Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Modification 8
Voir la modification 8 à l'intérieur du document de la demande d'offres à commandes.
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Modification 7
Voir la modification 7 à l'intérieur du document de la demande d'offres à commandes.
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Modification 6
Voir la modification 6 à l'intérieur du document de la demande d'offres à commandes.
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Modification 5
Prendre note que pour cette demande d'offres à commandes, la date de fermeture a changé pour le 21 février 2014 2:00pm, HNE.
Voir la modification 5 à l'intérieur du document de la demande d'offres à commandes.
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Modification 4
Prendre note que pour cette demande d'offres à commandes, la date de fermeture a changé pour le 7 février 2014, HNE.
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Modification 3
Voir la modification 3 à l'intérieur du document de la demande d'offres à commandes.
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Modification 2
1) Sur la première page de l'Avis de projet de marché,
Supprimer le titre:
OCPR: Serv. Formation Linguistique
Remplacer le titre par: FORMATION LINGUISTIQUE - RÉGION DU QUÉBEC
2) Sur la première page de l'Avis de projet de marché,
Supprimer: Entente sur le commerce: OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Remplacer par: Entente sur le commerce: ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
3) À la fin de l'avis de projet de marché,
Supprimer: "L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada".
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Modification 1
Prendre note que pour cette demande d'offres à commandes, la date de fermeture a changé pour le 30 janvier 2014, HNE.
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DESCRIPTION DU BESOIN
Le Canada désire émettre des offres à commandes principales et régionales (OCPR) pour ses besoins en formation linguistique dans la province de Québec, excluant la région de la capitale nationale, tel que défini dans la Loi sur la capitale nationale, L.R.C. 1985, ch. N-4 1985, art.?2, qui peut être consultée sur le site Web du ministère de la Justice à l'adresse suivante: http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-4.
La formation sera fournie sur demande par l'entremise d'une commande subséquente à l'offre à commandes (Partie 7B).
Pour les besoins de cette demande d'offres à commandes, le travail requis est réparti entre quatorze (14) champs de travail*, comme suit :
Champ de travail 1 : Formation de groupe à temps plein en français chez l'offrant Champ de travail 2 : Formation de groupe à temps plein en anglais chez l'offrant Champ de travail 3 : Formation de groupe à temps partiel en français chez l'offrant Champ de travail 4 : Formation de groupe à temps partiel en français en institution fédérale Champ de travail 5 : Formation de groupe à temps partiel en anglais chez l'offrant Champ de travail 6 : Formation de groupe à temps partiel en anglais en institution fédérale Champ de travail 7A : Formation individuelle à temps plein en français chez l'offrant Champ de travail 7B : Formation individuelle à temps plein en français en institution fédérale Champ de travail 8A : Formation individuelle à temps plein en anglais chez l'offrant Champ de travail 8B : Formation individuelle à temps plein en anglais en institution fédérale Champ de travail 9A: Formation individuelle à temps partiel en français chez l'offrant Champ de travail 9B : Formation individuelle à temps partiel en français en institution fédérale Champ de travail 10A : Formation individuelle à temps partiel en anglais chez l'offrant Champ de travail 10B : Formation individuelle à temps partiel en anglais en institution fédérale
* Veuillez noter que tous les champs de travail ne s'appliquent pas automatiquement à chacune des zones géographiques précisées à l'article 10.0 des Énoncé des Travaux.
DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES
La période durant laquelle les commandes subséquentes aux offres à commandes (OCs) peuvent être passées sera de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'émission des OCs. Le Canada se réserve le droit de prolonger la période des OCs de deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.
OFFRES À COMMANDES MULTIPLES
Étant donné la nature et la diversité des services, plusieurs offres à commandes pourront être émises pour l'ensemble des champs de travail et zones géographiques. Cependant le Canada ne s'engage pas à mettre en place une ou toutes les offres à commandes indiquées.
NOMBRE MAXIMAL D'OFFRES À COMMANDES À METTRE EN PLACE ET ESTIMATION DES BESOINS** :
Zone géographique 1 : Québec (incluant ses arrondissements) - 2 Offres à commandes Zone géographique 2 : Grand Montréal (incluant la Rive-Nord et la Rive-Sud) - 3 Offres
à commandes Zone géographique 3 : BFC Bagotville - 1 Offre à commandes Zone géographique 4 : Saguenay (incluant ses
arrondissements) - 1 Offre à
commandes Zone géographique 5 : BFC Valcartier - 1 Offre à commandes Zone géographique 6 : Shawinigan (incluant ses secteurs) - 1 Offre à commandes Zone géographique 7 : Saint-Jean-sur-Richelieu - 1 Offre à commandes
** Voir colonne E de chaque tableau de
la Pièce jointe 2 de la Partie 3, " Évaluation financière pour la région du Québec "
LIEU DE PRESTATIONS DE LA FORMATION DES APPRENANTS
La formation sera offerte dans les installations de l'offrant, avec ou sans mesures d'adaptation***, ou dans les locaux de l'institution fédérale.
*** Pour les besoins de cette offre à commandes, les mesures d'adaptation applicables sont celles qui permettent aux personnes à mobilité réduite l'accès aux lieux où se déroulera la formation, à la pièce, aux installations sanitaires ainsi qu'aux autres endroits mis à la disposition de tous les apprenants. L'offrant qui s'identifie sous cette rubrique doit accepter toute commande subséquente nécessitant des mesures d'adaptation.
