5000032715 - Expertise en matière de navires (5000032715)

RNCan est à la recherche d’un spécialiste de la réglementation en santé et sécurité en milieu maritime.

Le 31 décembre 2014, des modifications à la

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve-et-Labrador

et à la

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

ainsi qu’aux lois provinciales correspondantes sont entrées en vigueur. Ces changements ont légalisé un nouveau régime de santé et sécurité dans les zones extracôtières de l’Atlantique du Canada qui s’applique à tous les milieux de travail dans la zone extracôtière, notamment les navires utilisés pour les activités d’exploration sismique, géotechniques et de construction.

[1]

Les gouvernements du Canada, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, de même que les organismes de réglementation des activités extracôtières (Offices Canada–Nouvelle-Écosse et Canada–Terre-Neuve-et-Labrador sur les hydrocarbures extracôtiers) ont entrepris une initiative d’élaboration de nouveaux règlements pour appuyer le régime de SST. Dans le cadre de cette initiative, un groupe de travail composé de membres techniques de l’initiative de SST a été mis sur pied pour rédiger un projet de politique visant à appuyer l’élaboration de nouveaux règlements modernisés en matière de SST.

Étant donné que la définition de milieu de travail est vaste et qu’elle englobe les navires qui sont, par définition, transitoires puisqu’ils opèrent généralement partout dans le monde et qu’ils sont souvent utilisés uniquement pour les programmes à court terme dans les zones extracôtières de l’Atlantique, il est nécessaire d’examiner en vertu de quels codes et règlements internationaux et nationaux relatifs à la santé et sécurité au travail ces lieux de travail peuvent être construits ou exploités. Les partenaires du gouvernement dans cette initiative de SST sont à la recherche d’un spécialiste en matière de sécurité et santé au travail dans l’industrie maritime qui fournira une expertise technique additionnelle au gestionnaire de projet dans le domaine des cadres réglementaires nationaux et internationaux associés à la santé et la sécurité au travail sur les navires. Le résultat de ces travaux contribuera à faire en sorte que le projet de politique soit approprié pour tous les milieux de travail, notamment les navires inclus à la définition, et à déterminer s’il faut faire des exceptions ou prévoir d’autres exigences.

La durée du contrat s’échelonnera de la date d’attribution du contrat jusqu’au 30 octobre 2017 (environ 60 jours).

[1]

Les navires ravitailleurs au large servant à soutenir les activités dans les zones extracôtières sont exclus de cette definition.