DND/D Maj Proc 8-001 - Ministère de la Défense nationale - Liste de fournisseurs en matière de transport (DND/D Maj Proc 8-001)

Ministère de la Défense nationale - Liste de fournisseurs en matière de transport

Contexte

Le ministère de la Défense nationale (MDN) déplace du matériel et du personnel au Canada et à l’étranger afin d’appuyer ses opérations, au besoin. Le MDN le fait principalement par ses propres moyens. Toutefois, le MDN doit conclure des ententes avec des transporteurs aériens, des transporteurs par route et des transitaires dans le cas de certains déplacements intermodaux. Pour ce qui est de l’affrètement de navires, le MDN conclut des ententes avec des propriétaires/exploitants de navires.

Le MDN maintient de multiples listes de fournisseurs/agents présélectionnés à qui il transmet des invitations à soumissionner ou des appels d’offres afin de répondre à ses besoins.

Validité de la liste de fournisseurs

Les listes qui sont présentement valides sont effectives jusqu'en août 2014.

Une fois par année, le MDN avisera l’industrie de l’existence de ses listes de fournisseurs par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (Achatsetventes.gc.ca).

Si un fournisseur/agent potentiel s’avérait incapable de respecter la date de clôture fixée pour les soumissions et, donc, d’être pris en compte lors de la création d’une liste de fournisseurs donnée, l’entreprise pourrait néanmoins transmettre sa soumission au cours de la période de deux (2) ans. Cependant, si cette soumission est déclarée recevable, sa période de validité sera limitée au reste de la période initiale de deux (2) ans. Les soumissions des parties désirant être inscrites sur les listes des fournisseurs seront évaluées tous les six mois, au minimum.

Tous les fournisseurs figurant sur les listes de fournisseurs actuelles du MDN en matière de transport aérien et/ou maritime doivent fournir de nouvelles soumissions pour être pris en compte lors de la création des nouvelles listes de fournisseurs.

Le MDN se réserve le droit : (a) de demander des éclaircissements au fournisseur ou à l’agent au sujet de tout aspect des documents transmis en réponse à la demande de soumissions; (b) de négocier avec le fournisseur ou luite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.

Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est permis pour l'examen des lieux. Exigences obligatoires 1) Attestation de sécurité OBLIGATOIRE de SECRET à la date de clôture des soumissions, conformément à la partie 6. Exigences relatives à la sécurité`; 2) Compétence de lentrepreneur conformément à la partie 3, section I, Soumission technique; 3) Compétence du superviseur(e) non-exécutant sur place conformément à la partie 3, section I, Soumission technique; 4) Soumission de prix/taux fermes conformément au Partie 3, section II : So

umission financière pour tous les items énumérés dans cette DDP.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit

à lautorité contractante : Joanne Ladouceur par télécopieur au 819-956-3600ou par courriel à Joanne.Ladouceur@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.