F5561-142801/A - AMA - Cales Seches Petits Navires Canada Atlantique (F5561-142801/A)

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

TRAVAUX EN CALE SECHE DE PETITS NAVIRES DU CANADA ATLANTIQUE.

F5561-142801

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souhaite établir, pour le compte de la Garde côtière canadienne (GCC), un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour les travaux en cale sèche des petits navires du Canada Atlantique.

Un AMA est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur pré qualifié, qui permet aux ministères et aux organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de fournisseurs pré qualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA.

L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services dans l'arrangement et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un arrangement en matière d'approvisionnement est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.

La présente demande d'arrangement vise à établir une liste de fournisseurs pré qualifiés qui sera utilisée par le bureau d'Halifax de TPSGC pour traiter les demandes de soumissions individuelles et attribuer les contrats subséquents. L'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour les travaux en cale sèche des petits navires du Canada Atlantique, pour le compte de la section du Génie maritime de la Garde côtière canadienne (GCC)/ministère des Pêches et des Océans (MPO), s'appliquera à tous les travaux en cale sèche des petits navires basés dans les provinces de l'atlantique avec l'exception des navires qui sont présentement gérés par les ressources de la GCC et de TPGSC de la région de Terre-Neuve Labrador. Il pourrait en certains cas être utilisé pour les travaux qui demandent la mise en cale sèche urgents et imprévus sur les petits navires de la GCC provenant de toutes régions du Canada au besoin.

Aux fins de l'AMA, les projets de travaux en cale sèche de petits navires attribués par contrat par TPSGC seront établis pour une période de durée définie et seront réalisés au chantier de l'entrepreneur. Aux fins de l'AMA les petits navires sont considérés les navires d'une longueur totale de moins que 30 metres et d'un déplacement de moins que 300 tonnes. Les travaux en cale sèche seront réalisés pendant que les navires sont sous la garde et le contrôle de l'entrepreneur et, pour tous les contrats subséquents, les entrepreneurs devront respecter, au minimum, les règles et règlements de sécurité et d'environnement provinciaux et fédéraux.

Les projets de carénage en cale sèche des gros navires continueront d'être réalisés par le biais de contrats individuels distincts attribués par TPSGC. Ils seront affichés sur le site Web du Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG) à www.achatetventes.gc.ca et s'adresseront à tous les fournisseurs éventuels.

L'AMA n'a pas de date d'échéance et restera valide tant que le gouvernement du Canada y trouvera son compte.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Certains titulaires de l'AMA seront parfois restreint de soumissionner. Les petits navires n'ont pas une coque renforcée et ont des capacités limitées de résister aux accumulations de glace résultant de transits dans des zones assujetties aux embruns givrants. Il a été déterminé que les risques au personnel et à l'équipement associés aux transits prolongés dans les eaux ouvertes durant les conditions hivernales sont élevés. Pour réduire ces risques, les petits navires ne seront pas permis de voyager aux emplacements des chantiers navals dans la province de Terre Neuve et Labrador ou autres locations qui pourraient nécessiter des transits de longue durée dans les eaux ouvertes. La période de ces restrictions sera normalement de décembre à avril inclusivement, mais pourrait être ajustée dépendamment des conditions saisonnières.

Ce marché est réservé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a). Il est également réservé en vertu de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) - référence de l'exemption : annexe 4, note 4.

L'AMA sera mis en place à partir du 1 janvier 2015.

La date de clôture de l'appel d'offres est le 15 décembre 2014. Prières d'adresser les demandes de renseignements à la personne suivante :

Michel Gaudreau Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada 1713 Bedford Row Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9 Téléphone : 902-483-0823 Télécopieur : 902-496-5016 Courriel : michel.gaudreau2@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.