Information de base

Numéro de Référence

PW-17-00777183

Organisation émettrice

Natural Resources Canada

Organisation propriétaire

Natural Resources Canada

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

NRCan-5000030760

Titre

Dégagement de L’éclaircie de la Frontière entre le Canada et Les États-Unis – Québec/Maine (Hautes-Terres Section SO) (NRCan-5000030760)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Accord de libre-échange canadien (ALÉC)

Détails

Emplacement

Québec

Dates

Publication

2017-04-26 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2017-05-23 14h00:00 HAE

Information du contact

Holmes, Valerie

343-292-8371

valerie.holmes@canada.ca

Description

En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour le dégagement de l’éclaircie de la Frontière entre le Canada et les États-Unis – Québec/Maine (Hautes-Terres Section SO).

La durée du contrat sera de

29 mai 2017

25 aout

2017 .

2.1 Exigences de la sécurité

Il n'existe aucune exigence de sécurité associée à l'une de ces exigences et à tout contrat résultant

2.2 Accords commerciaux

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce marché est l'ALENA exonérés conformément à l'annexe 1001.1b-2 services; Section B-excluait de la garantie, la Liste du Canada: F004 de traitement des terres (labourage, des services / de compensation, etc) F059. Ressources naturelles et de services de conservation Ce marché est l'OMC exempter car il n'est pas inclus dans la liste d'inclusion prévue à l'Annexe 1: Annexe 4 - Services.

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