Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
CryLaS Inc 45401 Research Avenue Suite 143 Fremont California United States 94539 Nature des besoins :
Laser à semi-conducteur à pompage par diode à ondes entretenues
31184-166407/A Mirfatahi, Kaveh N° de téléphone - (613) 668-2618 Nº fax - (819) 956-3814
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivitédes fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches a besoin dun laser à semi-conducteur à pompage par diode (DPSS) à ondes entretenues (OE). Cet instrument est unepièce déquipement complémentaire qui sera connectée au spectromètre Rayman du CNRC. Le laser DPSS à ondes entretenues en UV lointain comporte un étage de conversion à fréquence de résonance qui émet une longueur donde fixe de 266 nm. La tête laser estcontenue dans un boîtier en aluminium étanche, ce qui permet son fonctionnement dans une large gamme de conditions environnementales. Lélimination de la chaleur de la tête laser se fait par convection dair et aucun autre moyen de refroidissement (refroidisseur, ventilateur, etc.) nest nécessaire.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
Laser OE 50 mW à 266 nm avec :
Sortie monomode TEM 00
Puissance de sortie réglable
Polarisation verticale
Rapport de polarisation supérieur à 100:1
Largeur de raie inférieure à 1 MHz,
Diamètre de faisceau inférieur à 0,6 mm
Divergence de faisceauinférieure à 1 mrad
Tête laser refroidie par conduction autonome (un seul boîtier)
Refroidissement à lair
Boîtier unique qui contient la longueur donde et le niveau de puissance
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
Accord sur le commerce intérieur (ACI) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu de laserà solide continu pompé par diode qui respecte toutes les spécifications techniques exigées est CryLaS Inc. Pour cette raison, nous proposons de négocier directement avec le fabricant déquipement dorigine (FEO) CryLaS Inc., à Fremont, en Californie, aux États Unis.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capabled'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Article 506.12 (b) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Article 1016.2 (b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit doit être livré le 30 novembre, 2016.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionnéà l'avance
CryLaS Inc 45401 Research Avenue, Suite 143 Fremont, CA 94539 Tel.: (877) 324-4854
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 5 octobre 2016.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Kaveh Mirfatahi Agent interne Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Division de léquipement scientifique, des produits médicaux et photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 32
11 rue Laurier
Gatineau, Québec
Canada K1A 0S5
Téléphone:
613-668-2618 Télécopieur:
819-956-3814 Courriel: kaveh.mirfatahi@pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné davance. Si pendant la période daffichage, aucun fournisseur ne présente dénoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, lagent de négociation des marchés pourra alors procéder à lattribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