TERRITOIRE PRÉDIFINI - CHAMP DE TRAVAIL CHEZ L'OFFRANT
Pour la formation qui aura lieu chez l'offrant, les installations de l'offrant doivent être situées à l'intérieur d'une zone géographique tel que définie à l'article 10.0 - Lieu de prestation de la formation des apprenants prévue à la Section I - Besoins de l'Annexe A1, A2 et A3 - Énoncé des travaux. Toutefois, si l'offrant est en mesure de fournir, sans frais additionnels pour le Canada et conformément à la Base de paiement prévue à l'Annexe B, des services de formation linguistique à l'extérieur des
zones géographiques spécifiées tout en demeurant dans la province du Québec, il doit l'indiquer dans son offre à la Partie 2 de l'Annexe " C ".
Les installations proposées par l'offrant qui sont situées à l'extérieur des zones géographiques spécifiées ne seront pas évaluées pour la sélection de l'offrant, conformément à la Partie 3 et 4 de la Demande d'offres à commandes (DOC).
Le Canada se réserve le droit d'émettre des commandes subséquentes à l'offrant pour les installations situées à l'extérieur
des zones géographiques spécifiées seulement si l'offrant a obtenu une offre à commandes dans une des zones géographiques spécifiées à l'article 10.0 de la Section 1 - Besoins des Annexes A1, A2 et A3.
TERRITOIRE PRÉDIFINI - CHAMPS DE TRAVAIL EN INSTITUTION FÉDÉRALE
Si l'offrant est en mesure de fournir, sans frais additionnels pour le Canada et conformément à la Base de paiement prévue à l'Annexe B, des services de formation linguistique à l'extérieur des
zones géographiques spécifiées tout en demeurant dans la province du Québec, il doit l'indiquer dans son offre à la Partie 2 de l'Annexe " C ".:
Le Canada se réserve le droit d'émettre des commandes subséquentes à l'offrant pour les zones géographiques spécifiées seulement si l'offrant a obtenu une offre à commandes dans une des zones géographiques spécifiées à l'article 10.0 de la Section 1 - Besoins des Annexes A1, A2 et A3.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ (APPLICABLE UNIQUEMENT POUR LA FORMATION DONNÉE EN INSTITUTION FÉDÉRALE)
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances, et la Partie 7A - Offre à commandes. Les offrants devraient consulter le document "Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires " (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels
OFFRE FINANCIÈRE
Les offrants doivent
proposer des taux horaires fixes et tout compris par apprenant (le montant total de la taxe sur les produits et les services (TPS) ou de la taxe sur la vente harmonisée (TVH) doit être indiqué séparément, s'il y a lieu) pour chacun des champs de travail d'une zone géographique pour la(s)quelle(s) ils présentent une offre et l'inclure dans leur offre financière.
Les offrants peuvent proposer des taux pour l'une, plusieurs ou toutes les zones géographiques identifiées à l'article 10.0 - Lieu de prestation de la formation des apprenants de la Section I de l'Annexe A - Énoncé des travaux.
Les taux horaires fixes tout compris par apprenant doivent comprendre, au minimum :
1)
préparation et fourniture des produits livrables;
2)
travail de la ressource enseignante et du conseiller pédagogique;
3)
temps consacré par la ressource enseignante et le conseiller pédagogique aux parties 1 et/ou 2 et/ou 3 des sessions de familiarisation et aux sessions pédagogiques;
4)
installations de l'offrant si applicable;
5)
tout autres frais engagés par les ressources de l'offrant pour effectuer les travaux ou se rendre aux sessions de familiarisation et aux sessions pédagogiques;
6)
temps de préparation des cours par la ressource enseignante;
7)
frais d'impression jusqu'à un maximum de 50 pages par mois par apprenants; 8)
acquisition du matériel didactique (programme d'enseignement de l'École - PLF2 et CEWP); 9)
mise en cours (création) des cours de groupes pour les champs de travail - formation de groupe;
10) pause-café de la ressource enseignante et du conseiller pédagogique; et 11) coûts directs, coûts indirects, frais généraux d'administration ainsi que le profit.
Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Pièce jointe 1 de la Partie 3 de la Demande d'offres à commandes.
MÉTHODE DE SÉLECTION - PRIX LE PLUS BAS PAR POINT
Pour être déclarée recevable, une soumission doit:
(a) respecter toutes les exigences de la demande d'offres à commandes; et
(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; et
(c) pour la zone géographique 2, obtenir le nombre de points minimums requis précisés à la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.
Les offres ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou (c) seront déclarées non recevables. L'offre recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée.
Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Partie 4 de la Demande d'offres à commandes.
CONFÉRENCE DES OFFRANTS
Une conférence des offrants aura lieu à TPSGC, Place Bonaventure, 800 rue de la Gauchetière Ouest, Portail sud-est, 7 ème étage, Montréal, Québec, H5A 1L6, le VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2013. Elle débutera à 13 :30 et se tiendra dans la salle Nunavut. Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande d'offres à commandes (DOC) et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les offrants qui ont l'intention de déposer une offre assistent à la conférence ou y envoient un représentant. Les offrants sont priés de communiquer avec le responsable de l'offre à commandes (OC) avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir au responsable de l'OC, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées, au moins cinq (5) jours ouvrables avant la conférence. Toute précision ou tout changement apporté à la DOC à la suite de la conférence des offrants sera inclus dans la DOC, sous la forme d'une modification. Les offrants qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une offre.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
