Entente sur le commerce : MRRT/ACI Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Faible valeur Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
Harvard Park Business Centre Ltd. Bag Service 1688 Red Deer Alberta Canada T4N6Z9 Nature des besoins :
Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
1. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale (MDN), Springbrook (Alberta), souhaite établir une offre à commandes pour la fourniture de repas, de goûters, d'hébergement et d'installations de formation (terrain de parade, salles de classe, etc.) sur demande durant la basse saison pour environ de 40 à 200 cadets et commandants.
L'entrepreneur sera chargé de fournir l'ensemble de la main-d'oeuvre, du matériel, de l'équipement, des outils et de la supervision nécessaires pour effectuer ce travail.
Toutes les aires de préparation des aliments doivent être et rester conformes aux certifications et approbations minimales, selon les normes de l'industrie; elles doivent également être propres et ordonnées et respecter les normes en matière de santé publique de l'Alberta.
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
1. Capable de fournir le travail, les matériaux, l'équipement, les outils, et la supervision pour fournir les repas, le logement et les centres de formation pour des groupes jusqu'à 200 cadets et commandants.
2. Toute les endroits pour la préparation des aliments doivent respecter et maintenir la certification minimale et les approbations des normes de l'industrie pour maintenir la propreté de toutes le normes de santé publique applicables en Alberta.
3. Soyez moins de 20 km de Springbrook (Alberta)
3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur pré identifié était moins de 20 km de Springbrook (Alberta) et était le seule fournisseur trouvé quand ce besoin était soumissionné dans le passé. Ils sont capable de fournir les besoins de l'énoncé des travaux.
5. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
6. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le Contrat proposé est pour une période d'un an, du 12 juin 2015 jusqu'au 31 mars 2016 avec une période d'option du 01 avril 2016 jusqu'au 31 mars 2017.
7. Coût estimatif du contrat proposé La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 142,857.14 $ (TPS/TVH en sus).
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Harvard Park Business Centre Ltd.
Bag Service 1688
Red Deer, AB T4N 6Z9
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
.La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 10 Juin 2015, et 2 :00 (CST)
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Rina Marsland
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Région de l'Ouest
Immeuble du gouvernement du Canada
101 22nd St E, Suite 110
Saskatoon, SK S7K 0E1
Téléphone : 306-241-5742
Télécopieur : 306-975-5397
Courriel : rina.marsland@pwgsc-tpsgc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
