Information de base

Numéro de Référence

PW-17-00794394

Organisation émettrice

Public Prosecution Service of Canada

Organisation propriétaire

Public Prosecution Service of Canada

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

1000023905

Titre

Huissiers- Bureau régional de l'Ontario (1000023905)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Détails

Emplacement

Ontario

Dates

Publication

2017-09-22 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2017-11-15 14h00:00 HNE

Information du contact

Simon, Nathalie

613-716-2394

nathalie.simon@ppsc-sppc.gc.ca

Description

La demande de soumissions vise l’attribution d’un contrat de la date de l’attribution du contrat au 31 mars 2018, inclusivement, plus quatre (4) options de une (1) année qui permettront au Canada de prolonger la durée du contrat.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

Toutes les tâches et tous les produits livrables prévus dans la présente exigence doivent être exécutés conformément à l’Énoncé des travaux contenu dans la demande de soumissions.

Le SPPC estime que la présente exigence n’est pas assujettie aux dispositions des accords commerciaux.

Veuillez consulter la demande de soumissions pour de plus amples détails.

Les propositions peuvent être présentées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Afficher davantage

Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

Cet avis d'appels d'offres ou d'attribution du gouvernement du Canada comporte une Licence du gouvernement ouvert- Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumissions ou les pièces jointes aux appels d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant Reproduction commerciale sur la page Avis de canadabuys.canada.ca/fr/ pour de plus amples informations.

Contient de l'information visée par la Licence du gouvernement ouvert - Canada. Contient des données reproduites et distribuées « telles quelles » avec la permission du gouvernement du Canada.