F6086-160018/A - Piscimètres électroniques (F6086-160018/A)

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.

représentant

les meilleurs intérets/valeur pour l'État Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :

Atlantic Electronics Limited Box 803 Mount Pearl Newfoundland and Labrador Canada A1N2Y2 Nature des besoins :

Piscimètres électroniques

Le ministère des Pêches et des Océans (St. Johns) souhaite se procurer les articles suivants :

1. Piscimètre FishMeter de 100 cm de longueur avec port USB

Quantité 1 2. Piscimètre FishMeter de 120 cm de longueuravec port USB

Quantité 1

3. 15-MIS-FM-MAP Quantité 4

Critères dévaluation de lénoncé des capacités

Aucun produit accepté. Compatibilité avec léquipement existant :

Applicabilité des accords commerciaux au marché

Leprésent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI)

Entente sur les revendications territoriales globales Sans objet

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à lavance

Atlantic Electronics Limited est le seul distributeur connu de cet équipement au Canada.

Exception au Règlement sur les marchés de l'État : L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché »).

Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à lappel doffres limité

Les exclusions et/ou motifs suivants justifiant le recours à un appel doffres limité sont invoqués en vertu de larticle de laccord ou des accords commerciaux précisés : Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506.12 a) : -

pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant.

Droits de propriété intellectuelle : Sans objet

Période du contrat proposé ou date de livraison.

12 septembre 2016

Estimation des coûts du contrat proposé.

La valeur estimative totale du contrat est de 53 324 $, TVH comprise.

Nom et adresse du fournisseur sélectionné à lavance :

Atlantic Electronics Limited

Box 803 Mt. Pearl, NL

A1N 2Y2

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autoritécontractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. Lénoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités.

La date et lheure limites pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : 23 août 2016, à 14 h, HAT.

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à ladresse suivante :

Janice Baird, Spécialiste en approvisionnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Immeuble John-Cabot

10, Barters Hill, Boîte 4600

St. Johns (T.-N.-L.) A1C 5T2

Téléphone :709-772-2999 Télécopieur : 709-772-4603 Courriel : janice.baird@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.

Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné davance. Si pendant la période daffichage, aucun fournisseur ne présente dénoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, lagent de négociation des marchés pourra alors procéder à lattribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.