Information de base

Numéro de Référence

PW-15-00706752

Organisation émettrice

Natural Resources Canada

Organisation propriétaire

Natural Resources Canada

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

NRCan-5000018918

Titre

Élaboration d'un projet de politique détaillée pour les Règlements sur les hydrocarbures extracôtiers Canada-Québec (NRCan-5000018918)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange canadien (ALÉC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Dates

Publication

2015-11-05 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2015-12-18 14h00:00 HNE

Information du contact

Holmes, Valerie

343-292-8371

Description

Dans le cadre de cette DP, RNCan cherche à obtenir des propositions de soumissionnaires qui fourniront des renseignements et des services afin d'élaborer un projet de politique détaillée en lien avec la rédaction éventuelle de tous les règlements requis par Justice Canada.

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