Information de base

Numéro de Référence

PW-_HAL-311-10228

Organisation émettrice

Natural Resources Canada

Organisation propriétaire

Natural Resources Canada

Type d’appel d’offres

APM - Avis de projet de marché (Formel)

Numéro d’appel d’offres

E6HAL-170007/A

Titre

AMA pour les inspections de revêtements (E6HAL-170007/A)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Détails

Emplacement

Terre-Neuve et Labrador

Ile du Prince Edouard

Nouvelle Écosse

Nouveau Brunswick

Québec

Ontario

Dates

Publication

2017-10-22 23h00:00 HAE

Date de fermeture

2017-11-07 13h00:00 HNE

Information du contact

Dunne, Dave

(902) 401-4294 ( )

dave.dunne@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Description

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure

proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

AMA pour les inspections de revêtements déquipement maritime NIBS: JX1990I - Navires et bateaux - sablage, repeinturage et refinissage NIBS secondaire : H100B - Services d'assurance de la qualité

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souhaite conclure un arrangement en matière dapprovisionnement pour la fourniture au besoin de services dassurance de la qualité accrédités NACE à bord des aux vaisseaux du gouvernement du Canada basés dans la zone géographique de lAtlantique canadien.

Un arrangement en matière dapprovisionnement (AMA) constitue un arrangement entre le Canada et des fournisseurs préqualifiés qui permet aux utilisateurs désignés de lancer des appels doffres auprès dun groupe de fournisseurs préqualifiés pour les besoins particuliers visés par lAMA.

Un arrangement en matière dapprovisionnement ne constitue pas un contrat pour la fourniture des biens et services décrits dans lAMA, et aucune des parties nest juridiquement liée du simple fait davoir signé un arrangement en matière dapprovisionnement. Lobjectif dun arrangement en matière dapprovisionnement consiste à établir un cadre permettant de traiter rapidement chaque demande de soumissions, en vue de conclure un contrat ayant force exécutoire pour les biens et les services décrits dans la demande de soumissions.

La présente demande darrangement pour les inspections de revêtements déquipement maritime vise à établir une liste de fournisseurs préqualifiés qui sera utilisée par TPSGC pour traiter les demandes de soumissions individuelles et attribuer les contrats subséquents.

Larrangement en matière dapprovisionnement restera en vigueur jusquà ce que le Canada considère quil nest plus avantageux de lutiliser pour attribuer des contrats dans le cadre des arrangements en matière dapprovisionnement pour le ministère de la Défense nationale.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de lAccord de libre-échange canadien (ALEC). Ce marché est réservé en vertu de l'Accord économique et commercial global - référence de l'exemption : l'annexe 15A, section E, Note 1c. Il est également réservé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a).

Le présent arrangement en matière dapprovisionnement entrera en vigueur dès son attribution.

La date de clôture de lappel doffres est le 7 novembre 2017. Les demandes de renseignements doivent être envoyées à ladresse suivante :

Dave Dunne Spécialiste de lapprovisionnement, approvisionnement maritime

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1713, Bedford Row Halifax (Nouvelle-Écosse)

B3J 3C9

Téléphone 902-401-4294, télécopieur 902-496-5016 Courriel : Dave.Dunne@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

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