201605344/B - Transport d’un patrouilleur de la GRC (201605344/B)

Le gouvernement du Canada doit assurer le transport d’un patrouilleur de type catamaran appartenant à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d’Halifax en Nouvelle-Écosse (côte atlantique du Canada) jusqu’à Victoria en Colombie-Britannique (côte pacifique du Canada).

Ce projet maritime doit être réalisé conformément aux normes actuelles de l’industrie (International Marine Contractors Association;

http://www.imca-int.com/about-IMCA.aspx ), aux directives de la compagnie d’assurances maritimes et à l’ensemble des règles et des règlements nationaux et internationaux en vigueur.

La

Loi sur le cabotage

( http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-33.3/ ) s’applique au transport des marchandises. Le transport du patrouilleur est par conséquent limité à un bâtiment canadien, comme il est défini à la section 2 de la

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

à l’égard de laquelle tous les droits et taxes prévus dans le Tarif des douanes et la

Loi sur la taxe d’accise

ont été acquittés

Bâtiment canadien est défini dans la

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

comme suit : bâtiment immatriculé ou enregistré en vertu de la partie 2 (Immatriculation, enregistrement et inscription) de la loi ou exempté, en vertu de la réglementation, des exigences d’immatriculation indiquées au paragraphe 46(1) de la loi.

La méthode de transport privilégiée est le transport à bord d’un navire de plus grande dimension. Toutefois, d’autres moyens de transport seront pris en considération s’ils sont plus rentables et que le niveau de risque est équivalent.

La période du contrat commence à la date d’attribution du contrat et se termine le 31 octobre 2017 inclusivement. Le patrouilleur peut être transporté à tout moment après l’attribution du marché, mais il doit arriver à Victoria au plus tard le 1 er

octobre 2017.

On s’attend à ce que seulement un (1) contrat soit délivré par suite de la présente demande de propositions (DP).

Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux (bâtiment) à l’Unité de plongée de la Flotte (Atlantique) de la GRC à Shearwater (Nouvelle-Écosse) Canada le 20 octobre 2016.

Pour plus d’information, veuillez consulter les documents de la DP.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

La GRC a publié son Plan national d'acquisition. Pour plus d'informations voir le lien:

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisionnement-grc

La GRC a adopté le régime d'intégrité administré par Services publics et approvisionnement Canada. Conséquemment, les consignes relatives à l'intégrité seront appliquées dans le processus d'élaboration des marchés tel qu'indiqué dans cette demande de soumissions.