Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :
LE PRÉSENT DOCUMENT COMPORTE UNE EXIGENCE RELATIVE À LA SÉCURITÉ
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (est également connu comme Services publics et Approvisionnement Canada)
DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention de faire appel à une entreprise ou à une coentreprise d'experts-conseils pour élaborer un cadre de concept de reproductibilité, fournir des services d'architecture et de génie et agir comme autorité de contrôle de la conception, selon les modalités exposées dans la présente demande de propositions (DP). La demande de soumissions vise à établir un contrat avec des autorisations de tâches pour la prestation des services détaillés dans le présent document.
CONTEXTE :
Le Canada assure l'élaboration d'une approche de portefeuille d'entreprise pour ses installations scientifiques, dénommée l'Initiative fédérale sur l'infrastructure des sciences et de la technologie (IFIST). L'IFIST comprendra des approches novatrices pour renouveler l'infrastructure scientifique vieillissante pour l'exécution des programmes scientifiques (p. ex. bâtiments, équipement, et gestion de l'information/technologie de l'information [GI-TI]). Cette initiative vise à appuyer des politiques fondées sur des données probantes et à permettre l'exécution de programmes scientifiques rentables et durables.
SPAC travaille en étroite collaboration avec des partenaires scientifiques fédéraux, y compris les ministères et organismes fédéraux, les champions de la technologie et Services partagés Canada pour mettre au point des solutions d'infrastructure scientifique à la fine pointe de la technologie qui répondent aux besoins en matière de programmes scientifiques d'aujourd'hui, et qui peuvent être rapidement adaptées et élargies pour appuyer les programmes et les priorités à venir. La collaboration et la flexibilité de l'infrastructure sont des objectifs principaux de l'IFIST, qui permettent la collaboration physique et virtuelle, tout en favorisant l'exécution de plusieurs programmes scientifiques simultanés.
Le gouvernement fédéral utilise actuellement deux millions de mètres carrés de laboratoires et d'installations scientifiques connexes qui sont répartis dans 1 450 établissements sur 175 sites au Canada. On compte plus de 125 laboratoires scientifiques et technologiques dans le Secteur de la capitale nationale, dont des installations sur plusieurs sites dans des zones urbaines et éloignées.
L'IFIST propose le regroupement et la modernisation des installations scientifiques fédérales sur une période de 25 à 40 ans, au moyen d'un ensemble de plans progressifs qui serviront à favoriser la collaboration scientifique, et à fournir des enveloppes souples et évolutives et des espaces de travail internes permettant de réduire les coûts de fonctionnement dans leur ensemble et d'améliorer l'efficacité opérationnelle.
Il s'agit d'un processus de sélection en une seule phase. La nature du besoin et le nombre limité prévu de réponses provenant de l'industrie portent TPSGC à croire que cette approche ne forcera pas outre mesure de nombreuses sociétés à déployer des efforts excessifs pour répondre à ses attentes.
Les proposants qui répondent à la présente DP doivent soumettre une proposition complète. Cette proposition portera sur les compétences, l'expérience et la structure organisationnelle de l'équipe de l'expert-conseil proposée, ainsi que sur la méthode de travail détaillée, de même que sur les prix proposés.
Le proposant doit être autorisé à fournir des services d'architecture ou de génie pluridisciplinaire et être agréé ou admissible à l'agrément, certifié et/ou autorisé à dispenser les services professionnels requis dans toute la mesure prescrite par les lois provinciales des provinces du Canada.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ 1. Avant qu'un contrat soit attribué, les conditions suivantes doivent être respectées : a) le proposant doit détenir une attestation de sécurité d'organisation valable comme il est indiqué dans les Conditions supplémentaires (CS1); b) les individus proposés par le proposant qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée, ou à des lieux de travail dont l'accès est réglementé, doivent posséder une attestation de sécurité, comme il est indiqué dans les Conditions supplémentaires (CS1); c) le proposant doit fournir le nom de toutes les personnes qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des lieux de travail dont l'accès est réglementé.
2. On rappelle aux proposants d'obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder l'attribution du contrat, pour permettre au proposant retenu d'obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l'entière discrétion de l'autorité contractante.
3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les proposants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de TPSGC ((http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).
SURVEILLANT DE L'ÉQUITÉ :
Le Canada a fait appel à HKA Global (Canada) Inc. pour obtenir des services de surveillant de l'équité indépendant qui surveillera le présent processus d'approvisionnement.
AUTORITÉ CONTRACTANTE L'autorité contractante pour cette demande de proposition est: Robinah Matende
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction de l'attribution des marchés immobiliers 140 O'Connor, rue O'Connor Ott awa, Ontario
K1A 0R5 Canada robinah.matende@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
