diffraction laser et à diffusion vers lavant LISST 100X de Sequoia Scientific, Inc. pour bassin dessais à méso échelle et sur paillasse de laboratoire qui permet dobtenir une distribution granulométrique au moyen des techniques de diffraction laser(diffusion de la lumière).
3. Critères pour lévaluation de lénoncé de capacités
Tout fournisseur intéressé devra démontrer, dans son énoncé de capacités, que le réseau offert répond aux exigences suivantes :
1. réseau déployable complet :
muni dun capteur de diffusion de la lumière, fondé sur la diffraction laser et submersible;
autonome et muni dun enregistreur de données internes, dune mémoire de stockage interne et dun bloc piles;
muni dune connexion RS232 au PC pour laffichage de la distribution granulométrique en temps réel;
muni dun câble dalimentation externe et de communication intégré de 50 m; 2. opération autonome et collecte de données ou analyse du flux de données en temps réel; 3. trajet complet ou chambredéchantillonnage en laboratoire; 4. chambre déchantillonnage à circulation directe; 5. fonction antisalissure pour protéger la chambre déchantillonnage et prolonger les déploiements; 6. bloc-piles externe; 7. modules de réduction du chemin optique pour augmenter de 2 à 10 fois la plage de concentration; 8. caisson dessais de grande dimension; 9. spécifications du submersible (+/- 5 %) :
mesure la distribution granulométrique, la transmission de la lumière, la concentration volumique, la fonction de diffusion volumique, la température et la profondeur;
comprend un laser à diode à solide à 670 nm, 1 mW; un détecteur à photodiode;
un étalon de chemin optique de 50 mm doté de modules de réduction de chemin boulonnés;
résolution de 1 µm;
dimensions inférieures à 90 cm x 15 cm;
poids (dans lair) inférieur à 12 kg;
profondeur nominale de 300 m;
interface série RS232C;
bloc-piles;
carte mémoire CF de 128 Mo.
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à lavance
Le seul fournisseur connupour le réseau dinstruments submersibles portatifs pour bassin dessais à méso échelle et sur paillasse de laboratoire qui peut réaliser la distribution granulométrique au moyen des techniques de diffraction laser (diffusion de la lumière) et qui satisfait à toutes les spécifications techniques susmentionnées est Sequoia Scientific, Inc. Pour cette raison, nous proposons de négocier ce besoin avec Sequoia Scientific, Inc.
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel doffres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel doffres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
article 506.12b) Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
article 1016.2b)
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système doit être livré le 31 mars 2016.
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à lavance
Sequoia Scientific, Inc. 2700 Richards Road, Suite 107 Bellevue WA 98005 ÉTATS UNIS Téléphone : 425-641-0944, télécopieur : 425-643-0595 www.sequoiasci.com
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource précisée dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. Lénoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et lheure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités est le X février 2016 à 14 h HNE.
11. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à ladresse suivante :
Kaveh Mirfatahi Agent interne Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Division de léquipement scientifique, des produits photographiques et médicaux
PV Portage III
Étage 6A2, salle 32 11, rue Laurier Gatineau (Québec)
K1A 0S5 CANADA
Téléphone : 613-668-2618 Télécopieur : 819-956-3814 Courriel : kaveh.mirfatahi@pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné davance. Si pendant la période daffichage, aucun fournisseur ne présente dénoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, lagent de négociation des marchés pourra alors procéder à lattribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
