Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
Aucune modification n'est apportée à l'avis de projet de marché (APM). ***************************************************************** ********************************************************
CE DOCUMENT COMPORTE DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ 1.
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2.
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4.
L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Exigences relatives à la sécurité 1.
Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées :
le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d'organisme valable tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent;
les personnes proposées par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
le soumissionnaire doit fournir le nom de toutes les personnes qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé.
On rappelle aux soumissionnaires d'obtenir rapidement la cote de sécurité requise.
La décision de retarder l'attribution du contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d'obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l'entière discrétion de l'autorité contractante. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le document
Exigences de scurit dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
Besoin Fournir la main-d'oeuvre, le transport, l'équipement et les matériaux requis pour assurer l'entretien,
l'approvisionnement et l'aménagement de plantes d'intérieur, conformément à l'Énoncé des travaux ci-joint à l'annexe A.
Ministère client Pour le compte de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), aux immeubles
différents, 1725 chemin Woodward, 305 rue Rideau, 1600 rue Star Top, 2 voie Constellation, à Ottawa (Ontario) Canada.
Durée du contrat La durée de tout contrat subséquent portera sur une période d'un (1) an (prévue du 1 février 2013
au 31 janvier 2014), le Canada se réservant une option irrévocable de prolonger le contrat de quatre (4) périodes consécutives de douze (12) mois chacune.
L'entrepreneur accorde par la présente au Canada l'option irrévocable de prolonger le contrat de quatre (4) PÉRIODES OPTIONNELLES CONSÉCUTIVES DE DOUZE (12) MOIS, selon les mêmes modalités et conditions que celles énoncées au contrat. Le Canada pourra, à sa seule discrétion, exercer l'une ou l'autre des options en faisant parvenir à l'entrepreneur un avis avant la date d'expiration du contrat initial ou de toute prolongation de celui-ci.
VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX ARTICLE OBLIGATOIRE : En raison de la nature du besoin et afin d'accéder aux lieux, les représentants de l'entreprise doivent détenir une cote de sécurité de niveau secret qui leur permettra d'effectuer la visite obligatoire des lieux et, à ce titre, il est OBLIGATOIRE que tous les soumissionnaires intéressés soumettent à l'autorité contractante (Lynn Grogan), au plus tard le 10 Décembre, 2012 le nom (nom légal) et la date de naissance de leurs représentants détenant une cote de sécurité de niveau secret qui participeront à la visite obligatoire des lieux.
Il appartient aux soumissionnaires de prendre les dispositions nécessaires pour s'assurer que ces renseignements parviennent à l'autorité contractante à la date précisée. Les soumissionnaires qui n'auront pas soumis ces renseignements au plus tard le 10 Décembre, 2012 se verront refuser l'accès à la visite des lieux.
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux.
Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui aura lieu le 19 décembre, à 9 h 30, et qui débutera dans l'entrée principale du 305, rue Rideau, Ottawa (Ontario), Canada. Les soumissionnaires devraient communiquer avec l'autorité contractante au plus tard 5 jour(s) avant la visite prévue pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite.
Les soumissionnaires devront signer une formule de présence.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable.
Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.
Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est permis pour l'examen des lieux.
Processus d'évaluation Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.
Évaluation technique et financière - exigences obligatoires (1) Participation obligatoire à la visite des lieux;
(2) Présentation de l'expérience et du rendement antérieur obligatoire de l'entrepreneur conformément à la DP, Partie 3, Section 1 : Soumission technique;
(3) Présentation de l'expertise ou de l'expérience obligatoire des superviseurs à plein temps conformément à la DP Partie 3, Section 1 : Soumission technique;
(4) Soumission de prix unitaires fermes en dollars canadiens conformément à la Partie 3, Section II : Soumission financière.
Seules les propositions qui répondront à TOUTES les exigences obligatoires seront jugées acceptables et seront évaluées plus profondément selon les critères d'évaluation. Les propositions ne répondant pas à TOUTES les exigences obligatoires seront jugées non recevables et seront REJETÉES d'emblée.
Méthode de sélection Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable
avec ier and no reasonable alternative or substitute exists.
8.
Ownership of Intellectual Property
Contractor to own Copyright
9.
Period of the proposed contract
The period of the proposed contract is from the date of contract award to March 27th 2015.
10.
Estimated value of the proposed contract
The total estimated value of the proposed contract, from Date of Contract Award to March 27th 2015, shall not exceed $499,177.50, including all applicable taxes.
11. Closing date and time
The closing date and time for accepting Statements of Capabilities is January 30th 2015.
2:00 PM EST.
12.
Contact Person
All inquiries with regard to this Notice must be addressed by e-mail to:
Name: Randy S. Brown
E-Mail:
randy.s.brown@hc-sc.gc.ca
