21539-130001/B - Le Présent arrangement en matière d'approvisionnement (alberta, saskatchewan et manitoba) (21539-130001/B)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

Assembly of Corcan Furniture, Alberta, Sask and Manitoba

21539-130001/B Sacher, Colette Telephone No. - (306) 975-4265 (

) Fax No. - (306) 975-5397

Énoncé du besoin :

Le présent arrrangement en matière d'approvisionnement ne peut être utilisé pour des marchés portant sur des biens livrés à des endroits visés par la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones et les Ententes de revendications territoriales globales.

Fournir l'équipement, les matériaux, la main-d'oeuvre et la supervision nécessaires afin d'effectuer, selon la demande, l'assemblage, le désassemblage, l'installation et d'assurer les services de réparation en vertu de la garantie de meubles Corcan dans des emplacements priviliégiés dans la région des Prairies tel que décrit en détail à l'Annexe, Énoncé des travaux, incluse dans le document de demande d'arrangement en matière d'approvisionnement, pendant la période de l'arrangement en matière d'approvisionnnement (AMA). Ce marché est assujetti aux dispossitions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP).

Modalités de l'AMA : Un AMA constitue une méthode d'approvisionnement permettant au client (utilisateur autorisé) dans le cadre de laquelle les clients peuvent lancer un appel d'offres à un groupe de fournisseurs présélectionnés. Un AMA n'est pas un marché et ne lie pas légalement les parties qui n'ont signé que ce document. L'AMA vise à établir un encadrement permettant de traiter rapidement les contrats de biens ou de services comportant des obligations légales. Les AMA comprennent un ensemble minimal de modalités et de conditions qui s'appliquent à chaque marché.

À la suite de l'attribution d'AMA, un avis de projet de marché (APM) doit être affiché sur le service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG III) (www.merx.com). Le présent APM doit permettre à d'autres fournisseurs de soumettre des offres, pour fins d'évaluation, leur permettant de devenir détenteurs d'AMA et de fournir les biens et/ou les services nécessaires, selon la demande. Les détenteurs actuels d'AMA, dans le cadre du dossier 21539-130001 , ne seront pas tenus de présenter de nouvelles propositions. Les nouveaux fournisseurs conformes découlant de la présente initiative recevront des AMA et leurs noms seront ajoutés à la liste existante de détenteurs d'AMA trimestriellement.

1. Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire

1.1 Les fournisseurs doivent fournir avec leur arrangement, à la date de clôture de l'arrangement en matière d'approvisionnement:

a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du fournisseur;

b) un formulaire de Consentement

la vrification de lexistence dun casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et signé, pour chacun des individus nommés dans la liste.

Date de livraison : 31/03/2013

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.