Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
Tecniplast usa, Inc. 1345 Enterprise Drive west chester Pennsylvania United States 19380 Nature des besoins :
Cages à lapins, Lethbridge (Alberta)
1. But dun préavis dadjudication de contrat (PAC)
Un préavis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes dafficher un avis durant au moins quinze (15) jours civils pour informerla communauté des fournisseurs de leur intention dadjuger un contrat de biens, de service ou de construction à un entrepreneur prédéterminé. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur na présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, ladjudicateur peut procéder à ladjudication. Si, par contre, un entrepreneur parvient à démontrer quil possède les capacités nécessaires pour répondre aux exigences du PAC, lagent de négociation des contrats amorcera un processus complet dappel doffres.
2.
Définition des besoins et justification du fournisseur unique
Agriculture et Agroalimentaire Canada, Lethbridge (Alberta), a besoin de douze (12) cages à lapins qui respectent le Manuel sur le soin et lutilisation des animaux dexpérimentation du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).
Les cages doivent satisfaire aux spécifications obligatoires suivantes :
1. Dimensions de létagère
a. doit être inférieure à 80 po x 39 po pour passer par les portes b. doit être en acier inoxydable, mobile, munie de roues verrouillables c. ne doit pas dépasser 40 po pour quon puisse la déplacer dune pièce à lautre en effectuant des virages serrés
2. Diviseurs de cage transparents sur les côtés pour faciliterla surveillance et la vérification des animaux
a. Les diviseurs doivent être amovibles et permettre le logement en groupe
3. Accès facile et élément de fermeture
a. Fermeture mains libres
pour faciliter la fermeture des cages en toute sécurité lorsquon a les mains pleines b.
Pour réduire les risques de microtraumatismes répétés
4. 2 unités à cages hautes
a. La cage supérieure est plus basse, et il est plus facile dy accéder et dy enlever des animaux
b. La question de la sécurité des personnes lorsquelles sétirent les bras au-dessus de la tête est prise en considération
5. Système dapprovisionnement automatique en eau avec la possibilité dutiliser aussi des bouteilles 6. Dispositif dalimentation en acier inoxydableamovible 7. Revêtement de sol sans fil
a. Matériau autoclavable b. Matériau moulé perforé sans bord coupant c. Revêtement de sol adapté aux pieds
8. Détenteurs dune carte didentité
9. Loger des lapins de plus de 5 kg (confirmer avec les lignes directrices du CCPA)
a. Les cages doivent avoir une superficie dau moins 5,5 pi2
10. Capacité dimbriquer et de séparer les étagères
11. Tablette surélevée pour lenrichissement des lapins
a. Tablette amovible
3.
Accords commerciaux
Alinéa 1016 2) b) de lAccord de libre-échange nord-américain (ALENA) « ... lorsque, du fait quil sagit de travaux dart ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits dauteur ou dautres droits exclusifs ou de renseignementsde nature exclusive, ou en labsence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et quil nexistera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; »
Article 506, alinéa 12 b) de lAccord sur le commerce intérieur (ACI) « lorsque, pour des raisons dordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et quil nexiste aucune solution de rechange ou encore de produits ou service de remplacement; »
4.
Exception au Règlement sur les marchés de lÉtat Le présent marché est assujetti à lalinéa 6 d) du Règlement sur les marchés de lÉtat, car le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
5.
Valeur estimée totale
55 582,56 $US
6.
Entrepreneur proposé
Tecniplast Case postale 1209
West Chester (Pensylvanie) 19380 États Unis
7.
Personne-ressource du Ministère
Lesfournisseurs peuvent soumettre les énoncés de capacités et les demandes de renseignements à la personne dont les coordonnées apparaissent ci-après :
Nom :
Alex Tikhonovitch Poste :
Spécialiste de lapprovisionnement Téléphone : 780 901-7940 Télécopieur : 780 497-3510 Courriel : alex.tikhonovitch@pwgsc.gc.ca
8.
Présentation dun énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui estiment être parfaitement qualifiés et en mesure de fournir les services ou biens précités peuventprésenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée ci-dessus, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. Lénoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de lagent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis dadjudication de contrat doivent figurer en caractères dimprimerie sur lenveloppe, ou sur la feuille daccompagnement, sil sagit dun envoi par télécopieur.
LÉtat se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans lune ou lautre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné davance. Si pendant la période daffichage, aucun fournisseur ne présente dénoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, lagent de négociation des marchés pourra alors procéder à lattribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
